Début de l'index égalité femmes-hommes dans les grandes entreprises françaises

Les entreprises de plus de 1.000 salariés - environ 1.400 sont concernées - ont jusqu'à minuit pour publier leur "index", une note globale sur 100 décomposée en cinq critères. Si l'entreprise passe sous la barre des 75 points, elle aura trois ans pour améliorer la situation, faute de quoi elle passera à la caisse. Il est prévu que la sanction puisse aller jaque'à 1% de la masse salariale.

En France, les femmes sont payées en moyenne, tous postes confondus, 25% de moins que les hommes. A poste et âge égaux, l'écart est de 9% alors que le principe "à travail égal, salaire égal" est gravé dans la loi depuis 45 ans.

Entre les temps partiels subis, le plafond de verre pour les postes à responsabilité, la faible mixité de certains emplois ou encore la mise au placard au retour du congé maternité, la situation des femmes au travail n'est pas toujours rose.

La loi "avenir professionnel" adoptée à l'été 2018 assigne aux employeurs l'objectif de "suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes" et une obligation de transparence.

Le décret mettant en place l'index a été publié début janvier.

Les entreprises ont désormais "une obligation de résultat", aime à répéter la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Les cinq critères composant l'index sont: l'écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points), l'écart dans les augmentations annuelles (20 points), l'écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise (10 points).

Quadruplement des contrôles

Depuis jeudi, plusieurs entreprises ont communiqué.

Comme le géant du luxe LVMH, dont la note globale est de 90/100, le constructeur ferroviaire Alstom 95/100 ou encore La Poste qui pointe à 94/100. Le sidérurgiste Arcelor-Mittal a publié la note pour trois de ses entités: 89/100 pour Atlantique et Lorraine, 83/100 pour Méditerranée et 73/100 pour la filiale ArcelorMittal Industeel.

Les entreprises ont l'obligation de publier la note globale, pas l'ensemble des critères. Certaines ont néanmoins choisi de publier le détail.

La CGT estime que les modalités retenues dans le détail pour le calcul de l'index "permettant de dissimuler des écarts de rémunération", s'étonne de "premières notes publiées excellentes" alors "que la situation des femmes de ces entreprises l'est beaucoup moins!".

Au sein des entreprises, les comités d'entreprises (CE) ou les nouveaux comités sociaux et économiques (CSE) qui les remplacent, peuvent demander le détail de la note.

La ministre du Travail, aux côtés de Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, a prévu de donner quelques résultats consolidés mardi.

Selon une simulation du ministère du Travail, ce nouvel indexcouvrira plus de 80% des salariés.

Les entreprises de moins de 1.000 salariés vont bénéficier de plus de temps pour calculer leur note. Celles de 250 salariés et plus ont jusqu'au 1er septembre 2019 et les entreprises entre 50 et 250 salariés jusqu'au 1er mars 2020 pour la publier.

Au sein du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, "un groupe de travail" sera chargé d'élaborer "un calculateur" pour les entreprises, ainsi qu'un "guide méthodologique", afin d'aider en particulier les plus petites entreprises.

Celles de moins de 250 salariés appliqueront un index avec quatre critères (fusionnant les deux critères sur les chances d'augmentation et de promotion).

Pour faire respecter ces nouvelles obligations destinées à lutter contre l'inégalité salariale homme-femme, l'exécutif prévoit le quadruplement des contrôles de l'inspection du travail.