Dégel du point d'indice des fonctionnaires, flambée des prix de l'énergie et revalorisation du revenu de solidarité active (RSA)… Pour les collectivités territoriales, la facture est salée depuis le 1er juillet. Paradoxalement, le gouvernement n'avait rien prévu pour elles dans le projet de loi de finances rectificatif (PLFR). L'Assemblée a fini par voter une enveloppe de 300 millions d'euros, rallongée de 450 millions supplémentaires par le Sénat dans la soirée du 2 août, portant le total à 750 millions d'euros. Rien ne dit pour autant que ces crédits seront définitivement validés…...
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Zéro. Malgré l'augmentation de 3,5% du point d'indice des fonctionnaires, la flambée des prix de l'énergie et la revalorisation de 4% du revenu de solidarité active (RSA) , le gouvernement avait prévu zéro euro de compensations pour les collectivités territoriales.
Avec l'accord plus ou moins prononcé du gouvernement, le montant de l'enveloppe allouée aux pouvoirs locaux s'établit désormais à 750 millions d'euros après l'adoption du projet de loi de finances rectificative (PLFR) au Sénat dans la soirée du 2 août.
300 millions d'euros à l'Assemblée
Tout remonte à la mi-juillet lorsque le texte arrive en commission des Finances à l'Assemblée nationale. Le groupe Liberté, indépendants, Outre-Mer et territoires (LIOT), présente alors deux amendements prévoyant d'un côté une compensation de 1,136 milliard d'euros à la suite de l'augmentation de 3,5% du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet et de l'autre une allocation de 120 millions d'euros aux départements pour absorber la hausse de 4% du RSA voulue par l'Etat.
Une priorité exprimée, dès le 28 juin au micro de La Tribune, par le co-président du groupe LIOT, Christophe Naegelen, le jour de l'élection de la députée Renaissance des Yvelines Yaël Braun-Pivet au Perchoir.
Une fois en séance publique, le gouvernement a voulu réduire la voilure et a proposé un compromis à 300 millions d'euros. Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a validé les 120 millions d'euros pour absorber la hausse de 4% du RSA, mais a retoqué la somme de 1,136 milliard pour compenser la hausse du point d'indice des fonctionnaires.
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En lieu et place, 180 millions d'euros ont été fléchées vers « les communes les plus impactées » dans leur épargne par l'évolution du point d'indice et celle des prix de l'énergie.
