Emplois fictifs : François Fillon condamné à deux ans de prison ferme

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Penelope Fillon a quant à elle été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
Penelope Fillon a quant à elle été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. (Crédits : BENOIT TESSIER)
Le tribunal correctionnel a assorti cette peine - non aménageable - d'une amende de 375.000 euros et de dix ans d'inéligibilité. Les avocats de l'ancien premier ministre ont immédiatement annoncé faire appel de cette condamnation.

L'ancien premier ministre François Fillon a été condamné ce lundi à Paris à cinq ans de prison, dont deux ferme, dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope qui avait fait dérailler sa campagne présidentielle il y a trois ans.

Le tribunal correctionnel a assorti cette peine - non aménageable - d'une amende de 375.000 euros et de dix ans d'inéligibilité. Les juges n'ont pas prononcé de mandat de dépôt.

Son épouse a elle été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

Les espoirs de la défense d'une réouverture du procès après des déclarations de l'ancienne patronne du PNF Eliane Houlette sur des "pressions" procédurales de sa hiérarchie pendant cette enquête sensible ont été rapidement douchés par le tribunal, qui a rejeté leur demande en début d'audience.

Les avocats du couple Fillon ont immédiatement annoncé faire appel de leur condamnation. Ces condamnations sont conformes aux réquisitions du parquet national financier (PNF).

Lire aussi : Emplois fictifs : une longue tradition dans la vie politique française

"Manquement" au devoir "d'exemplarité"

Marc Joulaud, l'ancien suppléant de François Fillon dans la Sarthe, qui avait également employé frauduleusement Mme Fillon comme assistante parlementaire, a lui été condamné à trois ans de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

Les trois prévenus ont en outre été condamnés à rembourser plus d'un million d'euros à l'Assemblée nationale pour ces "détournements de fonds publics".

Pour le tribunal, les contrats d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari, puis de Marc Joulaud, entre 1998 et 2013, n'avaient "aucune consistance" et ne répondaient à "aucun besoin".

François Fillon, qui avait défendu la réalité du travail de son épouse, n'a "pas procédé à une remise en question", a souligné la présidente Nathalie Gavarino, qualifiant le comportement de l'ancien Premier ministre de "manquement non seulement à son devoir de probité mais aussi à celui d'exemplarité" en tant que parlementaire.

Les époux Fillon sont également condamnés pour les emplois fictifs, en 2006 et 2007, de leurs deux enfants aînés Marie et Charles, embauchés comme assistants parlementaires de leur père quand il était sénateur.

Le couple Fillon a aussi été reconnu coupable de complicité et de recel d'abus de biens sociaux, pour l'emploi fictif de Mme Fillon à la Revue des deux mondes, un titre aux mains d'un ami de François Fillon.

L'ancien Premier ministre a toutefois été relaxé pour ne pas avoir déclaré un prêt de 50.000 euros en 2012.

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Commentaires
a écrit le 30/06/2020 à 20:51 :
Et ce type qui demandait aux français d'accepter une réduction des dépenses de l'état. Ces gens se foutent complètement de l'intérêt général. Ce sont des avides, des prédateurs sociaux, des psychopathes. Le civisme c'est pour les autres, jamais pour eux. FILLON DEVRAIT ÊTRE DÉFINITIVEMENT EXCLU DE LA VIE POLITIQUE ET MÊME DÉPORTÉ SUR LA LUNE.
a écrit le 30/06/2020 à 20:18 :
Fillon en prison pas de cadeau ils y a une justice ils doit payer ? Au pagnes
a écrit le 30/06/2020 à 14:57 :
F.Fillon a rapporté un énorme gain à l’état !
La suppression de revenu ( pension de réversion en cas de perte du chef de famille )pour tous les veufs et veuves de France et leurs enfants à charges
sauf si ces derniers ont 55 ans révolus,
ça fait un pognon de dingue ! Gratté , gratis sur le dos des populations naïves !

Le soldat sera sauvé... comme tous les autres ...avant ou après ...
Une jungle restera une jungle.
a écrit le 30/06/2020 à 10:19 :
Nous avons eu pour "cause" Fillon et pour "conséquence" Macron... Le timing était parfait pour que personne ne puisse prendre leur place!
a écrit le 29/06/2020 à 18:05 :
En première instance : 5 ans dont 3 avec sursis, ça veut dire 2 ans qu'il ne fera pas car la peine sera "aménagée".
Des peines en réalité fictives, comme les emplois du même nom.
Dommage, car avec Cahuzac, Balkany et l'insaisissable Sarkozy, à 4 dans la même cellule, ils pouvaient faire une belote.
Réponse de le 30/06/2020 à 21:46 :
La peine a été déclarée non aménageable par le tribunal, donc il devra faire ses deux ans.

A moins que le recours en appel soit ne accepté et que l'affaire soit rejugée. Ce qui est à double tranchant puisque la peine pourrait aussi très bien être être confirmée ou même alourdie.
L'avantage du recours est qu'ils permet de différer l'incarcération.

Restera ensuite la cassation, si les avocats peuvent arguer d'une erreur manifeste de droit dans le mécanisme du jugement.

Je pense qu' après les images de Balkany, soit disant à l'article de la mort selon sa femme, dansant dans la rue pendant la fête de la musique, les libérations de politiques vont se faire plus compliquées.

Si j'étais juge en charge du dossier Balkany, je le ferai poursuivre pour outrage à magistrat.
a écrit le 29/06/2020 à 17:47 :
Quand un pédophile est condamné, il est interdit A VIE de certains métier, de certaines activités, de fréquenter certains lieux.

Quand un élu abuse des pouvoirs liés à la fonction pour piocher dans la caisse, il devrait être interdit de toute fonction élective à vie.

Etre élu de la république n'est pas une profession portant salaire, c'est un mandat à indemnité. On peut vivre sans.
a écrit le 29/06/2020 à 16:45 :
Allez hop , dans les oubliettes de son château.
a écrit le 29/06/2020 à 15:48 :
C’est une affaire exemplaire à traiter mais la pratique d’assistants parlementaires familiaux a touché beaucoup d’autres parlementaires mais si on veut une justice juste il faudrait que la justice aille plus loin et ne se limite pas au cas Fillon
Réponse de le 29/06/2020 à 17:39 :
Souhaiteriez vous que la justice ouvre une enquête systématiquement et rétroactive sur tous les députés ayant employé un(e) proche ces trente dernières années pour vérifier qu'ils ont effectivement travaillé?
Même en l'absence de signalement?

Vous avez une idée du personnel nécessaire à une telle vérification? et pour ce qui est du volet judiciaire, il n'y a au PNF qu'une quarantaine de personnes dont la moitié de magistrats.

Il y a normalement un déontologue à l'assemblée qui est supposé vérifier ce genre de chose, ainsi que les problèmes de conflits d'intérêts et d'utilisation des frais. Savez vous combien ils sont? 1/2...
Le déontologue est un député lambda qui fait office de déontologue à mi-temps. Il n'a aucun moyen, aucun pouvoir d'enquête.

Du foutage de gueule intégral.

La HATVP, qui fait aussi ce travail de recensement et de vérification sur les députés en activité est aussi démunie financièrement et judiciairement. Tout ce qu'ils peuvent faire quand ils lèvent un lièvre c'est de saisir la justice, qui enquêtera... ou pas.
a écrit le 29/06/2020 à 15:41 :
La prison ne sert strictement à rien, même si cela ressemble à de la justice nous sommes en droit de douter,; du fait de la rigidité trop manichéenne de nos magistrats, binaires même, alors que la justice, dernier rempart du principe démocratique, bon, démocratie qui n'existe pas certes ceci expliquant cela, devrait être la pluralité, l'antre de la réflexion et de la pensée différente, s'adapter à l'air du temps et donc à chaque individu.

Les travaux d'intérêts généraux devraient être la norme, surtout pour ces gens qui de toutes façons n'auront jamais de problème d'argent, aider les petits en difficultés, les sans papiers à effectuer des démarches administrative, orienter les sans emplois vars des filières qui pourraient les intéresser et-c, et-c... notre système a généré tellement de problèmes et catastrophes que mettre encore les gens en prison est incompréhensible.

"Il faut se méfier de tout ceux en qui l'instinct de punir est puissant." Nietzsche
Réponse de le 29/06/2020 à 18:01 :
cette catégorie de personne à l'ego boursoulflé est hypersensible aux peines de prison.
Ils sont plus punis par 6 mois de prison sans privilèges, à partager un quotidien sordide avec des gens qui ne sont pas "de leur monde", que par des amendes à plusieurs centaines de milliers d€.

En passant par la case prison, la plupart subit une chute brutale du statut social qui les remet de plein pied avec le français moyen. Et c'est très dissuasif pour les autres candidats à la fraude.

Le jour ou les (gros) fraudeurs fiscaux risqueront effectivement la prison ferme, ont aura réduit le problème de moitié.
Réponse de le 30/06/2020 à 9:12 :
"avec des gens qui ne sont pas "de leur monde""

C'est faux, la prison est remplie de gens qui ne sont motivés que par leur pathologique cupidité, ils ne peuvent pas se faire avancer les uns les autres c'est grotesque.

La force des TIG c'est justement de les confronter au monde réel, je peux vous garantir qu'à force de s’occuper des gens qu'ils ont stigmatisé pour se faire élire ils deviendraient bien plus humains et surtout récupérables pour l'humanité au lieu de gâcher encore et toujours des vies.

Punir c'est subir.

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