On comprend mieux la volonté de Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie de donner un nouveau tour de vis budgétaire.
Selon l'audit des comptes publics publié ce jeudi par la Cour des comptes, la France peine, encore et toujours, à assainir ses finances publiques.
Sur la période 2011- 2016, la réduction du déficit public en France s'est effectuée à un rythme moyen de 0,3 point de PIB par an. Un rythme moins élevé que dans l'Union européenne, alors même que les finances publiques tricolores étaient dans une situation plus dégradée.
"La lenteur de cet ajustement est en partie imputable à la faiblesse de la croissance économique", indique la Cour.
Au cours de la seule année 2016, la dette publique a augmenté de près de 50 milliards d'euros pour représenter 96,3 points de PIB, soit 0,7 point de plus qu'en 2015. "L'amélioration du solde et de la dette des administrations publiques a été moindre en France que dans les autres pays européens. Avec une amélioration de 0,2 point de PIB en 2016, la France a moins réduit son déficit que l'ensemble des pays de l'Union européenne (- 0,7 point) et de la zone euro (- 0,6 point)", indique le rapport.
De fait, la France est, après l'Espagne (4,5 points de PIB), le pays de l'Union européenne dont le déficit rapporté au PIB est le plus élevé. De plus, la France et l'Espagne sont les deux seuls pays dont le déficit ne respecte toujours pas le seuil de 3 points de PIB fixé par le Traité de Maastricht.
Un objectif difficile à tenir en 2017
L'objectif d'abaisser le déficit public en 2017 à 2,8% du PIB devrait être raté. Pour plusieurs raisons. Pour l'atteindre, il faut, selon la Cour, que le scénario macroéconomique du Programme de stabilité se réalise, que la prévision de recettes soit réévaluée à la baisse car elle jugée irréaliste. La Cour estime que ces recettes ont été surévaluées de 2 milliards d'euros.
Il faudrait aussi que les dépenses des administrations publiques soient stabilisées. Ce serait inédit. Elles ont en effet crû de 0,9 % en moyenne entre 2011 et 2016. "Si l'effort en dépenses était équivalent à celui effectué entre 2011 et 2016, le déficit 2018 ne se réduirait pas mais serait seulement stabilisé au niveau atteint en 2017 ", indique la Cour qui, en mai, avait déjà émis des doutes sur la capacité de la France à atteindre cet objectif.
Il manque 9 milliards d'euros à l'appel
Concrètement, il manquerait 9 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat pour permettre à la France d'afficher un déficit public à 2,8% du PIB, conformément à ce que prévoyait le dernier gouvernement de François Hollande et la loi de finances 2017.
Plusieurs éléments expliquent cet énième dérapage. Citons la recapitalisation à venir d'Areva, que l'opposition avait déjà mentionné lors des débats sur le projet de loi de finances (PLF) 2017 au Parlement, et qui pourrait s'élever à 4,5 milliards d'euros ; le décalage entre les prévisions et la situation actuelle, des dépenses sous-budgétées, comme les emplois aidés, ou des recettes moins importantes qu'attendu dans la lutte contre la fraude fiscale au niveau du service qui gère les "repentis fiscaux", le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ; la remontée attendue du prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne ; la montée en charge de certains engagements pris par l'État en matière de masse salariale (recrutements, protocole "parcours professionnels carrières et rémunérations") ou d'autres dépenses (lutte contre le terrorisme, dépenses d'investissement en infrastructures de transport, soutien aux énergies renouvelables...)... entre autres dépenses notamment décidées lors de la dernière année du quinquennat Hollande.
Que faire ?
Dans ce contexte, la Cour des comptes dégaine son arsenal classique de mesures, mesures déjà maintes fois avancées mais jamais vraiment mises en application en raison de leur impopularité. Les années et les rapports de la Cour des comptes sur la gestion par l'Etat de ses finances publiques se suivent et se ressemblent. Ainsi, la Cour propose à l'Etat de maîtriser sa masse salariale, de contrôler la dépense locale, de rationaliser la dépense fiscale, de moderniser la gestion des administrations, de rendre plus efficace et moins coûteuses les politique de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage. Notamment.
