Des régions étudient le retour de l'écotaxe, face au désengagement de l'État

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En place dans plusieurs pays, une taxe poids-lourds, connue sous le nom d'écotaxe, avait été abandonnée, notamment à cause de la fronde des Bonnets rouges en Bretagne, lors du quinquennat Hollande, en 2013.
En place dans plusieurs pays, une taxe poids-lourds, connue sous le nom d'écotaxe, avait été abandonnée, notamment à cause de la fronde des Bonnets rouges en Bretagne, lors du quinquennat Hollande, en 2013. (Crédits : REUTERS/Vincent Kessler)
Régions de France, qui publie ce Livre blanc, propose "l'expérimentation de nouveaux dispositifs tels qu'une redevance régionale d'infrastructures". La loi NOTRe de 2015 a confié aux régions des compétences accrues en matière de transports, entraînant une hausse des dépenses pour les transports.

Plusieurs régions, dans un Livre blanc sur la mobilité publié jeudi, se disent prêtes à expérimenter, face au désengagement de l'Etat et à leurs responsabilités accrues, de nouvelles "redevances régionales d'infrastructures" de type écotaxe.

Afin d'"être dotées d'un paquet fiscal renouvelé pour assumer pleinement ces missions d'aménagement en lien avec l'Etat", Régions de France, qui publie ce Livre blanc, propose "l'expérimentation de nouveaux dispositifs tels qu'une redevance régionale d'infrastructures".

"Sauf à envisager une remise à plat complète des taxes et redevances, ce qui serait souhaitable pour compenser les coûts des transports et de leurs externalités, l'extension de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) ou encore un versement transport pourraient utilement être d'autres leviers activables au bénéfice des Régions", ajoute le Livre blanc.

Des milliards d'euros de dépenses supplémentaires

En place dans plusieurs pays, une taxe poids-lourds, connue sous le nom d'écotaxe, avait été abandonnée, notamment à cause de la fronde des Bonnets rouges en Bretagne, lors du quinquennat Hollande, en 2013.

La loi NOTRe de 2015 a confié aux régions des compétences accrues en matière de transports, en particulier scolaires et non urbains.

Au terme des transferts des compétences transports des Départements aux Régions, "un tiers du budget des Régions, soit plus de 11 milliards d'euros par an, sera consacré aux transports et à la mobilité", rappelle Régions de France, qui souligne que "pour autant, de nombreux blocages et incertitudes pèsent encore sur les ressources des Régions, réduisant d'autant leur capacité à pérenniser et développer notamment les transports du quotidien".

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 18/11/2017 à 10:10 :
autonomie des Régions ... comme en AUSTRALIE
a écrit le 18/11/2017 à 6:55 :
Une taxe sur les transport n'a d’intérêt que si elle est européenne puisque les transports sont européens. Avec une redistribution dans les régions en fonction des routes utilisées.
Un suivi GPS supprime les portiques qui ne prennent que sur certaine route. Egalité de traitement sur l'ensemble du territoire européen.
Cela supprime aussi les barrières de péage sur autoroute par l’installation d'un boitier de moins de 100 € sur tout véhicule. Au passage devant un véhicule de police il sait immédiatement s'il y a un boitier ou non. Le système est basé sur le principe des balises pour recherche des véhicules volés.
a écrit le 18/11/2017 à 0:09 :
C'est très coûteux des portails écotaxe alors que les motorisations changent et qu'arrivent des camions/navettes etc autonomes. Il vaut mieux taxer progressivement les énergies fossiles et carburants mais de manière plus globale et pas seulement en France. Et en contrepartie favoriser l'arrivée des camions à hydrogène, biométhane, batteries et par ailleurs camions/navettes/taxis etc autonomes. Pour les longs trajets et transports lourds, l'hydrogène (Nikola Trucks etc) malgré ses pertes de conversion a l'avantage de la plus grande quantité d'énergie rapportée au poids. Les batteries sont plus efficientes pour des véhicules et trajets moyens. Et l'électro-solaire est le plus efficient pour les véhicules légers (Lightyear One etc). Dans tous les cas l'apport solaire est intéressant et permet d'économiser 2000 litres de fuel par an sur des poids-lourds actuels et c'est rentable au prix actuel du solaire qui équipe d'ailleurs déjà des centaines de milliers de véhicules vendus par an dans le monde, mais on peut faire mieux.
a écrit le 17/11/2017 à 18:18 :
A tous les niveaux la mémé stratégie : TAXER !
Ca va finir par faire exploser le pays ce racket institutionnel !!!
a écrit le 17/11/2017 à 16:29 :
Une bonne chose que les pollueurs payent et particulièrement ceux qui ne font que transiter (les autres payent déjà de manière plus ou moins directe).
Le prestataire choisi affûtera certainement le contrat, et j'espère que le contribuable ne paiera pas une seconde fois l'inconstance des politiciens: mention spéciale à la désopilante Ségolène qui a amusé la galerie avec ses sketches dont le fameux "autoroute gratuite le week end " mais le spectacle nous aura finalement coûté un bras!
a écrit le 17/11/2017 à 15:49 :
Le retour de l'ecotaxe en France n'est pas une bonne solution pour les transports routiers, autant remettre des taxes au transport pour taxer le CO2 des camions thermiques, voilà pourquoi Tesla developpe le semi-remorque totalement (100% electrique) donc oui à des camion totalement electrique et non à une taxe ecologique de plus qui defavoriserait le transport routier . Donc non à une nouvelle expérimentation de l'ecotaxe : voyez le coût antérieur pour l'état de 1 milliard d'euros alors que celà devait lui rapporter sur 10 ans plus de 9 milliards ! Donc très mauvais pour l'état et d'autant plus pour l'automobiliste gazole !
DOnc oui au developpement au camion tout electrique qui peut rouler à 90Km:h pendant 24 h soit quasi 7j/7 24h/24 365 jours par an : l'avantage est qu'il 0% carbone et qu'il n'y a besoin que de le recharger ! Donc non la Bretagne ne reviendra pas en arrière même pour reposer des portiques ecotaxes, les routes sont gratuites en Bretagne et le resteront encore longtemps, même pour les 4 voies !
Réponse de le 17/11/2017 à 19:17 :
Ce n'est pas demain la veille que l'on verra le camion tesla sur les routes de Bretagne et il est urgent de taxer ces poids lourds qui polluent et détruisent les infrastructures .
Réponse de le 18/11/2017 à 6:47 :
24h/24, 7j/7, c'est le véhicule parfait!!!! Pas de rechargement de batterie.

J'aimerai des précision sur ce véhicule aussi fantastique
a écrit le 17/11/2017 à 15:24 :
Tiens mon, commentaire n'est pas passé, le week-end arrive il ne faut pas choquer le bourgeois à cause de qui pourtant la planète crève.

C'est l'UE qui est le mieux protégée sur ce forum, cette UE pourtant de la compromission, de l'incompétence et de l'oligarchie.

Il serait temps de faire payer les camions qui détruisent nos infrastructures routières et qui quand ils ont des accidents sont les plus générateurs de blessés graves et de morts, le lobby pétrolier les protège encore et toujours comme ce dernier a acheté de nombreux de nos politiciens nationaux, les locaux peuvent peut-être encore faire quelque chose eux.

Vous pouvez le publier celui-là je pense quand même hein, merci, c'est pas de ma faute si je suis bien plus intelligent que les policiers de la pensée qui rondent sur tous les forums d'internet. Ils n'ont qu'à être meilleurs, ils parlent de surveiller la compétence des salariés alors qu'ils sont incapables de faire trois phrases crédibles.

L'empire des faibles
a écrit le 17/11/2017 à 13:19 :
La Taxe d'habitation sort par la porte....l'eco-taxe revient par la fenêtre....classique. Maintenant je ne jette pas la pierre aux collectivités territoriales car la population est en attente de services de proximité et d'equipements dans la mesure où l'Etat se désengage du quotidien des personnes. Les anomalies régulièrement dénoncées dans la presse ne sont pas pour autant la règle en la matière....est ce que des automobilistes qui roulent à 200 km/h sur l'autoroute et se font "choper" représentent les automobilistes en général ? Est ce que les fraudeurs représentent l'ensemble des contribuables?
a écrit le 17/11/2017 à 12:55 :
Cela voudrait donc dire que l'argent n'aurait pas été redistribué aux collectivités ?

Si je me rappelle bien, l’écotaxe avait au final été compensée par une taxation supplémentaire sur le gazole. (https://www.lesechos.fr/12/09/2014/lesechos.fr/0203771019776_gazole---une-hausse-de-2-centimes-pour-compenser-l-ecotaxe.htm). Arguant du fait que le prix du baril de pétrole était bas. Reste la taxe Carbonne, sauf que les que les transporteurs routiers en seraient exonérés et pour se rendre compte de la complexité, sinon de l’absurdité des dispositifs, la taxe Carbonne sert en partie à financer le CICE…

Attention que cela ne devienne pas du bonneteau.
Réponse de le 18/11/2017 à 9:48 :
L'Etat arbitre donc garde tout... La vignette "pour les vieux", on a vu ce que ça a donné. :-) L'argent des radars, tout ne sert pas à améliorer les routes, ...
La hausse de 7cts du gazole en 2018 (2 et qq pour l'essence), c'est une addition, taxe carbone croissante, fiscalité, ... mais je crois que les camions n'en paieront qu'une partie, pour ne pas impacter le transport routier (un emploi par chauffeur), même si depuis 1990 le CO2 du transport routier a crû de 30%, ça se développe quand on cherche à réduire d'un autre côté.
a écrit le 17/11/2017 à 12:25 :
l'octroi et les bandits de grands chemin bientôt de retour ?
a écrit le 17/11/2017 à 12:01 :
Il faut arrêter cette gabegie de régions et départements, le tout doublé par des préfectures de région et de départements. Cela sert à caser les énarques et bloquer le pays pour des intérêts égoïstes ! Je suis convaincu qu'une VRAIE décentralisation débloquerait le pays, permettrait d'économiser beaucoup d'argent public, ainsi qu'une efficacité économique liée à une démocratisation du pays, le pouvoir décideur se rapprochant enfin des citoyens.
Pour cela, il faut avoir le courage politique de supprimer les départements, remettre en place de vraies régions (la Bretagne et non cette folie ingérable d'Occitanie ou de Nouvelle Aquitaine) avec une cohérence culturelle et économique, créer sur cette base des gouvernements régionaux disposant de budgets d'impôts décentralisés selon la population (cela multiplierait par 20 en moyenne le budget régional !), donner les moyens en personnel et budget des préfectures aux conseils régionaux, faire une élection d'un chef des forces de police régional (principe républicain afin de casser le système anti-républicain des préfets mis en place par Napoléon pour surveiller les gens).
La démocratie n'est pas en place en France ! Je suis persuadé que cette décentralisation consacrant l'autonomie des régions, couplée avec les compétences de la société civile, créerait une vraie démocratie et apporterait une efficacité économique du domaine public sans commune mesure avec le système archaïque dans lequel nous vivons.
Réponse de le 17/11/2017 à 15:42 :
On peut y ajouter le système de votation, comme en Suisse, mais cela fait peur aux élus. Parce que la démocratie cela passe par la véritable responsabilisation des élus, avec les sanctions personnelles qui en dépendent. Pour l'instant, c'est l'autosatisfaction et des élus à minima en place ad vitam aeternam.
a écrit le 17/11/2017 à 11:08 :
Logique les camions détruisent nos routes et le taux de décès quand ils sont impliqués dans des accidents est très élevé, et ce sont nos impôts qui les financent, cette aberration ne peut plus durer.

Bon maintenant l'europe en fait grâce à ses camionnettes polonaises et autres, qui permettent d'exploiter bien plus facilement les salariés travaillant des heures et des heures de suite pour moins de 400 euros par mois, nous montre la voie de la raison puisque les petits camions détruisent moins les infrastructures que les camions.

Je suis vraiment mauvaise langue quand même de critiquer cette UE tout le temps ! Alors que si ça se trouve elle fait tout ça pour le bien de l'humanité...
a écrit le 17/11/2017 à 10:29 :
Demander au prealable les conseils tres avises de la segolitude, elle connait tres bien le dossiertude.
a écrit le 17/11/2017 à 10:23 :
Lécotaxe devrait depuis longtemps être gérée par les régions. Plusieurs d'entre elles l'ont d'ailleurs réclamée. Ce serait une avancée de plus dans la décentralisation!

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