C'est une question que se posent les Français depuis mars 2020: combien a coûté la crise de la Covid-19 à leur commune, département et région ?
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), présidé par le président-délégué (PS) de l'association des maires de France (AMF), vient de publier une note sur le sujet. Regroupant dix élus locaux et des représentants des administrations centrales - de Bercy et du ministère de l'Intérieur -, son rôle consiste à collecter, analyser et partager des informations sur les finances et la gestion publique locale.
4,9 milliards en 2020, 2,2 milliards en 2021
Il en ressort que la crise sanitaire a eu un impact de 7,1 milliards d'euros bruts sur les finances locales en 2020 (4,9 milliards) et en 2021 (2,2 milliards). Par exemple, des recettes n'ont ainsi pas retrouvé leur niveau initial malgré une reprise de croissance en 2021. Pour la taxe de séjour, par exemple, le produit perçu en 2021 est de 5,3% supérieur à celui de 2020 mais de 23% inférieur à celui de 2019.
« Des collectivités ont pratiqué des exonérations et les mouvements (d'exode temporaire ou de vacances, Ndlr) ne sont pas toujours corrélés à des déplacements touristiques », explique André Laignel, président de l'OFGL.
De la même façon que des ressources fiscales accentuent leur baisse. C'est le cas de la taxe sur les remontées mécaniques, interdites d'utilisation à l'hiver 2020-2021 dans les stations de ski. Au total, les pertes sur les recettes fiscales s'établissent à 1,3 milliard d'euros en 2021, après 600 millions en 2020, portées à 63% par le bloc communal.
La crise a par ailleurs eu un impact sur la fiscalité locale et les recettes d'activité qui ont baissé de 3,8 milliards d'euros en 2021 puis de 1,5 milliard d'euros en 2021. Les collectivités ont en effet dû fermer des services ou des équipements, type piscines ou cantines scolaires.
Un montant à relativiser au regard des mesures gouvernementales
Sans entrer dans tous les détails, ces 7,1 milliards d'euros sont néanmoins à relativiser au regard des mesures gouvernementales déployées depuis le début de la crise Covid. Outre le milliard d'euros apporté à Île-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice des transports dans la région-capitale, qui n'est pas comptabilisé dans les comptes du conseil régional francilien, les gouvernements Philippe et Castex ont fait voter plusieurs budgets rectificatifs en 2020 et en 2021 en plus des lois de finances traditionnelles votées aux automnes 2019 et 2020.
Dès le projet de loi de finances rectificatives de juillet 2020, l'Etat a par exemple mis en place « un filet de sécurité » visant à compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales de 270 millions d'euros. Autrement dit, des aides pour les collectivités autorités organisatrices de mobilité (AOM) ou percevant de la fiscalité liée au tourisme et au loisir.
L'Etat a également apporté un total de 228 millions d'euros à 16.000 collectivités ayant acheté des masques entre le 13 avril et le 1er juin 2020, permettant ainsi un co-financement de 400 millions de masques. « Pourquoi pas avant cette date ? Le discours du président de la République [l'allocution sur l'après-confinement, Ndlr] a servi de référence », a grincé ce 21 juin, André Laignel, président (PS) de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, et adversaire résolu du chef de l'Etat.
Des milliards dans le cadre de France Relance
Sans parler du plan « France Relance » à 100 milliards d'euros prévu pour 2021-2022. Dans ce cadre, l'Etat a abondé la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de 950 millions d'euros. D'après l'OFGL, la quasi-totalité des crédits ont été engagés au 30 septembre 2021 au bénéfice de 5.755 projets.
S'agissant de la dotation de 950 millions d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, 625 millions d'euros sur 650 ont été attribués à 5.150 projets dans les communes et intercommunalités et 277 sur 300 millions d'euros l'ont été dans les départements pour 492 projets, à la date de fin 2021.
Pour les conseils régionaux, censés percevoir 600 millions d'euros pour la rénovation thermique (300 millions) et les mobilités du quotidien (300 millions), 325 millions ont été engagés au 30 septembre 2021 au profits de 293 projets.
Quant au fonds friches, dédié à la transformation de ces ces fonciers déjà artificialisés - à la différence des terrains nus -, sa dotation n'a fait que progresser. De 300 millions d'euros lors de sa création en septembre 2020, il a été augmenté de 350 millions en mai 2021. Soit 650 millions engagés pour financer 1.118 projets selon l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Une somme à laquelle il faut ajouter 100 millions d'euros supplémentaires, décidés début janvier.
Des « frais de notaire » à un niveau record
Cette crise est également largement compensée par les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Il s'agit des taxes que les départements et l'Etat imposent lors de la vente d'un prix immobilier et qui entrent dans le calcul des « frais de notaire » dont s'acquitte tout acheteur lors d'une transaction. En 2021, il s'est vendu plus de 1,2 million d'appartements et de maisons, selon les données du Conseil supérieur du notariat, tant est si bien que les DMTO ont augmenté de 24,5% par rapport à 2019, soit 20 milliards d'euros pour les conseils départementaux.
« Ces variations peuvent faire penser en masse à un effet décalage (du fait des confinements de 2020, Ndlr) plus qu'à une modification profonde des recettes attendues », souligne l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale. Il ne croit pas si bien dire: entre l'épuisement des stocks dans l'immobilier ancien, la chute de la production de logements neufs et la remontée des taux d'intérêt, le volume de transactions diminue déjà, et mécaniquement les rentrées fiscales de DMTO.
Inflation, 10 milliards d'euros et fin de la CVAE, le cocktail infernal
Le président de l'Observatoire des finances et la gestion publique demeure en outre « préoccupé » par l'inflation. Dans sa commune d'Issoudun (Indre), le socialiste André Laignel va voter un budget supplémentaire le 23 juin. D'habitude, son excédent sert à 80% à alimenter son autofinancement et 20% à colmater des dépenses exceptionnelles. Là, 60% vont servir à « colmater les brèches » liées à l'envolée des prix de l'énergie, de la restauration... et 40% vers l'entretien de ses bâtiments et infrastructures.
En plus de ces « nuages qui s'accumulent », les collectivités vont devoir maîtriser leurs hausses de dépenses de fonctionnement à hauteur de 10 milliards d'euros, comme annoncé par la macronie en campagne, mais les modalités pratiques restent à déterminer. « Si c'est pour négocier un contrat pluriannuel où l'Etat comme nous faisons des efforts, nous pouvons discuter », déclare l'édile.
De la même façon que le candidat Macron promettait de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour toutes les sociétés concernées. La CVAE est due par toute personne physique ou morale qui réalise plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires hors taxe. Tout associé d'une société civile professionnelle et de moyens ou tout membre d'un groupement de professions libérales dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 euros est également redevable. Et ce, alors que la CVAE rapporte 7 milliards d'euros aux blocs local - communes et intercommunalités - et départemental. « Ils seront compensés à l'euro près », affirmait, à La Tribune, Laurent Saint-Martin, député - désormais battu - du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale et « relais » fiscalité locale de l'équipe de campagne. « C'est absurde ! », se contente de réagir André Laignel.
