Présidentielle : Macron et Le Pen prêts à supprimer des impôts locaux (CFE, CVAE)

A quelques jours du second tour de l'élection présidentielle, la créativité fiscale des deux finalistes est sans limite. Après avoir éliminé la taxe d'habitation, le président-candidat Emmanuel Macron veut supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) tout en aidant les collectivités territoriales à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Sa rivale Marine Le Pen souhaite, elle, en finir avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
César Armand
(Crédits : Reuters)

C3S, CFE, CVAE... Ces acronymes barbares, tous les entrepreneurs et chefs d'entreprises les connaissent par cœur. Ils appartiennent à la grande famille des impôts de production: des versements obligatoires, quel que soit le montant des bénéfices obtenus, "sur la production et l'importation de biens et services, l'emploi de main-d'œuvre ou l'utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production", selon la définition de l'Insee.

Après la taxe d'habitation, Macron veut supprimer la CVAE

Après les avoir baissés de 10 milliards d'euros fin 2020 puis fin 2021, le président-candidat Emmanuel Macron veut encore réduire les impôts de production. Comment ? En supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour toutes les sociétés concernées. La CVAE est due par toute personne physique ou morale qui réalise plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires hors taxe. Tout associé d'une société civile professionnelle et de moyens ou tout membre d'un groupement de professions libérales dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 euros est également redevable.

Et ce, alors que la CVAE rapporte 7 milliards d'euros aux blocs local - communes et intercommunalités - et départemental. "Ils seront compensés à l'euro près", promet, à La Tribune, Laurent Saint-Martin, député (LREM) du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale et "relais" fiscalité locale de l'équipe de campagne.

D'autant que le débat fait encore rage entre les associations d'élus et l'exécutif sur la compensation de la taxe d'habitation, supprimée en 2018 pour 80% des foyers fiscaux avant de l'être définitivement en 2023. Selon l'Association des maires de France, 6.000 des 35.000 communes n'ont pas reçu et "ne recevront pas" de compensation intégrale, alors que, d'après Emmanuel Macron, "elle a été compensée conformément aux engagements à l'euro près", avait-il martelé en novembre 2021 au congrès des maires.

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"La suppression de la taxe d'habitation, bénéfique pour les Français, a pu en effet déstabiliser le paysage politique local au départ", reconnaît aujourd'hui Laurent Saint-Martin. "La priorité n'est pas de relancer un chantier, mais de clarifier les compétences et de stabiliser le reste de la fiscalité locale", ajoute le porte-parole du président-candidat.

Le mot "contractualisation" est devenu tabou

A défaut d'une grande loi sur la refonte de la fiscalité locale, telle que l'avait annoncée le gouvernement Philippe au début du quinquennat, "le chantier de la contractualisation sera rouvert par le prochain gouvernement si le président de la République est réélu", a fait savoir, début mars, à La Gazette des Communes, Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics et soutien d'Emmanuel Macron.

Aussitôt prononcée, cette déclaration a fait l'effet d'une bombe auprès des élus locaux. Ces derniers se souviennent des annonces du Premier ministre Édouard Philippe à Cahors en décembre 2017 sur la contractualisation entre l'Etat et les 322 collectivités les plus riches - régions, départements, intercommunalités et communes - sur leurs dépenses de fonctionnement. Jusqu'à la Covid-19, ces territoires avaient pris l'engagement de limiter la hausse de ces dernières, en échange d'une stabilité de leur dotation globale de fonctionnement.

Aujourd'hui, même quand le chiffre de 10 milliards d'euros est avancé ici et là, l'équipe du président-candidat se refuse à parler de contractualisation ou d'économies sur le dos des collectivités locales.

"Ce ne sont pas des baisses de dépenses, ni des baisses de dotation, mais la maîtrise du rythme de leurs dépenses de fonctionnement. Il faut que l'État et les collectivités territoriales se mettent autour de la table pour accompagner au mieux cette trajectoire", explique Laurent Saint-Martin.

"Nous sommes la première majorité à ne pas avoir baissé la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales. Nous l'avons maintenue et même augmentée", poursuit le porte-parole d'Emmanuel Macron.

Le Pen veut en finir avec la CFE et un peu avec la C3S

De son côté, la candidate du Rassemblement national (RN) veut jouer sur les impôts locaux pour favoriser les TPE-PME, "le gisement des emplois de demain, le meilleur levier de l'enracinement territorial, le cœur de [sa] politique économique". Marine Le Pen entend ainsi supprimer la cotisation foncière des entreprises (CFE). Due dans chaque commune où une entreprise dispose de locaux et de terrains, la CFE concerne les sociétés et les particuliers exerçant une activité professionnelle non-salariée et dont le chiffre d'affaires ou les recettes sont supérieures ou égales à 5.000 euros.

Deuxième chantier: la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) qui sera, écrit-elle dans son programme, "réservée aux zones de relocalisation". La C3S participe au financement de l'assurance vieillesse et toute entreprise, privée ou publique, réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros est concernée.

Le hic: la candidate du RN ne dit pas encore comment seront compensées ces suppressions, ni par quoi elles seront remplacées.

César Armand

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Commentaires 22
à écrit le 20/04/2022 à 10:25
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Supprimer des impôts c'est mécaniquement réduire les dépenses ou alourdir la dette qui pèse déjà des tonnes... Une idée: suppression des subventions...

le 20/04/2022 à 11:34
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@ exact Albert, pour remplacer des impôts qui font mal , il faut trouver l'argent ailleurs c'est ce qu'ils ont fait depuis tout temps faits déssimuler l'impôt pour être élue de nouveaux. Tout est bon , TVA, les csg , les impôt qui touchent tout le ...

à écrit le 20/04/2022 à 10:24
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La suppression de la TH a déstabilisé les finances des collectivités locales. Résultat , la TF explose et de nombreux contribuables ont des difficultés à payer. Une réforme de Macron mal ficelée qui ne fait payer qu'une partie des habitants aux dépen...

le 20/04/2022 à 15:55
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J'ai 3 logements dans 3 régions différentes et aucun n'a vu une explosion de la taxe foncière. C'est donc plus un problème local que général car l'Etat a compensé financièrement. La taxe d'habitation n'avait plus aucun sens et était entièrement à r...

à écrit le 20/04/2022 à 8:58
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Les impôts locaux permettaient une décentralisation des moyens et ne pas être assujettis au bon vouloir centralisateur qui se défausse de ses responsabilités! C'est un gain en trompe l'œil pour le contribuable mais une "escroquerie" de la part du po...

à écrit le 19/04/2022 à 22:23
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Supprimer la redevance télé ? C'est obliger France TV à faire de la pub pour se financer, donc TF1 devra partager sa manne de pub, pas le bon plan où il met la main sur m6. Heu t'es sur gamin ? sarko va t'expliquer comment ça se passe.

le 19/04/2022 à 23:21
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Il y a déjà de la pub sur les chaînes publiques.. même en replay … rien de nouveau

le 20/04/2022 à 13:20
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Sur les pubs ,la seule différence entre le privé et le public est que le public ne met pas encore de spot de pub pendant l’émission ou le film.Je me souviens aussi qu'il y avait eu un débat il y a quelques années pour mettre les films à 20h30 ,résult...

à écrit le 19/04/2022 à 20:40
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vous economisez ou? nulle part car la gauche a de gros besoin sociaux? he ben le jeu du bonneteau va continuer, avec la taxe d'habitation payee par personne via la taxe fonciere qui va etre annulee et payee par personne via un autre impot...............

le 19/04/2022 à 21:17
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Bizarre, ma taxe foncière n'a pas augmenté.

à écrit le 19/04/2022 à 20:17
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Cette obsession de la réduction des impôts, c'est du n'importe quoi ! C'est flatter nos bas instincts et réduire l'Etat à l'impuissance.

le 19/04/2022 à 23:05
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Bien venu en neo-liberalie !

le 20/04/2022 à 10:00
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Nous sommes le pays où l'état dépense le plus et vu les résultats, réduire l'état à l'impuissance ne peut nous faire que du bien, surtout si on tient compte du niveau de ce qui nous dirigent et de ceux qui voudraient nous diriger (ou devenir premier ...

à écrit le 19/04/2022 à 19:57
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Non débat et petite bière. En revanche nous proposons à M LP une vraie bombe. Elle doit sérieusement envisager de supprimer toutes les subventions aux médias mondialisés et subventionnés sous la coupe de l' AFP/Google. Olivier D...

le 19/04/2022 à 23:23
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Ben il n y aura plus personne à part combat ou minutes .. pas vraiment la pluralité qu attend une démocratie ..

à écrit le 19/04/2022 à 19:34
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Macro conseillé par ..Mc Kinsey sur le coup?.. Parce que tout se qu' envisage M n' est jamais tenu mais tt ce que valide McKinsey est réalisé au grand dam des français!..

le 19/04/2022 à 20:37
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dsl parce que tout ce ..

le 19/04/2022 à 23:24
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Vous nous saoulez avec Votre McKinley…. Boots êtes conttebb ce productif l’on va plus vous lire dès que. Outre pseudo s affiche ..

le 19/04/2022 à 23:27
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Macron conseillé par McKinley .. mais comme tous les précédents gouvernement depuis 2011.. et les autres gouvernements européens…. Changez de disque dur …

le 20/04/2022 à 10:52
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Février 2021 en plein Covid : Le prestigieux cabinet de conseil McKinsey a accepté de verser 573 millions de dollars pour solder des poursuites judiciaires lancées par des États américains qui l'accusaient d'avoir contribué à la crise des opiacés ...

le 20/04/2022 à 11:11
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Etre si bien "conseillé" pour si mal agir, c'est étonnant!

le 20/04/2022 à 11:12
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Etre si bien "conseillé" pour si mal agir, c'est étonnant!

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