César Armand
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Députés et sénateurs se sont mis d'accord pour finalement accorder une enveloppe de 600 millions d'euros aux élus locaux.
BENOIT TESSIER
Au départ, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), les fonds publics apportés aux collectivités territoriales n'étaient pas vraiment la priorité de l'exécutif. Sauf que depuis, l'art du compromis est devenu la règle, tant est si bien que le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a mis de l'eau dans son vin.
Résultat : en commission mixte paritaire, députés et sénateurs, réunis dans la soirée du mercredi 3 août, se sont mis d'accord pour finalement accorder une enveloppe de 600 millions d'euros aux élus locaux, touchés notamment par l'augmentation des prix de l'énergie et la hausse du point d'indice des fonctionnaires.
Mardi, le Sénat avait voté, avec l'approbation partielle du gouvernement, en faveur d'une enveloppe totale portée à 750 millions d'euros, tandis que l'Assemblée nationale avait voté en amont pour un montant de 300 millions d'euros.
Dans le détail, l'amendement du groupe Liberté, indépendants, Outre-Mer et territoires (LIOT) de l'Assemblée nationale, octroyant 120 millions d'euros aux départements pour absorber la revalorisation de 4% du revenu de solidarité active (RSA), voté par l'Assemblée puis par le Sénat, est conservé.
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Autre collectivité préservée : les régions. L'amendement du Sénat compensant la hausse de 4% des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, dont s'acquittent les conseils régionaux, a, lui aussi, été conservé.
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César Armand
