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L'Assemblée a inscrit dans la loi un premier objectif d'atteindre « 87,5% » du Smic dès le 1er janvier 2026. Avec la volonté, selon Manuel Valls, de « prioriser le travail ».
Yves Herman
C'est une mesure « d'égalité » réclamée depuis des années par les Mahorais. L'Assemblée nationale a voté vendredi à l'unanimité un article de loi prévoyant la convergence sociale, c'est-à-dire une harmonisation du niveau de prestations sociales, entre Mayotte et la métropole, d'ici cinq ans.
Dans le département le plus pauvre de France, les montants des droits sociaux ne sont en effet pas les mêmes que dans le reste du pays. Le RSA, par exemple, y est encore deux fois plus bas que dans l'Hexagone. Les promesses de convergence ne sont pas nouvelles mais n'ont jamais été tenues. C'est toutefois la première fois que cette convergence est gravée dans la loi.
L'Assemblée a inscrit dans la loi un premier objectif d'atteindre « 87,5% » du Smic dès le 1er janvier 2026. Avec la volonté, selon Manuel Valls, de « prioriser le travail ».
Les députés ont toutefois décidé d'exclure l'aide médicale d'Etat (AME) de ce champ, en adoptant un amendement du Rassemblement national, avec le soutien du gouvernement. Mayotte est le seul département français où l'AME, dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès à certains soins sans avance de frais, ne s'applique pas.
Le groupe d'extrême droite a remporté d'autres victoires, comme la limitation aux seuls Français de la prise en charge par l'Etat d'un billet aller-retour annuel pour les lycéens poursuivant leurs études en dehors de l'archipel.
L'article sur la convergence sociale figure dans le projet de loi du gouvernement pour « refonder » Mayotte, déjà adopté au Sénat, dont l'examen s'est achevé à l'Assemblée vers 01H00 du matin. « Ce projet de loi d'une ambition inédite marque l'entrée dans la phase décisive de refondation de Mayotte. Grâce à ce texte, nous avançons résolument vers l'égalité réelle pour les Mahorais », a déclaré le ministre des Outre-mer Manuel Valls dans un communiqué.
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Les députés ont supprimé une mesure particulièrement irritante pour les Mahorais, qui facilite les expropriations afin de permettre la construction de certaines infrastructures. L'Assemblée a inscrit dans la loi le recensement exhaustif de la population à Mayotte dès 2025, une disposition très attendue sur l'île. L'Assemblée a également donné son feu vert à plusieurs modifications institutionnelles, avec la transformation du conseil départemental de Mayotte en une véritable Assemblée.
Plus tôt dans la semaine, les députés s'étaient attaqués aux mesures les plus controversées : celles pour lutter contre l'immigration, notamment venant des Comores voisines, et l'habitat informel. Une mesure pour faciliter la destruction des bidonvilles a été adoptée. Une autre permet de placer dans une zone de rétention des mineurs accompagnant un majeur faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. L'Assemblée a aussi validé la suppression, à l'horizon 2030, des visas territorialisés à Mayotte, qui empêchent les détenteurs d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone.
Dans la soirée, les députés ont adopté un rapport annexé au projet de loi qui recense les priorités de l'Etat pour Mayotte et les investissements publics prévus entre 2025 et 2031, fléchés vers l'eau, l'éducation, la santé, les infrastructures ou la sécurité. Près de 4 milliards d'euros sont prévus d'ici 6 ans. Là encore, le volet programmatique, bien que non contraignant (car n'ayant pas de valeur normative) a été largement réécrit par le RN. Une quarantaine de ses amendements ont été adoptés grâce à une mobilisation importante des députés du groupe de Marine Le Pen et face aux bancs quasi vides de la plupart des autres groupes.
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Un vote solennel sur l'ensemble du texte doit se tenir mardi à l'Assemblée. Députés et sénateurs chercheront ensuite à s'entendre sur une version commune, avant une possible adoption définitive dès juillet.
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