Délais de paiement : la chasse aux mauvais payeurs est ouverte !

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Le ministre de l'Economie lance la chasse aux mauvais payeurs, privés et publics
Le ministre de l'Economie lance la chasse aux mauvais payeurs, privés et publics (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Ce lundi, Emmanuel Macron a présenté une série de mesures pour réduire les délais de paiement. Les amendes sont augmentées et le nom des contrevenants à la loi sera connu.

Feu ! Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie a présenté une série de mesures pour réduire - enfin - les délais de paiement. Il y a urgence. Selon Bercy, les retards de paiement ne cessent d'augmenter pour atteindre actuellement 13,6 jours de retard en moyenne selon le cabinet Altares, " la pire valeur depuis dix ans ", précise le ministère.

Seules un tiers des entreprises payent toutes leurs factures à l'heure et un tiers des entreprises sont touchées par des retards de paiement, en particulier les TPE-PME. Au total, ce sont 15 milliards d'euros de ressources que les TPE-PME ne peuvent mobiliser. Résultat, les retards de paiement provoqueraient la fermeture d'environ 15.000 entreprises chaque année.

A titre de comparaison, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui permet surtout aux entreprises de soulager leur trésorerie mise à mal par l'allongement des délais de paiement, coûtera cette année 10 milliards d'euros aux finances publiques.

Respecter la loi

" Il est vital pour nos entreprises, dans le contexte économique que nous connaissons, de continuer à agir en ce sens : plus de transparence, plus de responsabilité collective, et des sanctions plus dures et transparentes lorsque les pratiques ne sont pas respectées ", a déclaré le ministre

Depuis 2009, les délais de paiement ne peuvent pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours après la fin du mois de livraison. En dépit d'un durcissement notoire des sanctions par la loi Hamon, la situation continue de se dégrader.

Pour inciter les entreprises et en particulier les grands comptes, qui sont d'être loin d'être exempts de tous reproches, Bercy a décidé de livrer publiquement le nom cinq grandes entreprises coupables de retards de paiements importants envers leurs fournisseurs. Le ministère a notamment infligé des amendes de 375.0000 euros à l'encontre des opérateurs Numericable et SFR ainsi que d'Airbus Helicopters qui, sans surprise, contestent la décision de Bercy.

Renforcement des sanctions et transparence des comptes

Les sanctions sont à nouveau renforcées puisque le plafond des amendes est porté de 375.000 euros à 2 millions d'euros. En outre, il est désormais possible de faire exécuter plusieurs amendes à des entreprises auteurs de multiples manquements. Ces sanctions seront par ailleurs publiées sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Par souci de transparence, le rapport de gestion des entreprises établira désormais les retards de paiement à la date de clôture des comptes, tant côté clients que fournisseurs. Enfin, la médiation interentreprises et la médiation des marchés publics seront fusionnées en une seule structure, la médiation des entreprises. Elle sera dirigée par Pierre Pelouzet, l'actuel médiateur interentreprises. Quant à l'Observatoire des délais de paiement, il sera désormais présidé par Jeanne-Marie Prost, l'ancienne médiatrice du crédit et élargi aux donneurs d'ordre public puisque les entreprises publiques pourront aussi être contrôlées par la DGCCRF.

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Commentaires
a écrit le 25/11/2015 à 16:32 :
Quel est la différence entre un Ministre de l'Econonie M. Macron, et le Ministre des Finance M. Sapin..???
Cela ferrait'il un doubles Ministère, pour deux incompétents...!! La seule chose qu'ils ont n communs c'est qu'ils savent manier le verbe, un verbe éminemment creux, car dénué d'expériences socio-économiques concrètes...
Quand l'on sais que M.Sapin, à 61, rentre dans la vie active depuis l'age de 28 ans. Nombre passées en entreprise: 0 ..! Quand à M.Macron est un ministre pas si brillant et n'est pas aussi flamboyant qu'on aimerais le faire croire..!
Que M. Macron a été détacher de la banque Rothschild..! pour remplacer A.Montebourg.?
Simplement pour espionner l’État.? Vu que pour les Rothschild, possède à eux seule plus du tiers, du PIB mondiale.. Et leur dévisse est.. (je ne fout de qui fait les lois, pourvue que j'en maîtrise les finances), lors de sont départ de M.Macron la banque de celui-ci lui ayant versée à titre de promotion une prime de 2 millions d'Euros.??
M.Macron n'est pas un grand techniciens de l'économie, mais il na pas la bêtise de se dire compétent, tant que m.Hollande ou M.Walls sont au courant..???
a écrit le 25/11/2015 à 11:18 :
Les hopitaux , les mairies, tous les services publics ou c est toujours la faute du tresorier payeur a qui il manque toujours quelque chose C est vrai que certaines entreprises exagerent mais le pire c est l etat et ce qui gravite autour
a écrit le 24/11/2015 à 7:11 :
C'est très bien de faire en sorte que les règles soient appliquées, mais l'état doit donner l'exemple. Il doit aussi mettre de l'ordre dans les appels d'offres et ne pas faire semblant sous réserve de respecter la loi alors que cela se passe entre copains...
a écrit le 23/11/2015 à 20:13 :
Il faudrait aussi que l'Etat (au sens général) essaie de rester dans les clous de son côté. Payer rapidement ses fournisseurs, y a pas de raison que les autres subissent.
a écrit le 23/11/2015 à 20:01 :
bonne et même excellente idée mais l'état va montrer l'exemple !
a écrit le 23/11/2015 à 19:49 :
La chasse est ouverte pas depuis dix ans mais depuis des lustres avec l'effet domino des retards de paiements jusque vers des situations de faillite archi-connues. En France, les situations financières affichent un crédit fournisseur énorme, face à des capitaux propres faméliques ; déséquilibre encore plus tentant depuis trente ans avec la déflation des taux de l'argent qui rend plus coûteuse la rémunération des capitaux propres en comparaison du coût du crédit. Tout banquier notamment d'affaires le sait inévitablement. Alors, à une époque où l'on exige de l'Etat qu'il réduise ses domaines d'intervention, encore plus dérisoire est la prétention affichée.
a écrit le 23/11/2015 à 19:19 :
Il commence à montrer son vrai visage le petit politicien médiocre qui voit la paille chez les autres et oublie sa poutre. Ce Monsieur dont le principal but est de se faire mousser a cru avec son 49.3 et quelques chauffeurs, nous faire croire qu'il allait bouleverser les chiffres du chômage. Encore un imposteur politicien qui comme les autres ne sera qu'un énième ministre inutile. N'oublions pas un politique énarque ce qu'il y de pire en terme de nuisance pour la France.
a écrit le 23/11/2015 à 19:00 :
les plus mauvais payeurs sont l'état et les collectivité locales... va t il les sanctionner ...ensuite la grande distribution ne me semble pas trés bien placé non plus bizarre ce silence MAIS PERSONNE N EVOQUE LA QUESTION DE LA TVA le fournisseur non payé le plus souvent a aussi acquitté la tva sur sa facture ET SON CLIENT L A RECUPERE AVANT LE L AVOIR PAYE.... je suis au contentieux depuis 30 ans/// pour fair reconnaitre le statut de contrat d'entreprise aux petits fournisseurs de l'automobilie de l'aviation de la grande distribution L ADMINISTRATION FISCALE NE VEUT PAS EN ENTENDRE PARLER;;; VOUS LIVREZ DES PRODUITS alors que le plus souvent on livre des prestations de services aux ordres du donneur d'ordre et on ne devient jamais propriétaire de ce que lon produit....
a écrit le 23/11/2015 à 16:45 :
C'est l'hôpital qui se moque de la charité étant donné que l'État est le pire des mauvais payeurs et doit des sommes astronomiques à ses fournisseurs, aux URSSAF, …

Il est tout à fait déconseillé de faire affaire avec tout ce qui dépend de l'État pour quoi que ce soit étant donné les dégâts causés par ses délais de paiement.
a écrit le 23/11/2015 à 16:37 :
Dans sa liste, il a oublié l'état, qui s'arroge le droit de payer ses fournisseurs avec un retard se chiffrant en semestres, voire en années....
a écrit le 23/11/2015 à 16:33 :
Pour augmenter la durée de paiement il suffit de passer la commande après la réception. de la commande. Bon quand on travaille dans les services on le sait !!

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