Ecotaxe : l'Etat rompt le contrat avec Ecomouv'

1 milliard d'euros et des poussières... l'addition sera salée. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, a annoncé la résiliation du contrat qui confiait à Ecomouv' la récolte de l'écotaxe.
Un portique de récolte de l'écotaxe géré par Ecomouv'.
Un portique de récolte de l'écotaxe géré par Ecomouv'. (Crédits : reuters.com)

Le gouvernement a décidé de résilier le contrat signé avec la société Ecomouv' qui devait collecter l'écotaxe, un dispositif auquel l'exécutif a renoncé sous la pression des routiers, a annoncé jeudi le secrétaire d'Etat aux Transports.

"Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' le 20 octobre 2011", a dit Alain Vidalies lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat.

Doutes sur la validité "constitutionnelle" du contrat

"Dans la lettre de résiliation, il sera rappelé que des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités."

Depuis l'abandon de l'écotaxe, annoncée le 9 octobre par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, le gouvernement étudiait les solutions juridiques pour rompre ses liens avec Ecomouv', chargé par contrat de la collecte de l'écotaxe. Selon les termes de ce contrat, une résiliation pourrait coûter 1 milliard d'euros à l'Etat, et donc aux contribuables. Quant au démantèlement des portiques, il serait estimé entre 7 et 13 millions d'euros, selon Le Figaro.

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Commentaires 44
à écrit le 31/10/2014 à 15:14
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L'éco taxe était une bonne taxe ! les transporteurs étrangers roulent chez nous sans rien payer ET NPUS FONT MEME CONCURRENCE ! qui trouve cela normal ??

à écrit le 31/10/2014 à 12:44
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elle a eu la trouille des routiers !

à écrit le 31/10/2014 à 11:36
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je ne vois pas comment on va pouvoir échapper a la création d'une vignette auto pour payer Ecomouv.sans compter le personnel mis au chomage,l'état doit financer un plan social ou les intégrer en priorité dans l'administration

à écrit le 31/10/2014 à 11:11
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Les POLITIQUES qui ensemble ont votés la loi sur l'écotaxe et qui ont fait travailler multiples entreprises pour rien, les BRETONS qui saccagent le bien publique sans que l'ETAT n'intervienne ou ne fasse payer (de toute façon l'état n'est pas géré cf...

à écrit le 31/10/2014 à 11:04
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oula la ça sent vraiment vraiment mauvais !

à écrit le 31/10/2014 à 11:02
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Ecomouv' nous fait beaucoup penser à Bigmalion, des sociétés très proches de l'UMP Nouveau Centre, Peut -être faudrait-il aussi voir du côté de la société qui collecte les PV des radars automatiques ?

à écrit le 31/10/2014 à 10:58
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BRILLANTE OPERATION...........GENEREE PAR "NOTRE INCROYABLE TALENT" ?????? OU PAR LE "MODELE FRANCAIS" ?????

à écrit le 31/10/2014 à 10:26
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Cela fonctionne en Allemagne car la base de taxation des camions est à partir de 12,5 tonnes. En France on a voulu taxer à partir de 2,5 tonnes, ce qui met dans le collimateur de l'Etat à peu près tout ce qui roule. Donc au lieu de cartonner les gros...

à écrit le 31/10/2014 à 9:50
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Je suis pour le communisme Je suis pour le socialisme Et pour le capitalisme Parce que je suis opportuniste Il y en a qui conteste Qui revendique et qui proteste Moi je ne fais qu'un seul geste Je retourne ma veste, je retourne ma ves...

à écrit le 31/10/2014 à 9:17
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On imagine les juristes au service de l'état aller chercher des prétextes fumeux. Les tribunaux français vont donner tort à Ecomouv bien sûr. La signature de la France a autant de valeur que celle du Balichoustan oriental.

à écrit le 31/10/2014 à 9:11
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Ce n'est pas parce l'initiateur du projet a été élu que cela a été démocratiquement accepté par les citoyens. C'est bien l'UE de Bruxelles qui a imposé la mise en place de ce racket!

à écrit le 31/10/2014 à 7:56
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Comme d hab....du n importe quoi....3 casseurs manipulés par les gros producteurs de cochons et volailles qui preferent les emmener gratuitement à l est pour gagner quelques centimes et fermer les abattoirs bretons et....le contribuable paye. En All...

à écrit le 31/10/2014 à 7:51
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Il suffira de créer une nouvelle taxe pour payer pour payer le fruit de cette remarquable gestion! Déjà le gazole va augmenter de 4 centimes, et on prévoit que la TVA augmente de 2 points.. Cet état incapable nous coûte cher.

à écrit le 31/10/2014 à 7:49
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D’abord une pensée pour ceux qui vont encore pointer à pôle emploi pas un « emploi » envié. Il faut noter que cette taxe présentée à l’époque par NKM, notre bobo nationale, voté par la majorité des élus, droite et gauche, était passée plus ou moins ...

à écrit le 30/10/2014 à 22:17
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Dans cette affaire, tout le monde a été mauvais mais ce n'est pas grave, c'est le gros idiot de contribuable qui va payer. Les responsables vont se faire discret, le temps va passer, et ni vu ni connu ca ne perturbera pas la carrière de quiconque. La...

à écrit le 30/10/2014 à 22:08
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l'état ne tient plus ses engagements (contras signés) par rapport à des économies étrangères ? C'est grave...

à écrit le 30/10/2014 à 20:31
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les routiers bretons sont sympas, sauf quand ils brulent tout et c'est le public qui paye avec ses impots...

à écrit le 30/10/2014 à 20:15
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pour le démantèlement y a juste a faire une demande aux manifestants... Ils bruleront ceux qui restent gratuitement. D'ailleurs si on pouvait faire de même avec les radar fixes!!!

à écrit le 30/10/2014 à 20:13
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Évidement le respect des contrats cela existe. Ecomouve va se défendre. L'Etat va devoir indemniser.Une boule puante et des emmerdes pour la prochaine majorité. Trop facile Sego la demago...

le 30/10/2014 à 20:59
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Ils ont cas voter deux loi; une qui dit qui décide paye... Et envoyer la facture à Sarkozy. En deux semaines il pourra trouver des donneurs. Et la seconde pour nous protéger interdisant de déduire des impôts les dons aux parties politiques. Mais bon ...

le 31/10/2014 à 2:35
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Trop facile le chantage social suite au montage artificiel d'entreprise (Ecomouv') pour remplir les poches des copains (particulièrement à la SNCF) à l'instar de Contralco au sujet des éthylotests...

à écrit le 30/10/2014 à 19:52
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Encore un dossier bien géré par ce gouvernement d'incapables....l'addition sera corsée, plus près des 2 milliards d'€..

à écrit le 30/10/2014 à 19:28
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Quand je paie mes impôts je pense aux dégâts de l écotaxe et au milliard d'indemnite que je vais devoir payer ( l'Etat c'est moi) et donc je réduis ma consommation de produits et services (TVA à 20 %) ainsi que tous les flux qui génèrent des impôts

le 30/10/2014 à 19:32
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Vous avez raison, une seule solution : réduire la consommation pour forcer le gouvernement à réduire les dépenses au lieu d'augmenter les impôts de + en + belle.

le 30/10/2014 à 21:04
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Vous avez raison, c'est la seule façon d'obliger ce gouvernement d'incapables de reduire ses dépenses au lieu d'augmenter les impots de plus en plus belle (sauf pour sa clientèle)

à écrit le 30/10/2014 à 19:19
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Encore une socité française au tapis!Le gouvernement détruit les sociétés française une a une,avec Ecomouv le chomage va encore exploser!

le 31/10/2014 à 2:37
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Avant le lobbying des actionnaires d'Ecomouv', cette société de papier n'existait pas...

à écrit le 30/10/2014 à 19:10
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Cette taxe a été mise en place du temps ou l'écologie était à la mode. Depuis que les écolos défendent les petits oiseaux en essayant de faire bruler vif des gendarmes, ce mouvement politico-terroriste est à bannir. Enterrer cette taxe est une bonne ...

à écrit le 30/10/2014 à 16:59
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Alors Ségo, quand il faut annoncer les mauvaises nouvelles, on envoie les sous-fifres? Tu vas les trouver où ce milliard et demi d'euros? Chez les pauvres, comme d'habitude

à écrit le 30/10/2014 à 16:48
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1 milliard dont il faut déduire 200 idemnités de licenciement et les frais de liquidation, reviendrait aux actionnaires d'Ecomouv. Qui sont-ils? 70% du secteur privé italien et 20% du secteur public français. La France en viendrait-elle à aider l'It...

à écrit le 30/10/2014 à 16:40
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c'est bibi...c'est fou comment ce pseudo-gouvernement cède au moindre lobby et envoie la facture aux sans-dents...je dis pseudo-gouvernement, car c'est évident que depuis un moment, tout se décide à Bruxelles, Francfort et Washington....à quoi ça ser...

le 30/10/2014 à 16:46
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La faute à qui si les entreprises de transport par camions ont démoli les bornes avec du feu ??

le 30/10/2014 à 17:23
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nous n'en finissons pas d’épurer les dossiers mal ficelés de l"équipe Sarko/Fillon/Borloo/NKM!! ras le bol de tous ces guignols qui ne sont pas foutus de voir la nuisibilité de Notre Dame des landes,de Sirven,,et surtout cette myriades d'airport CCI...

à écrit le 30/10/2014 à 16:24
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Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, a annoncé la résiliation du contrat qui confiait à Ecomouv' la récolte de l'écotaxe. .... aux frais des contribuables ! Cette taxe était absurde par son monde fonctionnent alors que de...

à écrit le 30/10/2014 à 16:15
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affligeant, consternant, déplorable, désastreux, désolant, détestable, minable, navrant, nul, pitoyable. chagrinant. miteux. piteux. funeste. mauvais. pénible. piètre. mauvais. misérable..

le 30/10/2014 à 16:33
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Mauvais 2x

le 30/10/2014 à 17:19
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gouvernemental, est également un synonyme que vous avez omis...

à écrit le 30/10/2014 à 16:11
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Preuve que l'action aboutie !!! Bravo les routiers. Mais mince concernant les pénalités. Le privé va payer l'erreur du public encore.

à écrit le 30/10/2014 à 16:11
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D'abord on dit qu'on reporte la mesure (les esprits seront moins échauffé) ensuite un an après on liquide le dispositif en prétendant que le contrat n'était pas bien rédigé. La parole de l'Etat ? moins que celle d'un camelot sur un marché

à écrit le 30/10/2014 à 15:58
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La rupture doit être validée par la justice : la négociation des compensations débute...

à écrit le 30/10/2014 à 15:55
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Comme quoi le vandalisme et la violence permettent d'obtenir satisfaction. Très belle leçon de démocratie !

le 30/10/2014 à 16:48
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vous auriez envoyé l'armée contre les bretons ?et les élections, vous les perdrez sans eux non ? les bretons votent ps pour avoir des emplois dans le service public justement, donc ça ferait des voix en moins...

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