La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur les finances et la gestion des collectivités locales qui révèle une situation très favorable en 2021 malgré un « contexte économique incertain » marqué par un niveau d'inflation élevé en 2022. Au même moment, la Banque postale et l'association Villes de France pointent l'augmentation des charges liés aux équipements publics dans ces communes 15.000 à 100.000 habitants. Décryptage.La crise sanitaire a certes eu un impact de 7,1 milliards d'euros sur les finances locales dont 2,2 milliards d'euros rien qu'en 2021, mais cette année-là, les collectivités territoriales « ont bénéficié d'un contexte de reprise économique soutenu », souligne la Cour des Comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics publié ce 12 juillet.
Leurs recettes sont en effet « en forte progression », avec une augmentation par exemple de 3 milliards d'euros des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Il s'agit des taxes que les départements et l'Etat imposent lors de la vente d'un prix immobilier et qui entrent dans le calcul des « frais de notaire » dont s'acquitte tout acheteur lors d'une transaction.
En 2021, il s'est vendu plus de 1,2 million d'appartements et de maisons, selon les données du Conseil supérieur du notariat. Sauf qu'entre l'épuisement des stocks dans l'immobilier ancien, la chute de la production de logements neufs et la remontée des taux d'intérêt, le volume de transactions diminue en 2022, et mécaniquement les rentrées fiscales de DMTO.
En 2021, l'épargne territoriale a progressé de 6,4 milliards d'euros...
Parallèlement, les charges de fonctionnement des collectivités territoriales ont crû de 2,6% en 2021, du fait de l'achat de biens et services (+ 5,7%) comme des dépenses de personnel (+2,8%). Ce n'est encore rien à côté du dégel du point d'indice des fonctionnaires qui vient de prendre effet le 1er juillet. Les fonctionnaires territoriaux, comme le reste des travailleurs publics, bénéficient désormais d'une augmentation de 3,5%.
