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Mayotte, département français le plus pauvre, est au cœur d’un projet de loi gouvernemental visant à réduire des inégalités abyssales avec l’Hexagone.
LTD/PATRICK MEINHARDT/AFP
L'Assemblée nationale examine le projet de loi pour « refonder » Mayotte. Ce plan, doté de 4 milliards d'euros sur six ans, vise à résorber les inégalités économiques et sociales profondes du département, exacerbées par une pression migratoire constante.
Mayotte, département français le plus pauvre, est au cœur d'un projet de loi gouvernemental visant à réduire des inégalités abyssales avec l'Hexagone. Ce texte soulève des questions fondamentales sur la capacité de la puissance publique à transformer durablement un territoire confronté à des défis socio-économiques et migratoires d'une ampleur inédite. L'examen à l'Assemblée nationale, qui débute ce lundi 23 juin, met en lumière les tensions entre les impératifs de souveraineté, les aspirations à l'égalité réelle et les contraintes budgétaires.
Le gouvernement, par la voix du ministre des Outre-mer Manuel Valls, défend un projet de loi d'une « ambition politique sans précédent » pour Mayotte. Six mois seulement après le passage dévastateur du cyclone Chido et l'adoption d'une loi de reconstruction, l'exécutif entend désormais s'attaquer aux racines des maux de l'archipel. L'enjeu est de taille : avec 77 % de sa population vivant sous le seuil de pauvreté national et un tiers de l'habitat « informel » selon l'Insee, Mayotte présente un tableau socio-économique alarmant, éloigné des standards de la République. Le cœur du dispositif réside dans une enveloppe financière colossale de près de quatre milliards d'euros, étalée sur six ans, destinée à financer des infrastructures, des services publics et des dispositifs de convergence sociale. Cette somme, bien que nécessaire, interroge sur la pérennité et l'efficacité des investissements passés, et sur la capacité d'absorption d'un territoire aux infrastructures souvent déficientes.
La priorité affichée par le texte, martelée par Manuel Valls, est la lutte contre l'immigration clandestine et l'habitat illégal, « sans quoi, nous risquons de reconstruire Mayotte sur du sable ». Des mesures visant à faciliter la destruction des bidonvilles et à durcir les conditions d'accès au séjour sont ainsi proposées. Cette approche, bien que jugée pragmatique par le gouvernement, est perçue par certains comme une tentative de traiter les symptômes plutôt que les causes profondes des inégalités. Elle suscite également des frictions avec une partie de la gauche parlementaire, comme en témoignent les débats en commission sur la possibilité de déroger à l'interdiction de placement en rétention d'un mineur, mesure finalement supprimée mais que le gouvernement entend réintroduire en séance.
Au-delà des aspects sécuritaires et migratoires, le projet de loi porte une mesure particulièrement attendue par les Mahorais : la convergence sociale d'ici 2031. Il s'agit ni plus ni moins que d'une harmonisation progressive du niveau des prestations sociales entre Mayotte et la métropole, un pas majeur vers l'égalité réelle. En commission, les députés ont même inscrit dans la loi un premier objectif ambitieux d'atteindre « 87,5 % » du Smic dès le 1er janvier 2026. Pour Manuel Valls, il s'agit d'un « effort inédit et massif », la première fois qu'un gouvernement « inscrit dans la loi la convergence sociale » depuis la départementalisation en 2011.
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Pourtant, cette promesse de convergence, bien que saluée dans son principe, est accueillie avec un certain scepticisme par certains élus locaux. Soula Saïd Souffou, conseiller départemental, exprime un sentiment de lassitude face à des promesses repoussées dans le temps : « On ne peut pas comprendre qu'à chaque nouveau texte, on repousse l'échéance. » Pour lui, ce projet de loi n'est qu'une « énième loi » pour Mayotte, sous-entendant une continuité plutôt qu'une rupture. La mémoire des engagements non tenus par le passé pèse lourdement sur la perception de ce nouveau texte, malgré les assurances du ministre. La portée réelle de cette convergence dépendra de sa mise en œuvre concrète et des financements associés, qui devront être sanctuarisés sur la durée pour éviter de nouvelles déceptions.
Un autre point de crispation majeur, symbolique des inégalités vécues par les Mahorais, concerne le visa territorialisé. Ce dispositif empêche les détenteurs d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone, une spécificité vécue comme une injustice profonde et un manque de solidarité de la France métropolitaine face au fardeau migratoire que porte le département. La suppression de ce titre de séjour spécifique, ardemment réclamée sur l'archipel, a été approuvée en commission, mais assortie d'une date butoir : seulement à compter de 2030. L'argument des défenseurs de ce calendrier est qu'il faut laisser le temps aux dispositifs de lutte contre l'immigration illégale de faire effet, afin d'éviter un « appel d'air » migratoire vers l'Hexagone.
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Cette perspective est vivement critiquée par Hélène Pollozec, conseillère départementale d'opposition, qui dénonce une situation où « Mayotte étouffe » et où la fin de cette mesure dérogatoire n'est pas immédiate. La persistance de cette barrière administrative est perçue par certains comme une illustration persistante d'un traitement différencié de Mayotte, malgré son statut de département français. Pour Aurélien Taché, député insoumis, « Mayotte mérite autre chose, on continue de traiter le département différemment du reste de la France ». Son groupe n'a d'ailleurs pas encore tranché sa position sur le vote final du texte, un signe des dissensions que ce projet de loi peut engendrer, même s'il est probable qu'il soit adopté sans grande difficulté, comme le pressent son rapporteur général Philippe Vigier (MoDem), compte tenu du consensus parlementaire sur la nécessité d'une loi pour Mayotte.
(Avec agences)
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