Remaniement : après les affaires Cahuzac et Thévenoud, la vérification fiscale des ministrables est devenue incontournable

latribune.fr

Publié le 08 octobre 2018 à 08:59 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:27

Cahuzac tente d'eviter la prison en appel

PHILIPPE WOJAZER

On n'entre plus au gouvernement comme dans un moulin - les affaires Cahuzac et Thévenoud sont passées par là... Pour éviter les scandales à répétition qui discréditent à intervalles réguliers l'appareil politique et font flamber les populismes, l’État a instauré des contrôles à l'entrée. Petite revue de détail.

Situation fiscale, éventuels conflits d'intérêts et même casier judiciaire: l'entrée au gouvernement est synonyme d'une série de contrôles, y compris préalables, depuis les affaires Cahuzac et Thévenoud.

Le remaniement du gouvernement d'Édouard Philippe pourrait prendre encore quelques jours, le temps de trouver les personnes idoines mais aussi de procéder à ces vérifications.

Les lois de moralisation de l'été 2017 ont consacré une pratique récente: concernant les pressentis, le président peut demander le bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi qu'une attestation de l'administration fiscale indiquant si elle est ou non à jour - dans le respect du secret fiscal.

La vérification des conflits d'intérêts, au coeur du dispositif

En outre, le chef de l'Etat peut demander à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) si la personne se trouve en situation de conflit d'intérêts.

La Haute autorité dispose des déclarations d'intérêts ou de patrimoine de près de 15.000 élus et responsables publics. Son éclairage peut induire par exemple un changement du portefeuille ministériel envisagé, en cas de lien d'intérêt problématique.

Sitôt après une nomination, comme le prévoient les lois sur la transparence de 2013 adoptées après le scandale Cahuzac, une vérification complète de la situation fiscale des nouveaux ministres est effectuée.

Cette vérification, en lien avec le fisc, se fait sous le contrôle de la HATVP, ce qui est une garantie d'indépendance. Auparavant, le contrôle, informel, était sous la responsabilité du ministre du Budget.

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C'est ce contrôle qui avait entraîné en septembre 2014 la démission de Thomas Thévenoud, qui venait d'être nommé secrétaire d'État, pour n'avoir pas déclaré ses revenus, ou en retard. Il a été condamné en janvier en appel à un an de prison avec sursis pour fraude fiscale mais a saisi le Conseil constitutionnel.

Vérifications en amont des nominations

C'est pour parer à un nouveau cas Thévenoud que François Hollande puis Emmanuel Macron ont ordonné des vérifications en amont des nominations, comme dans d'autres pays.

En outre, les nouveaux entrants au gouvernement doivent transmettre à la HATVP des déclarations de patrimoine et d'intérêts, qui sont contrôlées puis rendues publiques.

Par exemple si l'un d'eux détient des portefeuilles d'actions ou autres instruments financiers, il doit en confier la gestion à un mandataire, auquel il ne peut donner d'ordre pendant la durée de ses fonctions pour éviter tout délit d'initié, en vertu des mêmes lois transparence.

"Engagement sur l'honneur d'intégrité et de moralité"

En outre, Emmanuel Macron a prévu que les ministres signent "un engagement sur l'honneur d'intégrité et de moralité", et communiquent au chef du gouvernement "l'ensemble des intérêts qu'ils ont eu à connaître, au-delà de la période de cinq ans prévue par la loi".

Les ministres du gouvernement Ayrault en 2012 avaient signé une charte de déontologie, et ceux du gouvernement Fillon en 2007 avaient dû se conformer à une série d'obligations d'exemplarité.

(Avec AFP)

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