Le gouvernement a décidé de résilier le contrat signé avec la société Ecomouv' qui devait collecter l'écotaxe, un dispositif auquel l'exécutif a renoncé sous la pression des routiers, a annoncé jeudi le secrétaire d'Etat aux Transports.
"Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' le 20 octobre 2011", a dit Alain Vidalies lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat.
Doutes sur la validité "constitutionnelle" du contrat
"Dans la lettre de résiliation, il sera rappelé que des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités."
Depuis l'abandon de l'écotaxe, annoncée le 9 octobre par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, le gouvernement étudiait les solutions juridiques pour rompre ses liens avec Ecomouv', chargé par contrat de la collecte de l'écotaxe. Selon les termes de ce contrat, une résiliation pourrait coûter 1 milliard d'euros à l'Etat, et donc aux contribuables. Quant au démantèlement des portiques, il serait estimé entre 7 et 13 millions d'euros, selon Le Figaro.
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