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La nuit a été longue et riche en polémiques à l'Assemblée nationale, après quatre jours de débats sous haute tension entre la majorité et les oppositions, le camp présidentiel a arraché un vote favorable sur le projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ». Le texte a été largement adopté par 341 voix contre 116,et 21 abstentions. Ce texte, qui faisait figure de test pour le camp présidentiel privé de majorité absolue à l'Assemblée, vise à répondre à l'inflation et à la crise énergétique. Il doit à présent être complété par un projet de loi de finances rectificatives dont l'examen débute ce vendredi dès 15H avec, au menu, des mesures très contestées comme la suppression de la redevance audiovisuelle.
L'article premier du texte triple la "prime Macron" - créée en 2019 après la crise des "Gilets jaunes" -, une prime exceptionnelle défiscalisée de 3.000 euros qui pourra être versée jusqu'à fin 2023 aux salariés gagnant mois de trois fois le SMIC. Cette mesure était critiquée par les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), qui lui préféraient une hausse des salaires. Parmi les autres mesures prévues par le texte figurent les revalorisations anticipées de 4% des pensions de retraite et des prestations sociales, une augmentation de 3,5% du traitement des agents publics, un chèque alimentaire de 100 euros (plus 50 euros par enfant) et la suppression de la redevance audiovisuelle. Coût anticipé par le gouvernement de ce paquet de mesures : une vingtaine de milliards d'euros. Les députés doivent enchaîner avec le budget rectificatif pour 2022 (PLFR), qui en assure le financement.
Le volet du texte, qui vise à « sécuriser l'approvisionnement énergétique » est sans doute celui qui a créé le plus de tensions au sein de l'hémicycle. Il autorise notamment le relèvement, sous conditions et par décret, du plafond d'émissions de gaz à effet de serre afin d'asseoir le redémarrage à l'hiver prochain de la centrale à charbon de Saint-Avold. Il introduit également des dérogations au Code de l'environnement pour permettre la mise en service du tout premier terminal méthanier flottant en France, dans le port du Havre, qui doit permettre de diversifier les sources d'approvisionnement de la France.
Certains opposants à la majorité présidentielle étaient vent debout contre la plupart de ces dispositions. A gauche, la députée EELV Julie Laernoes a fustigé un texte qui ne contient aucune « mesure urgente pour rendre nos concitoyens moins dépendants des énergies fossiles ».
A droite, le chef de file LR Olivier Marleix a dénoncé un texte inadapté aux enjeux. « Serons-nous encore capables cet hiver de fournir de l'électricité aux Français? », s'est-il interrogé, attaquant une « politique de gribouille ».
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Du côté du RN, Matthieu Marchio s'est inquiété que la France, en se détournant du gaz russe, « va devoir s'alimenter auprès d'autres fournisseurs comme l'Algérie et du Qatar ».
Les députés ont aussi approuvé cette nuit, contre l'avis du gouvernement, le relèvement du prix régulé auquel EDF est obligé de revendre une part de son électricité nucléaire à ses concurrents dans le cadre de l'Arenh.
En défense de l'amendement de son groupe, Olivier Marleix (LR) a assuré, dans l'hémicycle, que ce relèvement était dans « l'intérêt de l'entreprise EDF » qui est tenu de revendre à ses concurrents une part de son électricité nucléaire au prix fixe et bien inférieur au prix du marché de 42 euros/MWh.
Cette obligation, connue sous le nom d'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), a été imposée à EDF depuis 2011 dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité.
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Les députés ont aussi approuvé cette nuit l'utilisation de l'huile alimentaire usagée comme carburant. Cette autorisation découle d'un amendement déposé par le député EELV Julien Bayou qui avait reçu l'avis favorable du gouvernement. Selon les arguments écrits du député, 10 litres d'huiles usagées correctement retraitées peuvent donner 8 litres de carburant, qui rejette jusqu'à 90% moins de gaz à effet de serre qu'un diesel classique.
Ces quatre jours de vote auront démontré que, si les députés peuvent se mettre d'accord pour voter un texte, rien ne sera facile lors de cette mandature pour le gouvernement.
(avec AFP et Reuters)
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