Délais de paiement : la chasse aux mauvais payeurs est ouverte !

Ce lundi, Emmanuel Macron a présenté une série de mesures pour réduire les délais de paiement. Les amendes sont augmentées et le nom des contrevenants à la loi sera connu.
Fabien Piliu

3 mn

Le ministre de l'Economie lance la chasse aux mauvais payeurs, privés et publics
Le ministre de l'Economie lance la chasse aux mauvais payeurs, privés et publics (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Feu ! Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie a présenté une série de mesures pour réduire - enfin - les délais de paiement. Il y a urgence. Selon Bercy, les retards de paiement ne cessent d'augmenter pour atteindre actuellement 13,6 jours de retard en moyenne selon le cabinet Altares, " la pire valeur depuis dix ans ", précise le ministère.

Seules un tiers des entreprises payent toutes leurs factures à l'heure et un tiers des entreprises sont touchées par des retards de paiement, en particulier les TPE-PME. Au total, ce sont 15 milliards d'euros de ressources que les TPE-PME ne peuvent mobiliser. Résultat, les retards de paiement provoqueraient la fermeture d'environ 15.000 entreprises chaque année.

A titre de comparaison, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui permet surtout aux entreprises de soulager leur trésorerie mise à mal par l'allongement des délais de paiement, coûtera cette année 10 milliards d'euros aux finances publiques.

Respecter la loi

" Il est vital pour nos entreprises, dans le contexte économique que nous connaissons, de continuer à agir en ce sens : plus de transparence, plus de responsabilité collective, et des sanctions plus dures et transparentes lorsque les pratiques ne sont pas respectées ", a déclaré le ministre

Depuis 2009, les délais de paiement ne peuvent pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours après la fin du mois de livraison. En dépit d'un durcissement notoire des sanctions par la loi Hamon, la situation continue de se dégrader.

Pour inciter les entreprises et en particulier les grands comptes, qui sont d'être loin d'être exempts de tous reproches, Bercy a décidé de livrer publiquement le nom cinq grandes entreprises coupables de retards de paiements importants envers leurs fournisseurs. Le ministère a notamment infligé des amendes de 375.0000 euros à l'encontre des opérateurs Numericable et SFR ainsi que d'Airbus Helicopters qui, sans surprise, contestent la décision de Bercy.

Renforcement des sanctions et transparence des comptes

Les sanctions sont à nouveau renforcées puisque le plafond des amendes est porté de 375.000 euros à 2 millions d'euros. En outre, il est désormais possible de faire exécuter plusieurs amendes à des entreprises auteurs de multiples manquements. Ces sanctions seront par ailleurs publiées sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Par souci de transparence, le rapport de gestion des entreprises établira désormais les retards de paiement à la date de clôture des comptes, tant côté clients que fournisseurs. Enfin, la médiation interentreprises et la médiation des marchés publics seront fusionnées en une seule structure, la médiation des entreprises. Elle sera dirigée par Pierre Pelouzet, l'actuel médiateur interentreprises. Quant à l'Observatoire des délais de paiement, il sera désormais présidé par Jeanne-Marie Prost, l'ancienne médiatrice du crédit et élargi aux donneurs d'ordre public puisque les entreprises publiques pourront aussi être contrôlées par la DGCCRF.

Fabien Piliu

3 mn

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Commentaires 11
à écrit le 25/11/2015 à 16:32
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Quel est la différence entre un Ministre de l'Econonie M. Macron, et le Ministre des Finance M. Sapin..??? Cela ferrait'il un doubles Ministère, pour deux incompétents...!! La seule chose qu'ils ont n communs c'est qu'ils savent manier le verbe, un...

à écrit le 25/11/2015 à 11:18
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Les hopitaux , les mairies, tous les services publics ou c est toujours la faute du tresorier payeur a qui il manque toujours quelque chose C est vrai que certaines entreprises exagerent mais le pire c est l etat et ce qui gravite autour

à écrit le 24/11/2015 à 7:11
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C'est très bien de faire en sorte que les règles soient appliquées, mais l'état doit donner l'exemple. Il doit aussi mettre de l'ordre dans les appels d'offres et ne pas faire semblant sous réserve de respecter la loi alors que cela se passe entre co...

à écrit le 23/11/2015 à 20:13
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Il faudrait aussi que l'Etat (au sens général) essaie de rester dans les clous de son côté. Payer rapidement ses fournisseurs, y a pas de raison que les autres subissent.

à écrit le 23/11/2015 à 20:01
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bonne et même excellente idée mais l'état va montrer l'exemple !

à écrit le 23/11/2015 à 19:49
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La chasse est ouverte pas depuis dix ans mais depuis des lustres avec l'effet domino des retards de paiements jusque vers des situations de faillite archi-connues. En France, les situations financières affichent un crédit fournisseur énorme, face à d...

à écrit le 23/11/2015 à 19:19
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Il commence à montrer son vrai visage le petit politicien médiocre qui voit la paille chez les autres et oublie sa poutre. Ce Monsieur dont le principal but est de se faire mousser a cru avec son 49.3 et quelques chauffeurs, nous faire croire qu'il...

à écrit le 23/11/2015 à 19:00
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les plus mauvais payeurs sont l'état et les collectivité locales... va t il les sanctionner ...ensuite la grande distribution ne me semble pas trés bien placé non plus bizarre ce silence MAIS PERSONNE N EVOQUE LA QUESTION DE LA TVA le fournisseur no...

à écrit le 23/11/2015 à 16:45
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C'est l'hôpital qui se moque de la charité étant donné que l'État est le pire des mauvais payeurs et doit des sommes astronomiques à ses fournisseurs, aux URSSAF, … Il est tout à fait déconseillé de faire affaire avec tout ce qui dépend de l'État ...

à écrit le 23/11/2015 à 16:37
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Dans sa liste, il a oublié l'état, qui s'arroge le droit de payer ses fournisseurs avec un retard se chiffrant en semestres, voire en années....

à écrit le 23/11/2015 à 16:33
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Pour augmenter la durée de paiement il suffit de passer la commande après la réception. de la commande. Bon quand on travaille dans les services on le sait !!

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