Crédit d'impôt recherche : un maximum de 2.000 emplois créés par an, la niche peine à convaincre
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La pandémie a jeté une lumière crue sur le retard de la France dans la course mondiale aux vaccins. Au mois de septembre, le géant pharmaceutique Sanofi a annoncé qu'il stoppait le développement de son vaccin ARN messager. Le laboratoire français, malgré des résultats intermédiaires favorables, considère que son vaccin arriverait trop tard sur le marché, alors que 12 milliards de doses de vaccins anti-Covid par d'autres fabricants, américains, européens ou chinois, auront inondé les différentes économies sur la planète. Malgré les efforts budgétaires consentis par la France, la recherche française est restée à la traîne des grandes puissances.
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Pourtant, l'industrie pharmaceutique fait partie des grandes bénéficiaires du crédit d'impôt recherche (CIR). Selon les derniers chiffres du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, une partie importante du crédit d'impôt octroyé (13%) est fléchée vers les grandes firmes de la pharmacie. Dans ce contexte, une nouvelle étude du Trésor présentée ce mardi 19 octobre à Bercy dresse un bilan en demi-teinte d'une des plus importantes niches fiscales de l'économie française évaluée à 6,5 milliards d'euros en 2018. "En France, le soutien public à la Recherche et Développement privée est l'une des plus importantes des pays de l'OCDE. Le crédit d'impôt recherche fait figure de pilier central [...] La réforme de 2008 aurait eu un effet faible sur l'activité et l'emploi" a déclaré Claire Le Gall, économiste au Trésor et l'une des auteurs de ce travail lors d'une réunion. Pour rappel, le calcul du crédit d'impôt recherche est basé sur les dépenses en recherche et développement des entreprises depuis 2008. Auparavant, son calcul s'appuyait à la fois sur le volume et sur la hausse de ces dépenses. La réforme du quinquennat Sarkozy a mis fin au critère d'accroissement. Les règles d'éligibilité se sont donc considérablement assouplies.
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