"En France, la lutte contre la corruption n'est pas encore une priorité"

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Alors qu'aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, par exemple, des dizaines de dossiers de corruption sont examinés chaque année, en France, à ce jour, un seul dossier a donné lieu à une condamnation pour corruption d'agents publics étrangers
"Alors qu'aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, par exemple, des dizaines de dossiers de corruption sont examinés chaque année, en France, à ce jour, un seul dossier a donné lieu à une condamnation pour corruption d'agents publics étrangers " (Crédits : DR)
Dans un entretien accordé à La Tribune, Antonin Lévy, associé chez Hogan Lovells, spécialisé en droit pénal des affaires, décrypte les résultats du rapport mondial d'analyse de l'état de la compliance réalisé par le cabinet d'avocats. Principal enseignement, 40 % des responsables de la conformité admettent que ce sujet ne figure pas parmi les priorités de leurs responsables.

La Tribune - La compliance, ou la conformité, qui permet de lutter contre la corruption est-elle une priorité pour les responsables d'entreprises ?

Antonin Lévy - Progressivement, ce sujet prend de l'ampleur au sein des entreprises. Mais il reste encore du chemin à parcourir, comme le montrent les chiffres qui ressortent de notre analyse : 40 % des responsables de la conformité admettent que ce sujet ne figure pas parmi les priorités de leur PDG. A noter que 61 % des responsables de la conformité que nous avons interrogés ne relèvent pas directement du PDG, ce qui diminue les occasions de l'informer et de le conseiller. Ainsi, ils sont 58 % à affirmer que leurs conseils sont filtrés. Par ailleurs, notre rapport indique également que dans 44 % des sociétés consultées, la lutte contre la corruption ne figure pas de façon permanente à l'ordre du jour du conseil d'administration et 57 % des responsables de la conformité affirment que des opérations importantes ou que certaines parties de l'activité de l'entreprise leur sont "cachées". En d'autres termes, celles-ci échappent à leur contrôle. En France, la lutte contre la corruption n'est pas encore une priorité.

Que recouvre la corruption que ce rapport décrit ?

Les pratiques sont diverses et ne se limitent pas aux remises d'espèces ! La corruption prend des formes bien différentes, citons par exemple les cadeaux en nature, les emplois accordés à des proches, les décorations officielles...

Relevez-vous des différences sectorielles ?

Certains secteurs ont mis en place des règles strictes pour lutter contre la corruption. C'est notamment le cas du secteur bancaire, qui est encadré par un régulateur spécifique. Ce n'est pas le cas de toutes les industries .

Lutter contre la corruption ne nuit-il pas au commerce ?

C'est une idée qui est encore ancrée dans les esprits. D'après notre étude, 59 % des responsables de la conformité soulignent d'ailleurs que les collaborateurs ont peur de perdre leur emploi s'ils n'atteignent pas leurs objectifs, tandis que 57 % estiment que la pression commerciale constitue l'un des principaux défis à relever pour réduire le risque de corruption. Pour autant, dans un environnement règlementaire de plus en plus contraignant, avec des sanctions dont les montants peuvent représenter une ou plusieurs années de chiffre d'affaires, la lutte contre la corruption est aujourd'hui devenue le principal outil de protection d'une entreprise.

La France montre-t-elle l'exemple ?

Pas vraiment, malheureusement. Selon les résultats de notre rapport, 52% des personnes en charge de la conformité en France estiment que ce sujet n'est pas une priorité pour leur PDG. A titre de comparaison, ce pourcentage s'élève à 45% au Royaume-Uni et à seulement 28% aux Etats-Unis. Un cadre réglementaire existe en France mais il n'est pas encore suffisamment efficace. Alors qu'aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, par exemple, des dizaines de dossiers de corruption sont examinés chaque année, en France, à ce jour, un seul dossier a donné lieu à une condamnation pour corruption d'agents publics étrangers, dans le cas du programme « Pétrole contre nourriture » mis en place par l'ONU en Irak de 1996 à 2003.

Le gouvernement corrige-t-il le tir ?

Présentée le 30 mars, la version initiale du projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique était ambitieuse et inspirée du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain. La loi Sapin 2 devrait ainsi rendre obligatoire les programmes de compliance et créer un service à compétence nationale chargé d'un contrôle du respect par les sociétés assujetties des obligations créées par cette loi, La création d'une procédure transactionnelle proche du Deferred Prosecution Agreement américain était envisagée à l'origine. Le Conseil d'Etat a cependant rendu un avis négatif sur cette mesure, qui avait pour objectif de développer une culture de la prévention de la corruption, et qui a donc été retirée du projet de texte. Il reste maintenant à savoir ce que votera le Parlement.

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Commentaires
a écrit le 19/04/2016 à 11:06 :
Pourtant nous sommes le pays "des droits de l'homme" !
La corruption n'est pas facteur de paix, ni de citoyenneté,
alors "l'égalité" dont on nous rabat les oreilles, elle n'est
pas prête d'être une réalité. C'est bien triste tout ça....
a écrit le 18/04/2016 à 9:11 :
Pas prioritaire, c'est bien le mot. En France, quand un candidat à la présidentielle dépense plus de deux fois le plafond légal qui lui était imposé, il lui suffit de dire qu'il ne s'attachait pas à ces détails comptables et que la faute incombe aux membres de son équipe... Et tous les dirigeants de son parti trouvent ça d'autant plus normal que, bien sur, ils n'étaient pas au courant que c'est à leur parti que des prestations étaient donc facturées pour plus de la moitié des dépenses de la campagne présidentielle. Et ils font tous une primaire entre eux pour recommencer à gouverner et remettre de l'ordre dans les finances publiques...
a écrit le 18/04/2016 à 7:30 :
Autre milieu très touché, le milieu associatif. Le phénomène relationnel y est beaucoup plus fort que dans les entreprises où la rationalité a souvent plus de place dans les décisions. En tant que responsable d'une grosse structure associative en province, j'ai eu à subir des pressions intenses pour les embauches et pour choisir les petits copains comme fournisseurs . Il n'y avait pas à ma connaissance d'échange d'espèces mais des échanges de "bons procédés et des renvois d'ascenseurs.

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