Le gouvernement, malgré les craintes de fermeture de certains services, a décidé d'assumer un tour de vis en plafonnant les tarifs de l'intérim médical dans les hôpitaux publics, sept ans après le vote de la loi. Cette mesure prendra effet à partir de lundi.
Haro sur les « mercenaires de la santé ». A compter de lundi, les médecins intérimaires, parfois indispensables pour maintenir ouvert un service d'urgences ou une maternité, ne pourront plus être payés plus que ce que prévoit la loi.
Une évidence qui devrait s'imposer depuis la création de ce plafond en 2016. Sauf que son application s'est jusqu'ici heurtée aux murs.
« L'intérim cannibale » responsable de la situation
Quand l'ancienne ministre Agnès Buzyn fixe en 2018 le tarif maximal à 1.400 euros pour 24 heures, les intéressés répliquent par une « liste noire » des hôpitaux à éviter. Quand le dispositif est renforcé avec une deuxième loi en 2021, alors que le prix de la garde est descendu à 1.170 euros, Olivier Véran suspend in extremis son entrée en vigueur, en pleine vague hivernale de Covid. Un an et demi plus tard, François Braun promet à son tour d'en finir avec « l'intérim cannibale » et ses dérives - jusqu'à 5.000 euros brut pour 24 heures - qui signeront à court terme la mort de notre service public hospitalier.
Ce qui ne l'empêche pas de lâcher, une semaine avant la date butoir, une hausse de 20%, à 1.390 euros (brut) pour 24h. « Une somme tout à fait acceptable », estime-t-il. Mais en coulisse, le ministre se prépare depuis des mois à un printemps difficile. « Les intérimaires vont se mettre en grève ou refuser de travailler, on le sait parfaitement, ça va durer un mois », prédisait-il déjà en octobre.
Pour franchir le cap, les agences régionales de santé ont été chargées de faire jouer la solidarité territoriale entre hôpitaux dans toutes les zones à risque. Combien et où ? La situation évolue chaque jour au grand dam du ministère de la Santé.
Fermeture partielle ou totale de 79 services
Dans la région Grand Est, la situation est toujours très instable, selon Thierry Gebel, délégué régional de la Fédération hospitalière de France (FHF). Cependant, il est moins inquiet qu'au début du mois de mars, lorsqu'il craignait la fermeture totale ou partielle de 79 services.
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Finalement, peu de services seront fermés, car de nombreux établissements ont déprogrammé une partie de leur activité afin de préserver les ressources les plus rares, notamment les anesthésistes, les urgentistes et les gynécologues.
Cependant, ce mode de fonctionnement dégradé ne suffira peut-être pas partout pour éviter une crise ouverte. Le syndicat des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH) a recensé 167 services « menacés de fermeture imminente » dans une centaine d'hôpitaux, principalement situés dans des villes de taille moyenne ou petite. Cette liste n'est pas exhaustive et aucune spécialité n'est épargnée, que ce soit la chirurgie, la pédiatrie ou la psychiatrie.
Les syndicats de praticiens hospitaliers cherchent à économiser sur l'intérim - qui coûte chaque année 1,5 milliard d'euros aux hôpitaux - et demandent au gouvernement d'ouvrir des négociations salariales.
Thierry Godeau, président de la conférence nationale des commissions médicales d'établissements de centres hospitaliers, plaide également en faveur de la remise en place de l'attractivité pour la médecine hospitalière. Il souhaite parler des gardes, des astreintes et de doubler la rémunération des heures supplémentaires au nom de ses confrères de 750 hôpitaux publics.
L'Ordre des médecins soutient également cette revendication tout en jugeant que « certaines pratiques excessives (...) n'ont plus lieu d'être déontologiquement » et en appelant les intérimaires et l'administration hospitalière à « respecter le tact et la mesure dans les rémunérations ».
Les directeurs d'hôpitaux du Syncass-CFDT, le premier syndicat chez les hauts fonctionnaires, espèrent quant à eux « pouvoir compter sur le soutien de l'État » pour éviter que leurs collègues ne se retrouvent « seuls pour assumer la fermeture d'un service faute de praticiens acceptant les tarifs fixés par les textes ».
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Liste des services hospitaliers menacés dès le 3 avril (source : SNMRH)
