Le décret portant nomination n'est pas encore paru au Journal officiel, mais l'information est officieuse. Le président (LREM) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, vient d'être chargé par le Premier ministre de "mesurer l'impact de la crise sur les finances des collectivités" d'ici à septembre.
Le député du Gers confie à La Tribune vouloir réaliser "un diagnostic le plus précis et le plus objectif possible recettes par recettes, dépenses par dépenses, de manière à objectiver le diagnostic et à ne pas laisser de place à l'interprétation". "Une approche plus globale devra être proposée par l'État pour soutenir le plan de relance", ajoute-t-il.
500.000 euros de pertes à Issoudun
"Les remontées du terrain sont très inquiétantes", confirme André Laignel, président (PS) du Comité des finances locales (CFL), contrôleur de la répartition de la dotation globale de fonctionnement et fournisseur des analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances concernant les finances locales. "Nous n'avons plus de ressources tarifaires liées à la culture, au sport, à la restauration scolaire ou aux crèches, alors que nous gardons les dépenses de personnel et de frais fixes (entretien, chauffage, assurance)", poursuit-il.
Dans sa commune d'Issoudun (12.000 habitants, Indre), "entre les pertes de ressources liées à la déprogrammation de la saison culturelle et les fermetures des trois cinémas municipaux et de la piscine", le premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF) chiffre ses pertes à 500.000 euros. "Cela représente 10 points d'impôts locaux, mais il est exclu de les prélèver sur nos concitoyens par les temps qui courent", dit-il.
"La majorité des collectivités ont des revenus qui vont continuer à être versés: taxe d'habitation, taxe foncière, dotations de l'Etat, qui ne sont pas sujets aux variations liées au Covid-19", déclare pour sa part Jean-René Cazeneuve. "Une part significative de leurs recettes seront stables mais ce n'est pas vrai pour certains cas particuliers, comme les communes très touristiques ou d'Outre-Mer, pour qui l'octroi de mer représente près de 30% des ressources. Les départements sont en risque avec la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO ou frais de notaire, Ndlr) et le surcoût potentiellement important des dépenses sociales liées à la pandémie", précise-t-il.
Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale estime en outre que "jusqu'en 2019, la situation financière des collectivités s'est franchement améliorée : le montant des dotations de l'Etat est stable et la bonne gestion des élus couplée à une fiscalité dynamique ont augmenté leurs capacités d'investissement".
8 à 12 milliards d'euros de pertes pour l'ensemble des collectivités
André Laignel ne semble pas de cet avis et chiffre la perte de ressources entre 8 et 12 milliards d'euros. Entre l'absence de taxes de séjour, la chute des versements mobilités, la perte "probable" de cotisation foncière des entreprises du fait de sociétés qui vont "péricliter" et la baisse d'1,5 milliard d'euros "en année pleine" de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le patron du CFL demande une aide en fonctionnement et une aide en investissement, notamment pour "compenser en partie les recettes tarifaires".
"S'il y a un troisième projet de loi de finances rectificative avant l'été, nous devons, d'ici là, identifier les collectivités les plus à risques et proposer des mesures d'urgence", annonce Jean-René Cazeneuve. Le premier vice-président de l'AMF, qui appelle à comparer les ressources d'une année sur l'autre, recommande par exemple des aides aux villes comportant des équipements concernés, comme les crèches ou les salles de spectacle.
Le maire d'Issoudun cite aussi les "dépenses nouvelles" liées au coronavirus: blouses, lunettes, masques, visières, qui coûtent, pour une commune comme la sienne, "quelques dizaines de milliers d'euros". Si le député en mission juge "contradictoire" le remboursement à l'euro près de l'ensemble des dépenses avec la libre administration des collectivités, il estime que ces surcoûts inhabituels pourraient être compensées "pour les aider à reconstituer leurs capacités d'autofinancement".
Unanimité sur les DETR et les DSIL
"Nous pourrions aussi accroitre les capacités d'investissement des collectivités territoriales via les programmes dédiés comme les Dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou les Dotations de soutien à l'investissement local (DSIL)", poursuit le président de la délégation à l'Assemblée. "Là-dessus, nous sommes d'accord. Tout dépendra du volume, mais nous objectiverons les chiffres", assure André Laignel.
Les territoires représentent en outre 70% de la commande publique. "Un grand plan de relance est nécessaire, mais il faut le déclencher au bon moment quand le secteur du BTP sera capable d'y répondre", explique Jean-René Cazeneuve. "Si nous ne relançons pas des chantiers, le BTP va tirer la langue dans trois mois", réplique le patron du CFL.
Il espère par ailleurs que la suspension des contrats de Cahors, - les textes qui limitent depuis 2018 les hausses de dépenses de fonctionnement des collectivités à 1,2% -, sera "définitive". "Il faut les faire évoluer compte tenu des circonstances mais l'esprit de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales, en particulier en matière d'investissement, reste d'actualité. C'est d'ailleurs ce que demandent certaines d'associations d'élus", rétorque le député du Gers.
Enfin, s'il est bien une chose sur laquelle Jean-René Cazeneuve et André Laignel tombent d'accord: les élus locaux sont des relais de premier rang tant pour appliquer le confinement que le déconfinement, de même qu'ils s'avéreront incontournables pour le plan de relance.
