Le gouvernement devait envoyer ce jeudi son plan budgétaire et structurel à moyen terme à la Commission européenne. Bruxelles rendra un avis fin novembre sur la trajectoire budgétaire française. Avec la menace d'éventuelles sanctions.C'est ce jeudi que la France devait envoyer à la Commission européenne son plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) pour 2025-2029, déjà présenté en Conseil des ministres et transmis au Parlement le 23 octobre. Initialement attendu le 20 septembre, il avait bénéficié d'un délai jusqu'au 31 octobre. Ce plan à moyen terme prévoit un allongement de la période d'ajustement budgétaire de quatre à sept ans.
L'objectif du gouvernement est de ramener le déficit de 6,1% cette année à 5% l'an prochain, avant de passer sous les 3% à l'horizon 2029, deux ans plus tard que ce qui était promis par le précédent gouvernement. Lors de sa première réunion européenne à Luxembourg, le 7 octobre dernier, le ministre de l'Économie Antoine Armand a défendu « une trajectoire sérieuse, crédible et ambitieuse pour notre pays afin de respecter totalement les règles budgétaires de l'UE ».
Avis de Bruxelles attendu fin novembre
Reste désormais à convaincre Bruxelles. Le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, a salué de premières discussions « prometteuses » avec le ministre français. « Nous reconnaissons tous les difficultés » auxquelles la France fait face, a-t-il souligné le 7 octobre.
La France fait l'objet avec six autres pays (Italie, Belgique, Hongrie, Pologne, Slovaquie et Malte) d'une procédure de l'UE pour déficit excessif. Ces pays ont dépassé l'an dernier la barre de 3% fixée par le Pacte de stabilité. Ils doivent donc prendre des mesures correctrices, sous peine de sanctions.
