Salaires, revenus
- Le Smic horaire passe de 9,88 à 10,03 euros brut (+1,5%), et le Smic mensuel de 1.498 à 1.521 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires. En net, la hausse sera de 16 euros à 1.204 euros.
- Les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 5.000 euros nets par an. Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront en bénéficier.
- La CSG baissera pour 5 millions de retraités. Leur taux de prélèvement passera de 8,3% à 6,6%. La mise en œuvre pourrait prendre plusieurs mois et les bénéficiaires seront remboursés rétroactivement.
- La prime d'activité va augmenter de 90 euros et sera élargie de 3,8 à 5 millions de foyers éligibles. Les CAF verseront cette prime revisitée à partir du 5 février, y compris aux nouveaux allocataires s'ils font une demande avant le 25 janvier.
Retraites
- Les retraites de base seront revalorisées de 0,3%, nettement moins que l'inflation. Cette sous-indexation concerne aussi certains régimes complémentaires (travailleurs indépendants, salariés du BTP, contractuels de la fonction publique), ainsi que les pensions d'invalidité et les prestations pour accident du travail ou maladie professionnelle.
- Les cotisations retraite des salariés du privé vont augmenter légèrement, sans ouvrir de droits supplémentaires sur leurs futures pensions. Ils seront en outre incités à travailler plus longtemps, jusqu'à 63 ans au moins, via un nouveau système de "bonus-malus".
Énergie
- Baisse des tarifs réglementés du gaz de près de 2%
- Le chèque énergie sera augmenté de 50 euros et bénéficiera à 5,8 millions de ménages pour payer leurs factures d'énergie ou des travaux de rénovation énergétique.
Fiscalité
- Le prélèvement à la source est mis en place et se concrétisera sur les feuilles de paye des 38 millions de foyers français concernés fin janvier. Les taux prélevés ont été révélés en avril-mai dernier. Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.
Travail
- Le compte personnel de formation sera désormais alimenté en euros et plus en heures. Ce sera à hauteur de 500 euros par an (800 euros pour les peu qualifiés et handicapés) dans la limite de 5.000 euros (8.000 euros). Les heures déjà acquises sont converties au taux de 15 euros.
- Réforme de l'apprentissage: la limite d'âge maximum passe de 26 à 29 ans. La durée du travail des apprentis est assouplie. Création d'une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés. Aide au permis de conduire de 500 euros pour les apprentis qui pourront entrer en formation tout au long de l'année.
Santé, environnement
- Le prix de vente des prothèses auditives sera plafonné à 1.300 euros. Le remboursement minimum par la Sécu et les mutuelles passera de 199,71 à 300 euros. Pour les enfants jusqu'à 20 ans révolus, ces deux montants seront alignés à 1.400 euros.
- La "participation forfaitaire", non remboursée par l'Assurance maladie, passera de 18 à 24 euros pour certains actes médicaux coûteux (120 euros et plus).
- L'achat, l'usage et le stockage de produits phytopharmaceutiques (pesticides de synthèse) seront interdits aux particuliers et jardiniers amateurs. Les produits pourront être récupérés pour retraitement par les filières de recyclage spécialisées.
Promotions
- Les promotions sur les produits alimentaires dans la distribution ne pourront pas excéder 34% du prix de vente au consommateur. De facto, les promotions du type "un acheté, un gratuit" seront donc interdites au profit des "deux achetés, un gratuit".
Élections
- L'inscription sur les listes électorales sera désormais possible via internet et jusqu'au 31 mars, pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai.
(avec AFP)
