Après la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne lors de son discours de politique générale, c'est au tour du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de s'exprimer sur l'effort de 10 milliards d'euros demandé aux collectivités territoriales. Selon David Lisnard et André Laignel, respectivement président et premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), Christophe Béchu y « renoncerait définitivement ». Le cabinet de la ministre des Collectivités...... toriales, Caroline Cayeux, est moins affirmatif... Explications.
En pleine campagne, les annonces du président-candidat et de son équipe avaient pris de court les élus locaux. Après avoir baissé les impôts de production de 10 milliards d'euros fin 2020 puis fin 2021, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir les réduire encore. Comment ? En supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour toutes les sociétés concernées.
- Lire aussi :Finances locales: les collectivités ont épargné en 2021, l'inflation va les rattraper en 2022
La suppression de la CVAE confirmée par la Première ministre
La CVAE est due par toute personne physique ou morale qui réalise plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires hors taxe. Tout associé d'une société civile professionnelle et de moyens ou tout membre d'un groupement de professions libérales dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 euros est également redevable. Une annonce confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne lors de son discours de politique générale du 6 juillet dernier.
Et ce alors que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises rapporte 7 milliards d'euros aux blocs local - communes et intercommunalités - et départemental. « Ils seront compensés à l'euro près », assurait, à l'époque, Laurent Saint-Martin, alors député (LREM) du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, « relais » fiscalité locale de l'équipe de campagne, avant d'être battu aux élections législatives.
- Lire aussi :Présidentielle: Macron et Le Pen prêts à supprimer des impôts locaux (CFE, CVAE)
De la même façon qu'à défaut d'une grande loi sur la refonte de la fiscalité locale, telle qu'annoncée par le gouvernement Philippe au début du premier quinquennat, « le chantier de la contractualisation sera rouvert par le prochain gouvernement si le président de la République est réélu », avait alors fait savoir, début mars, Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, dans La Gazette des Communes.
