Exil fiscal : comment Bruno Le Maire veut taxer les grands patrons

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire veut mettre en place une législation pour que les grands dirigeants d'entreprises françaises domiciliés à l'étranger paient plus d'impôts sur le territoire national.
Grégoire Normand
(Crédits : Benoit Tessier)

À l'heure où les soupçons de malversations provoqués par les affaires judiciaires de Carlos Ghosn relancent les débats sur la résidence fiscale des grands patrons, le gouvernement veut passer à l'offensive. Lors d'un débat organisé à la fédération nationale des travaux publics (FNTP) à Paris ce jeudi matin, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a martelé que "les patrons des plus grandes entreprises françaises doivent payer leurs impôts en France".

Après les premières semaines de mobilisations des "Gilets jaunes", le Président de la République Emmanuel Macron avait déclaré que  "le dirigeant d'une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l'impôt, c'est la simple justice." Dans les discussions qui animent le Grand débat, la contribution des hauts revenus fait partie des thèmes très débattus. À ce jour, plus de 5.000 propositions relatives à la fiscalité sur 48.000 figuraient sur la plateforme numérique mise en place par le gouvernement.

> Lire aussi : Grand débat : le casse-tête de la fiscalité "plus juste et plus efficace"

Un texte de loi à venir et des sanctions

Pour mettre en oeuvre cette proposition, Bruno Le Maire a indiqué que le plus simple et "le plus rapide est de faire un texte législatif déposé dans les prochaines semaines." Le texte, actuellement à l'étude, doit indiquer que "ce n'est pas uniquement le critère de domiciliation, mais le critère de fonction" de la personne qui doit être pris en compte. L'ancien ministre de l'Agriculture souhaite que tous les présidents ou directeurs généraux des grandes entreprises faisant partie du CAC 40 et du SBF 120 soient concernés, (c'est à dire les entreprises du CAC 40 et les 80 autres plus grandes capitalisations boursières). "Le CAC 40 me paraît trop étroit" a-t-il ajouté. Lundi lors de ses voeux aux acteurs du monde économique à Bercy, il avait précisé que "le gouvernement voulait des critères plus contraignants pour les mandataires sociaux". En cas de non-respect des règles, l'exécutif prévoit un alourdissement des sanctions.

Pour M. Le Maire, "la voie détournée aurait été de renégocier les conventions bilatérales fiscales une par une entre la France et tous les États où sont installés un certain nombre de patrons des plus grandes entreprises françaises". Mais cela "n'aurait pas été assez vite". Sur le nombre de contribuables concernés, le ministre a évoqué "le secret fiscal qui protège les personnes". Une fois que le texte de loi sera adopté, "plus aucun patron de grande entreprise française ne pourra payer ses impôts ailleurs qu'en France." En attendant, de nombreux obstacles juridiques notamment, pourraient venir entraver le processus législatif;

L'impôt sur les sociétés à 25% d'ici 2022

Au mois de décembre, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé le report de la baisse d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. À la suite des annonces sur les mesures d'urgence économique et sociale le 10 décembre dernier, le chef du gouvernement avait déclaré :

"Nous demandons donc un effort aux plus grandes entreprises pour nous permettre de dégager une recette supplémentaire de l'ordre de 1,8 milliard d'euros"

Face aux interrogations des milieux patronaux, le ministre de l'Économie a tenté de rassurer.  Dans son intervention à la FNTP, Bruno Le Maire a insisté sur le fait que "le taux des 25% ne sera pas remis en cause et ne sera jamais remis en cause. En 2022, toutes les entreprises françaises auront un niveau d'impôt sur les sociétés à 25%. C'est un engagement fondamental pour l'attractivité de notre territoire et le succès de notre entreprise. Ce qui fait la force d'une fiscalité c'est sa clarté et sa constance." Pour les chefs d'entreprise, la question de la stabilité fiscale demeure une préoccupation majeure.

Un impôt minimal sur les sociétés

À l'approche du G7 finances présidé par la France et consacré aux inégalités, Bruno Le Maire a répété sa volonté de mettre en place un impôt minimum sur les sociétés. Pour le ministre de l'Économie, ce dispositif pourrait être un rempart aux pratiques d'optimisation fiscale des sociétés :

"Il y a des multinationales qui ont trouvé toute sorte de montages fiscaux pour échapper à l'impôt. Les personnes qui paient leurs impôts ne peuvent pas accepter que les multinationales délocalisent leurs sièges dans un paradis fiscal pour rapatrier les bénéfices dans ce paradis fiscal et échapper à l'impôt."

S'il est convaincu que la majorité des pays du G7, "même les États-Unis", sont d'accord pour mettre en place une telle fiscalité, "tout le débat devrait se focaliser au niveau du taux, ce qui nous promet de longues nuits de discussion a-t-il rappelé.

> Lire aussi : À Davos, Bruno Le Maire plaide pour un impôt minimum sur les sociétés dans le monde

Grégoire Normand

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Commentaires 47
à écrit le 03/02/2019 à 17:23
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Faute de pouvoir interdire l'optimisation fiscale on pourrait la taxer. Si au lieu de payer 100 en france on prefere aller payer 50 au benelux irlande ou ailleurs, hop, on met une taxe de 80 sur les 100 qui ne sont pas payés ici. Je suis un genie,...

à écrit le 02/02/2019 à 23:04
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Promesse de gascon ........ou d'èolienne !

à écrit le 02/02/2019 à 21:38
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Le Ministère de l'économie devrait s'appeler ministère des dépenses publiques car il ne fait pas d'économies sinon il n'aurait pas besoin de trouver de nouvelles taxes pour toujours dépenser plus.

à écrit le 02/02/2019 à 17:05
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Plus velléitaire que Le Maire, tu meurs...

à écrit le 02/02/2019 à 12:55
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Pourquoi ne pas appliquer le système des USA, où que vous habitiez dans le monde, vous devez payer des impôts aux fisc US en y ajoutant une grande difficulté à renoncer à la cityonneté.

le 03/02/2019 à 0:31
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Empecher que les fr, dégoutés(es) de la FR, de changer de Nationalité, est en porte à faux, avec toutes les lois internationales et aux droits humains internationaux. C'est une Vraie forme de Prison, et de surcroit, contre-productive

à écrit le 01/02/2019 à 23:25
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Déclaration "Spécial pipotron pour calmer les gueux" De toutes façons, avec les règles de l'UE, Le Maire ne peut RIEN faire.. Encore du blablabla .

à écrit le 01/02/2019 à 15:47
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j ai encore etais sencure,le maire fait du baratin la realite du terrain? les cadeaux aux retraites//EMPOISONNEZ CSG+25%INFLATION 2018+2019 ENTRE3.2 ET 3.7 PENSION ET PRIVE ET PUBLIC+0.3/ PENSION ARRCO/AGIR +0.6 GAZ+16% /FIOUL+30% ESSENCE+15% /DIESE...

à écrit le 01/02/2019 à 13:21
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Nous on s'en fout que les grands patrons payent leurs impôts en France ou ailleurs, la question qui se pose: est-ce que ces salaires énormes se sont faites aux dépends des salariés? Il y a une question morale qui se pose de la limite 10x, 50x etc d...

à écrit le 01/02/2019 à 11:58
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Ou comment faire fuir définitivement les futurs groupes qui souhaiteraient se coter en France... Génial !

à écrit le 01/02/2019 à 9:02
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En parlant de patrons : Trois chefs d'entreprise lyonnais ont été arrêtés dans le Rhône mardi 29 janvier. Ils sont soupçonnés d'avoir créé une fausse plateforme d'assistance informatique et arnaqué près de 8 000 internautes pour un montant de deux...

à écrit le 01/02/2019 à 8:43
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......." je veux, tu veux, il veut " !?! Je FAIS , tu FAIS , il FAIT serait nerttement plus crédible !!!

à écrit le 31/01/2019 à 22:53
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Il ne reste plus que les chats et les souris à taxer et il aura fait le tour.

à écrit le 31/01/2019 à 22:18
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Je propose LA taxe, la seule, la vraie, celle qui battra toutes les autres: la taxe sur ceux qui inventent de nouvelle taxes, sur ceux qui les votent et sur ceux qui les encaissent. Zut! Je me suis condamné moi-même! Alors, comment en sortir?

à écrit le 31/01/2019 à 19:34
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Comme il l'a un jour modestement déclaré : "mon intelligence est mon principal problème". On s'aperçoit de plus en plus que tel est le cas...mais pas dans le sens où il l'entendait.

à écrit le 31/01/2019 à 19:15
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Amusant le Maire , après avoir voté toutes les directives de Bruxelles qui en d autres empêchent de punir les exilés , il se réveille et comme un ( matamore) cherche à les poursuivre j aurais pu ecrire comme Don Quichotte mais non ! Lui était sincère...

à écrit le 31/01/2019 à 18:53
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Entre la rédaction de deux livres, M. le Ministre de l'Economie a t'il pris conscience que sa parole était, dans le business réel, décrédibilisée?

à écrit le 31/01/2019 à 18:13
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Pourquoi ne pas commencer par taxer ceux qui exilent et fraudent fiscalement et qui coûtent 100 milliards annuels à la France monsieur Le Maire, ce qui permettrait de boucher d' un coup le seul déficit de la France .. ? Parce que n...

le 31/01/2019 à 19:25
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Faut arrêter à nous racconter des histoires avec les 100 Milliards de fraude. Par nature on ne peut pas savoir le vrai chiffre de la fraude, donc on fantasme beaucoup. Pourquoi pas 500 Milliards? Plus le chiffre est gros, plus cela fait les choux gra...

le 31/01/2019 à 20:14
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@Tototiti Les chiffres sont là, factuels y compris sur gouvernance.fr et par la grâce de l' UE .. Et juste après, on pèle les gilets Juanes .. https://www.capital.fr/economie-politique/fraude-fiscale-letat-sassied-sur-100-milliards...

le 31/01/2019 à 21:24
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C'est calculé comment ? Parfois on surestime les choses, la SNCF a fait une opération en gare de bouclage des entrées, sorties, contrôle de tous les titres de transport pendant 3 heures (juste aux départs je crois) et n'a eu que le dixième de fraude...

le 01/02/2019 à 0:14
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Si ! Le produit annuel des redressements fiscaux 40 Milliards d'eur, était rendu aux honnêtes citoyens, 47.4% de Prélèvements obligatoires : Fr Championne du Monde Non ! affecté à toujours plus de dépenses publiques 58% du PIB/An Alors...

le 01/02/2019 à 13:42
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@Tototiti le 31/01/2019 à 19:25 Vous avez raison: d'où sort le chiffre de € 100 Mlds de fraude fiscale (du SNI, je suppose) ? Comme vous le soulignez, il est rabâché sur internet et plus c'est gros, mieux cela passe. @Gédéon le 31/01/2019 à 20:14 ...

le 01/02/2019 à 17:06
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Ces fictifs 100 M/Eur ( Source et Intox Mélenchon, meetings et tracts 2017)

le 02/02/2019 à 10:27
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@bernardino "Est-ce vrai parce que Capital publie un rapport de Solidaires Finances publiques ?" Il suffit de taper ; fraude fiscal 100 milliards d'euros Pas que Capital ,Europe 1, Le point, marianne, rtl, mediapart, bfmtv, nouvelobs, journa...

le 02/02/2019 à 20:10
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@Bernardino Asselienau c' est 1 % du temps médiatique de Macron où quand l' appareil d' état a fracturé la démocratie en inventant les gilets jaunes.. Cordialement,

à écrit le 31/01/2019 à 17:38
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-Suicide : économique -Arme : fiscale -Motivation : politique ( jaunes; et 2022 ) -Larmes : de crocodile des voisins eur

le 31/01/2019 à 21:10
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Il y a toujours des libéraux déconnectés des réalités pour dire que si on taxe les très riches, ils fuiront le pays et les dix plaies d'Egypte vont s'abattre sur la France. Drôle de discours quand on sait que la crise des gilets jaunes a été à deux d...

le 01/02/2019 à 0:48
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Que les riches, sièges sociaux, dirigeants, cadres sup, partent définitivement : on se débrouillera sans eux.

à écrit le 31/01/2019 à 16:51
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État complice ! Le blablabla habituel et une annonce de plus qui ne sera suivie d'aucun effet. M. Le Maire doit bien savoir que de grande entreprise dont l'État français est actionnaire ont leur siège social à l'étranger. Airbus (Pays-Bas), ArcelorM...

le 01/02/2019 à 7:32
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Fake news. A part de Airbus, Engie et Renault, et PSA à travers BPI, l'état n'est actionnaire d'aucune des entreprises que vous citez.

à écrit le 31/01/2019 à 16:31
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Tous les memes : ils ne savent faire que des lois ! Mais oublient que des lois n'ont jamais créé la confiance du citoyen- consommateur ni redressé l'économie d'un pays .

à écrit le 31/01/2019 à 16:21
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Ca va être un très puissant instrument.... pour, après avoir délocalisé la production et poussé les grandes fortunes à l'exil fiscal (merci l'ISF), pousser à la délocalisation des sièges sociaux. La Belgique, le Luxembourg, les Pays Bas et bien d'aut...

à écrit le 31/01/2019 à 16:11
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Il est temps de se bouger les fesses, car l'Etat est depuis des décennies en faillite -depuis 38 ans aucun budget n'a été voté en équilibre; - L' Etat est hypertrophié: 20% d'emplois publics, un record; - 57% du PIB en dépenses publiques ;+ de 46%...

le 01/02/2019 à 13:57
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"10% de foyers fiscaux payent 70% de L'IR ( dont vous)"... l'IRPP représente 21% des recettes de l'état. (TVA 49%, IS 8%, autres 22%). En d'autres termes les 10% des foyers les plus riches payent 16% des impôts, et 90% des foyers (dont certains...

le 13/02/2019 à 10:50
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bonjour, il me semble que votre texte n'est pas très bien organisé, en premier lieu dites " je paie L'IR", ainsi pour la suite de votre développement nous comprendrons votre logique soit : je me sers d'arguments pour démontrer pourquoi "tout va mal p...

à écrit le 31/01/2019 à 16:08
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Premier gage punitif, et il y en aura d'autres très durs, à l'encontre de la réussite. Le dernier I.S.F du monde, désormais I.F.I, doit etre amplement complété : il faut Cogner. Signal une fois de plus désastreux envoyé aux investisseurs et aux...

à écrit le 31/01/2019 à 15:46
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Le Maire est dangereux, il veut se mêler de tout même s'il n'y connait rien. c'était déjà ce ministre de l'agriculture ne savait pas ce qu'était un hectare qui sert pour le calcul de la PAC. Pour les dirigeants et entreprises ayant leur siége socia...

le 31/01/2019 à 16:43
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mais avec l'état d'esprit qui est le votre, la colère liée à l'injustice fiscale voire à la fraude fiscale n'est pas prête de s'éteindre. Les gilets jaunes ont encore un bel avenir devant eux.

le 31/01/2019 à 16:56
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les GJ sont en train de mettre à bas le peu qui restait de notre économie. J'espère qu'un jour ils devront rendre des comptes à la justice pour l'ensemble de leur oeuvre, comme ça semble devoir enfin bientôt être le cas des chavistes.

le 31/01/2019 à 18:08
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Chavez = Maduro = Mélenchon

le 31/01/2019 à 19:58
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Quand Caramade Mélenchon gagnera les dernières élect démocratiques Fr, il échangera pétrole contre IDEES.

à écrit le 31/01/2019 à 15:27
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y a deja plein de criteres dans le CGI critere de fonction, ca veut dire quoi? ' president'? bon, he ben on nommera en france un gars qui sera president, qui signera les papiers et fera le reste conformement a ses attributions puis on creera des po...

à écrit le 31/01/2019 à 15:09
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Il suffit alors tout simplement que nos grandes entreprises changent de nationalité, et installent leur siège social à Luxembourg, Bruxelles, Amsterdam, Dublin, c'est tout près. Ne laissant en FR que filiales. De plus l'impot sur les sociétés y e...

à écrit le 31/01/2019 à 15:00
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au début ils manifestaient ils ont fait la sourde oreille. après ils ont coupé quelques mains ils ont toujours fait la sourde oreille. ensuite ils ont crevés quelques yeux ils ont encore manifesté. aujourd'hui ils veulent les faire parler pour...

le 31/01/2019 à 16:01
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des vers de mirliton démagogiques!

le 31/01/2019 à 16:32
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Demagogie quand tu nous tiens!

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