Finances locales : les collectivités sont-elles vraiment épargnées par l'effort de 10 milliards d'euros ?

Après la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne lors de son discours de politique générale, c'est au tour du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de s'exprimer sur l'effort de 10 milliards d'euros demandé aux collectivités territoriales. Selon David Lisnard et André Laignel, respectivement président et premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), Christophe Béchu y « renoncerait définitivement ». Le cabinet de la ministre des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, est moins affirmatif... Explications.
César Armand
(Crédits : DR)

En pleine campagne, les annonces du président-candidat et de son équipe avaient pris de court les élus locaux. Après avoir baissé les impôts de production de 10 milliards d'euros fin 2020 puis fin 2021, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir les réduire encore. Comment ? En supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour toutes les sociétés concernées.

La suppression de la CVAE confirmée par la Première ministre

La CVAE est due par toute personne physique ou morale qui réalise plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires hors taxe. Tout associé d'une société civile professionnelle et de moyens ou tout membre d'un groupement de professions libérales dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 euros est également redevable. Une annonce confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne lors de son discours de politique générale du 6 juillet dernier.

Et ce alors que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises rapporte 7 milliards d'euros aux blocs local - communes et intercommunalités - et départemental. « Ils seront compensés à l'euro près », assurait, à l'époque, Laurent Saint-Martin, alors député (LREM) du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, « relais » fiscalité locale de l'équipe de campagne, avant d'être battu aux élections législatives.

De la même façon qu'à défaut d'une grande loi sur la refonte de la fiscalité locale, telle qu'annoncée par le gouvernement Philippe au début du premier quinquennat, « le chantier de la contractualisation sera rouvert par le prochain gouvernement si le président de la République est réélu », avait alors fait savoir, début mars, Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, dans La Gazette des Communes.

Le chiffre de 10 milliards d'euros avancé ici et là

Aussitôt prononcée, cette déclaration avait fait l'effet d'une bombe auprès des élus locaux. Ces derniers n'ont jamais oublié le « contrat de Cahors » du Premier ministre Édouard Philippe en décembre 2017 sur la contractualisation entre l'Etat et les 322 collectivités les plus riches - régions, départements, intercommunalités et communes - sur leurs dépenses de fonctionnement. Jusqu'à la Covid-19, ces territoires avaient pris l'engagement de limiter la hausse de ces dernières, en échange d'une stabilité de leur dotation globale de fonctionnement.

En plein duel de second tour face à Marine Le Pen, l'équipe d'Emmanuel Macron se refusait pourtant à parler de contractualisation ou d'économies sur le dos des collectivités locales, même quand le chiffre de 10 milliards d'euros était avancé ici et là.

« Ce ne sont ni des baisses de dépenses, ni des baisses de dotation, mais la maîtrise du rythme de leurs dépenses de fonctionnement. Il faut que l'État et les collectivités territoriales se mettent autour de la table pour accompagner au mieux cette trajectoire », expliquait, à La Tribune, son porte-parole thématique Laurent Saint-Martin.

Béchu « renonce définitivement », « ce n'est plus à l'ordre du jour »...

Désormais, les associations de collectivités territoriales, réunies dans la matinée du 19 juillet à l'hôtel de Roquelaure par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, assurent que le gouvernement a renoncé à demander aux élus locaux de faire cet effort.

 « Il renonce définitivement aux 10 milliards d'euros », déclare, à La Tribune, le président (Les Républicains) de l'association des maires de France (AMF), David Lisnard.

 « Le ministre nous a confirmé que les 10 milliards d'euros n'étaient plus à l'ordre du jour. C'était impraticable au vu de la situation actuelle », appuie son premier vice-président délégué (PS) André Laignel, président du Comité des finances locales.

« Les relations financières feront l'objet d'une large concertation »

L'association des maires de France n'était pas la seule autour de la table. Outre le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, se trouvaient la ministre des Collectivités territoriales Caroline Cayeux, le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein et la secrétaire d'Etat à la Ruralité Dominique Faure, ainsi que dix autres associations d'élus (*).

 « Le sujet a été abordé par Christophe Béchu ce matin en réunion avec les associations d'élus », confirme à La Tribune le cabinet de la ministre des Collectivités territoriales, mais, « les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales feront l'objet d'une large concertation avec les associations d'élus », ajoute-t-on dans l'entourage de Caroline Cayeux.

Autrement dit, le sujet n'est pas définitivement enterré par le gouvernement...

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(*) Aux côtés de l'AMF, étaient présents l'assemblée des départements de France (ADF), l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'association nationale des élus du littoral (ANEL), l'association nationale des élus de montagne (ANEM), l'association des petites villes de France (APVF), France Urbaine (grandes villes et métropoles, Ndlr), Intercommunalités de France, Ville & Banlieue, Villes de France (villes moyennes, Ndlr) et les Régions de France.

César Armand

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