À l'heure où les soupçons de malversations provoqués par les affaires judiciaires de Carlos Ghosn relancent les débats sur la résidence fiscale des grands patrons, le gouvernement veut passer à l'offensive. Lors d'un débat organisé à la fédération nationale des travaux publics (FNTP) à Paris ce jeudi matin, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a martelé que "les patrons des plus grandes entreprises françaises doivent payer leurs impôts en France".
Après les premières semaines de mobilisations des "Gilets jaunes", le Président de la République Emmanuel Macron avait déclaré que "le dirigeant d'une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l'impôt, c'est la simple justice." Dans les discussions qui animent le Grand débat, la contribution des hauts revenus fait partie des thèmes très débattus. À ce jour, plus de 5.000 propositions relatives à la fiscalité sur 48.000 figuraient sur la plateforme numérique mise en place par le gouvernement.
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Un texte de loi à venir et des sanctions
Pour mettre en oeuvre cette proposition, Bruno Le Maire a indiqué que le plus simple et "le plus rapide est de faire un texte législatif déposé dans les prochaines semaines." Le texte, actuellement à l'étude, doit indiquer que "ce n'est pas uniquement le critère de domiciliation, mais le critère de fonction" de la personne qui doit être pris en compte. L'ancien ministre de l'Agriculture souhaite que tous les présidents ou directeurs généraux des grandes entreprises faisant partie du CAC 40 et du SBF 120 soient concernés, (c'est à dire les entreprises du CAC 40 et les 80 autres plus grandes capitalisations boursières). "Le CAC 40 me paraît trop étroit" a-t-il ajouté. Lundi lors de ses voeux aux acteurs du monde économique à Bercy, il avait précisé que "le gouvernement voulait des critères plus contraignants pour les mandataires sociaux". En cas de non-respect des règles, l'exécutif prévoit un alourdissement des sanctions.
Pour M. Le Maire, "la voie détournée aurait été de renégocier les conventions bilatérales fiscales une par une entre la France et tous les États où sont installés un certain nombre de patrons des plus grandes entreprises françaises". Mais cela "n'aurait pas été assez vite". Sur le nombre de contribuables concernés, le ministre a évoqué "le secret fiscal qui protège les personnes". Une fois que le texte de loi sera adopté, "plus aucun patron de grande entreprise française ne pourra payer ses impôts ailleurs qu'en France." En attendant, de nombreux obstacles juridiques notamment, pourraient venir entraver le processus législatif;
L'impôt sur les sociétés à 25% d'ici 2022
Au mois de décembre, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé le report de la baisse d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. À la suite des annonces sur les mesures d'urgence économique et sociale le 10 décembre dernier, le chef du gouvernement avait déclaré :
"Nous demandons donc un effort aux plus grandes entreprises pour nous permettre de dégager une recette supplémentaire de l'ordre de 1,8 milliard d'euros"
Face aux interrogations des milieux patronaux, le ministre de l'Économie a tenté de rassurer. Dans son intervention à la FNTP, Bruno Le Maire a insisté sur le fait que "le taux des 25% ne sera pas remis en cause et ne sera jamais remis en cause. En 2022, toutes les entreprises françaises auront un niveau d'impôt sur les sociétés à 25%. C'est un engagement fondamental pour l'attractivité de notre territoire et le succès de notre entreprise. Ce qui fait la force d'une fiscalité c'est sa clarté et sa constance." Pour les chefs d'entreprise, la question de la stabilité fiscale demeure une préoccupation majeure.
Un impôt minimal sur les sociétés
À l'approche du G7 finances présidé par la France et consacré aux inégalités, Bruno Le Maire a répété sa volonté de mettre en place un impôt minimum sur les sociétés. Pour le ministre de l'Économie, ce dispositif pourrait être un rempart aux pratiques d'optimisation fiscale des sociétés :
"Il y a des multinationales qui ont trouvé toute sorte de montages fiscaux pour échapper à l'impôt. Les personnes qui paient leurs impôts ne peuvent pas accepter que les multinationales délocalisent leurs sièges dans un paradis fiscal pour rapatrier les bénéfices dans ce paradis fiscal et échapper à l'impôt."
S'il est convaincu que la majorité des pays du G7, "même les États-Unis", sont d'accord pour mettre en place une telle fiscalité, "tout le débat devrait se focaliser au niveau du taux, ce qui nous promet de longues nuits de discussion a-t-il rappelé.
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