Finances locales et Covid-19: un député en mission, des maires dans l'expectation

César Armand

Publié le 28 avril 2020 à 10:00 - Mis à jour le 28 avril 2020 à 16:12

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Damien Meyer/Pool/AFP

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Le Premier ministre vient de commander au président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, un rapport sur l'impact de la crise sur les finances des collectivités. Le président du comité des finances locales (CFL), André Laignel, avance déjà quelques propositions.

Le décret portant nomination n'est pas encore paru au Journal officiel, mais l'information est officieuse. Le président (LREM) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, vient d'être chargé par le Premier ministre de "mesurer l'impact de la crise sur les finances des collectivités" d'ici à septembre.

Le député du Gers confie à La Tribune vouloir réaliser "un diagnostic le plus précis et le plus objectif possible recettes par recettes, dépenses par dépenses, de manière à objectiver le diagnostic et à ne pas laisser de place à l'interprétation". "Une approche plus globale devra être proposée par l'État pour soutenir le plan de relance", ajoute-t-il.

500.000 euros de pertes à Issoudun

"Les remontées du terrain sont très inquiétantes", confirme André Laignel, président (PS) du Comité des finances locales (CFL), contrôleur de la répartition de la dotation globale de fonctionnement et fournisseur des analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances concernant les finances locales. "Nous n'avons plus de ressources tarifaires liées à la culture, au sport, à la restauration scolaire ou aux crèches, alors que nous gardons les dépenses de personnel et de frais fixes (entretien, chauffage, assurance)", poursuit-il.

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Dans sa commune d'Issoudun (12.000 habitants, Indre), "entre les pertes de ressources liées à la déprogrammation de la saison culturelle et les fermetures des trois cinémas municipaux et de la piscine", le premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF) chiffre ses pertes à 500.000 euros. "Cela représente 10 points d'impôts locaux, mais il est exclu de les prélèver sur nos concitoyens par les temps qui courent", dit-il.

"La majorité des collectivités ont des revenus qui vont continuer à être versés:taxe d'habitation,taxe foncière, dotations de l'Etat, qui ne sont pas sujets aux variations liées au Covid-19",déclare pour sa part Jean-René Cazeneuve."Une part significative de leurs recettes seront stables mais ce n'est pas vrai pour certains cas particuliers, comme les communes très touristiques ou d'Outre-Mer, pour qui l'octroi de mer représente près de 30% des ressources. Les départements sont en risque avec la baisse desdroits de mutation à titre onéreux(DMTO ou frais de notaire, Ndlr) et le surcoût potentiellement important des dépenses sociales liées à la pandémie", précise-t-il.

César Armand

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