Emploi de salariés à domicile: vers une mensualisation du crédit d'impôt?

Doubler le nombre des emplois à domicile en dix ans ! C'est possible selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), l'organisation patronale représentative du secteur. Actuellement, environ 3,6 millions d'employeurs particuliers emploient à leur domicile près de 1,6 million de salariés pour répondre à des besoins quotidiens (garde d'enfants, travaux ménagers, accompagnement des personnes âgées, etc.). Au total, ces employeurs versent 8,6 milliards d'euros de salaires et de cotisations par an et déclarent 1,7 milliard d'heures. Mais pour la présidente de la Fepem, Marie-Béatrice Levaux « il y aurait moyen de faire beaucoup plus, en développant l'emploi à domicile pour tous, y compris pour les non imposables ».

Le crédit d'impôt ouvert aux contribuables non imposables

De fait, selon les dernières informations de l'Acoss (sécurité sociale), au deuxième trimestre 2017, l'emploi à domicile a marqué un petit coup de mou avec une baisse de 1,9% de la masse salariale totale versée, annulant ainsi quasiment la hausse du premier trimestre (+2,1%). Aussi, la Fepem a décidé de repartir en campagne pour promouvoir l'emploi à domicile, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018. En 2015, déjà, la Fepem avait réussi à faire porter de 0,75 euro à deux euros, la réduction de cotisations patronales pour chaque heure travaillée. Une façon de compenser pour cette catégorie d'employeurs le fait que le CICE et le Pacte de responsabilité ne lui étaient pas applicables.

En 2017, avancée majeure, le PLF avait acté que les particuliers non imposables pourraient également bénéficier du crédit d'impôt de 50% des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, déjà applicable aux contribuables imposables depuis 2005. Le financement de cette mesure (soit un coût d'un milliard d'euros pour l'Etat) a été acté dans le PLF 2018, elle va donc vraiment pouvoir entrer en application. Très concrètement, en 2018, des personnes qui ne paient pas d'impôt sur le revenu et qui employaient en 2017 un salarié à domicile vont recevoir un chèque correspondant à la moitié des sommes qu'elles auront versées pour cet emploi. « Cette mesure va mettre fin à l'inégalité qui régnait entre personnes imposables et non imposables et qui était néfaste à l'emploi déclaré », explique Marie-Béatrice Levaux.

Mais cette dernière veut aller encore plus loin et a déclenché une véritable action de lobbying pour faire adopter, via un amendement, une nouvelle mesure dans le PLF 2018... Ce n'est pas encore gagné.

Vers le versement d'un acompte du crédit d'impôt dès février?

La Fepem propose ainsi que tous les employeurs particuliers, imposables ou non, puissent bénéficier dès février 2018 d'un acompte de 50% sur leur crédit d'impôt afin de réduire « l'avance de trésorerie » consentie par les particuliers employeurs à l'Etat.

De fait, actuellement, lorsqu'un employeur indique les sommes (salaires et cotisations) versées à son salarié à domicile sur sa déclaration d'impôt, il doit attendre environ 18 mois avant de récupérer la moitié de cette somme au titre du crédit d'impôt. C'est ce que la Fepem appelle une "avance de trésorerie"... beaucoup trop longue. D'où son idée qu'un premier acompte soit versé dès le mois de février de l'année N+1 suivant la déclaration de travail d'un salarié à domicile. « Ce serait une façon de rendre du pouvoir d'achat plus rapidement aux retraités qui vont encaissé l'augmentation de la CSG de 1,7 point », plaide Marie-Béatrice Levaux .

Alors, certes, cette mesure ne coûterait pas un euro à l'Etat qui a de toute façon déjà encaissé les sommes en 2017... Mais d'ici à imaginer qu'il sera prêt à en « rendre » une partie plutôt que prévu, ce n'est pas encore évident. A suivre... dans les jours qui viennent.

A terme, vers une mensualisation du crédit d'impôt?

Mais la Fepem ne veut pas s'arrêter là, elle songe déjà à l'avenir, à l'horizon de deux à trois ans, avec l'instauration d'un « Chèque emploi service universel (Cesu) de la troisième génération ». L'idée de la Fepem serait que ce nouveau Cesu permette de mensualiser le bénéfice du crédit d'impôt. Autrement, dit, c'est chaque mois que le particulier employeur pourrait bénéficier du crédit d'impôt dans la limite de ses revenus de l'année passée, quitte à régulariser par suite.

Marie-Béatrice Levaux souhaite ainsi que cette innovation majeure soit inscrite dans la convention d'objectif et de gestion (COG) Etat-Acoss, dès 2018 pour « permettre une mise en cohérence technique des plateformes déclaratives ». Certes, mais l'Etat va y regarder de très près, car l'année de transition, il se priverait d'environ 6 milliards d'euros de rentrées fiscales...