Des organisations du transport routier ont mis en garde le gouvernement lundi contre toute perspective de ressusciter l'écotaxe, après que le rapporteur public du Conseil d'Etat eut relevé que ce dispositif avait été reporté mais pas abrogé.

Dans deux communiqués distincts, l'OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens) et la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) ont remarqué que les transporteurs routiers acquittaient depuis 2015 une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 4 centimes par litre. Cette augmentation de la fiscalité du gazole "fait peser ses recettes à 90% sur les entreprises françaises", a relevé l'OTRE, en prévenant qu'elle "reste et restera vigilante sur toutes velléités de revenir à l'écotaxe alors qu'il existe d'autres options".

De son côté, la FNTR, dans un communiqué commun avec d'autres organisations du secteur (Unostra, TLF et CSD), a souligné que l'écotaxe, feuilleton lancé en 2007, avait été reporté sine die "pour solde de tout compte" en octobre 2014 par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal.

Une opposition rapide et ferme

Aussi, dans leur texte, ces organisations ont-elles promis "aux pouvoirs publics une opposition rapide et ferme en cas de non-respect des engagements pris auprès de la profession".

Une mise en garde qui fait suite aux conclusions rendues mercredi dernier par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d'Etat. Celui-ci a en effet estimé que la mise en œuvre du dispositif de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier (dite écotaxe) a certes été reportée sine die en octobre 2014, mais sans abrogation de la loi ni des textes pris pour son application.

Or, l'association écologiste Alsace Nature a saisi le Conseil d'Etat pour que le texte soit appliqué, et "le rapporteur public a conclu à l'annulation du refus des ministres de prendre cet arrêté" d'application, selon le Conseil d'Etat. De même source, le rapporteur "a relevé que la loi ne laisse pas le choix aux ministres de décider de l'opportunité de mettre en œuvre le dispositif de collecte de la taxe" et a demandé qu'il "leur soit enjoint d'édicter cet arrêté dans un délai de six mois".

Alsace Nature s'est félicité de ce développement, affirmant avoir été "enfin entendue", et a dit espérer que ces conclusions "marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l'air".
 Contacté par l'AFP, le cabinet de Ségolène Royal n'a pas réagi dans l'immédiat.

(Avec AFP)