Ecotaxe : les transporteurs routiers mettent en garde le gouvernement

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En octobre 2014, la mise en œuvre du dispositif de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier (dite écotaxe) a certes été reportée sine die, mais sans abrogation de la loi ni des textes pris pour son application, a relevé le rapporteur.
En octobre 2014, la mise en œuvre du dispositif de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier (dite écotaxe) a certes été reportée sine die, mais sans abrogation de la loi ni des textes pris pour son application, a relevé le rapporteur. (Crédits : reuters.com)
Le rapporteur public "a relevé que la loi ne laisse pas le choix aux ministres de décider de l'opportunité de mettre en œuvre le dispositif de collecte de la taxe" et a demandé qu'il "leur soit enjoint d'édicter cet arrêté dans un délai de six mois".

Des organisations du transport routier ont mis en garde le gouvernement lundi contre toute perspective de ressusciter l'écotaxe, après que le rapporteur public du Conseil d'Etat eut relevé que ce dispositif avait été reporté mais pas abrogé.

Dans deux communiqués distincts, l'OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens) et la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) ont remarqué que les transporteurs routiers acquittaient depuis 2015 une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 4 centimes par litre. Cette augmentation de la fiscalité du gazole "fait peser ses recettes à 90% sur les entreprises françaises", a relevé l'OTRE, en prévenant qu'elle "reste et restera vigilante sur toutes velléités de revenir à l'écotaxe alors qu'il existe d'autres options".

De son côté, la FNTR, dans un communiqué commun avec d'autres organisations du secteur (Unostra, TLF et CSD), a souligné que l'écotaxe, feuilleton lancé en 2007, avait été reporté sine die "pour solde de tout compte" en octobre 2014 par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal.

Une opposition rapide et ferme

Aussi, dans leur texte, ces organisations ont-elles promis "aux pouvoirs publics une opposition rapide et ferme en cas de non-respect des engagements pris auprès de la profession".

Une mise en garde qui fait suite aux conclusions rendues mercredi dernier par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d'Etat. Celui-ci a en effet estimé que la mise en œuvre du dispositif de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier (dite écotaxe) a certes été reportée sine die en octobre 2014, mais sans abrogation de la loi ni des textes pris pour son application.

Or, l'association écologiste Alsace Nature a saisi le Conseil d'Etat pour que le texte soit appliqué, et "le rapporteur public a conclu à l'annulation du refus des ministres de prendre cet arrêté" d'application, selon le Conseil d'Etat. De même source, le rapporteur "a relevé que la loi ne laisse pas le choix aux ministres de décider de l'opportunité de mettre en œuvre le dispositif de collecte de la taxe" et a demandé qu'il "leur soit enjoint d'édicter cet arrêté dans un délai de six mois".

Alsace Nature s'est félicité de ce développement, affirmant avoir été "enfin entendue", et a dit espérer que ces conclusions "marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l'air".
 Contacté par l'AFP, le cabinet de Ségolène Royal n'a pas réagi dans l'immédiat.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 18/11/2016 à 11:14 :
Je suis pour l'écotaxe parce qu'il est vrai que ras le bol d'être taxé pour les infracstructures défoncées par les poids lourds.
Par contre, pour ceux qui ne veulent pas payer cette taxe, il y aurait les autoroutes ou le ferroutage obligatoire comme dans certains pays voisins.
a écrit le 15/11/2016 à 7:47 :
C'est reellement le foutoir cette Europe.
a écrit le 14/11/2016 à 21:17 :
La France est un lieu de passage déterminant entre le nord de l'UE et son sud (et même l'Afrique), et aussi entre est et ouest.
Les autoroutes privatisées ont leurs péages ; et le reste du réseau, les autoroutes gratuites, les nationales, les départementales, même des voies urbaines, qui défonce ? c'est le contribuable qui paie pour sa petite voiture.
Les transporteurs français devraient pourtant se poser la question de négocier le prix du gazole ou la taxe à l'essieu en contrepartie de l'écotaxe, plutôt que vainement demander des contrôles sociaux sur les camionneurs étrangers.
a écrit le 14/11/2016 à 19:30 :
A cause de Mme Royal, la France est désormais le seul pays d'Europe à ne pas avoir d'écotaxe, favorisant ainsi le tout-camion sur les routes (les autoroutes à péage elles n'y étant pas soumises). En plus de l'indemnisation pour la liquidation d'Ecomouv (800 millions). Il est plus que temps de rétablir cette écotaxe en la compensant pour les entreprises de transport française.
a écrit le 14/11/2016 à 19:23 :
Le problème est particulier en Alsace: les étrangers passent prioritairement par la France au lieu de continuer naturellement sur l'autoroute allemande car ils ne sont pas taxés en France. Ce qui crée un vrai problème sur l'axe Strasbourg - Mulhouse. Les régions devraient avoir le droit de décider de percevoir ou non l'ecotaxe. Les transporteurs français sont déjà taxés à plusieurs reprises, il serait logique que les étrangers contribuent aussi à financer l'entretien du réseau public qu'ils utilisent gratuitement.
a écrit le 14/11/2016 à 19:12 :
L'écotaxe avait été votée sous la présidence de M. Sarkozy et son collaborateur M. Fillon laissons à ceux ci l'application. Il faut qu'ils prennent leur responsabilité et ne la laissent pas aux autres. Signer un libéral, qui en a marre des discours des primaires alors que rien n' a été fait entre 2007 e 2012 les discours actuels sont les mêmes que ceux de M. Trump avec après les élections la veste qui se retourne. Comme non dit vulgairement tout en gueule car on sait d'avance que leur programme est bidon. Anti tout mais rien en contre partie chiffré et aucune garantie de jugement couperet par le citoyen sur un bilan à 3 ans.
a écrit le 14/11/2016 à 18:06 :
L'ecotaxe, épisode 3: après il faut "sauver la planète", "l'Empire des transporteurs routiers contre attaque", voilà le "retour de la taxe"...pour les fêtes de fin d'année....
a écrit le 14/11/2016 à 17:32 :
Il y a de plus en plus de camions sur les routes qui normalement devraient prendre l'autoroute mais pour des raisons de compromission entre hommes d'affaires et politiciens viennent bousiller nos nationales et départementales.

On ne peut pas s'assoir sur la santé des gens au nom de la seule puissance d'un lobby.

Les sociétés de transports et leurs clients doivent payer pour les nombreux dégâts causés, cela n'est pas au contribuable de le faire.

ET si le marché doit être passé avec un privé merci de faire en sorte que cela ne se transforme pas comme sous sarkozy en rente pour un copain, ou un ami, ou de la famille svp.

Grâce à internet on sait tout et on voit tout, arrêtez vos magouilles au lieu de chercher à les transformer autrement, merci.
Réponse de le 14/11/2016 à 21:06 :
Personne n'a rien trouvé à redire au contrat passé avec Ecomouv. Et il a donc bien fallu que l'état passe à la caisse plein pot lorsqu'il a décidé de renoncer à l'écotaxe. Normal. Et le pire est que ça finira en gaspillage puisqu'il faudra bien un jour y revenir.
Réponse de le 15/11/2016 à 9:48 :
C'est déjà du gaspillage, cela l'était dès la signature du contrat puisque sarkozy a engagé un pote à lui.

Il a fait énormément de mal à l'économie celui-là avec son clientélisme exacerbé mais pourtant personne ne le dira, rien que pour cela ça montre qu'il faut que nous nous révoltions.

Maintenant il faut revenir à tout prix sur une taxe sur le transport routier et ses clients, ce n'est pas aux contribuables de payer leurs bénéfices.

LE fonctionnement actuel est honteux et ne fait que montrer la compromission entres politiciens de tout bords et hommes d'affaires de tout bords.

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