Trois agriculteurs français ont saisi la justice vendredi concernant le retard de paiement des subventions bio européennes, qui les place dans des situations intenables, selon le président de la Fédération nationale de l'agriculture biologique. Emmanuel Macron avait promis que les retards seraient réglés d'ici au 15 mars.
Excédés, des agriculteurs bio et la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) ont décidé d'assigner l'Etat en justice pour des retards de paiement de subventions européennes. Une première. Trois référés-provisions ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers afin de "demander le paiement immédiat des aides", explique la FNAB dans un communiqué. Il s'agit d'une procédure d'urgence qui permet au juge des référés sous quinze jours d'enjoindre l'État de payer sa créance dans les plus brefs délais.
"A ce jour, 25% des aides de 2016, 50% des aides de 2017 et 100% des aides bio de 2018 n'ont toujours pas été versées" dénonce la fédération qui avait saisi le défenseur des droits en octobre dernier.
Le président de la FNAB, Guillaume Riou, "polyculteur-éleveur bio" dans les Deux-Sèvres, fait partie des trois premiers requérants. Les retards de paiement ont mis les agriculteurs bio "dans des situations économiques et financières difficiles, parfois même intenables" souligne la fédération. Les demandes de remboursement vont de 29.000 à 54.000 euros sur les trois ans, a-t-il précisé à l'AFP.
"On a contracté des prêts court-terme pour assurer nos obligations comme payer nos fournisseurs, nos salariés et nos impôts. On a été handicapés sur nos investissements. Certains ont rogné sur leurs revenus et on commence même à voir des cas de faillite. Les paysans-nes bio ont été sacrifiés sur l'autel de l'immobilisme" considère Guillaume Riou.
Les promesses de Macron
Les plaintes visent nommément le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Didier Guillaume, les dirigeants de l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargé de procéder aux versements des subventions européennes, et les présidents des régions concernées.
En décembre dernier, le ministre de l'Agriculture avait estimé qu'il restait 300 millions d'euros d'aides bio à verser et avait jugé la situation "absolument anormale", reconnaissant que l'Etat avait été "défaillant" et promettant que le rattrapage serait fait "à marche forcée".
Interpellé sur le sujet par des élèves de lycées agricoles le 7 février dernier lors d'une réunion du "grand débat" à Etang-Sur-Arroux, en Saône-et-Loire, Emmanuel Macron avait promis que les retards de paiement pour 2016 et 2017 allaient être soldés "auprintemps", d'ici au 15 mars, arguant de l'existence "de problèmes informatiques et techniques".
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
