A quelques jours du second tour de l'élection présidentielle, la créativité fiscale des deux finalistes est sans limite. Après avoir éliminé la taxe d'habitation, le président-candidat Emmanuel Macron veut supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) tout en aidant les collectivités territoriales à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Sa rivale Marine Le Pen souhaite, elle, en finir avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).C3S, CFE, CVAE... Ces acronymes barbares, tous les entrepreneurs et chefs d'entreprises les connaissent par cœur. Ils appartiennent à la grande famille des impôts de production: des versements obligatoires, quel que soit le montant des bénéfices obtenus, "sur la production et l'importation de biens et services, l'emploi de main-d'œuvre ou l'utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production", selon la définition de l'Insee.
Après la taxe d'habitation, Macron veut supprimer la CVAE
Après les avoir baissés de 10 milliards d'euros fin 2020 puis fin 2021, le président-candidat Emmanuel Macron veut encore réduire les impôts de production. Comment ? En supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour toutes les sociétés concernées. La CVAE est due par toute personne physique ou morale qui réalise plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires hors taxe. Tout associé d'une société civile professionnelle et de moyens ou tout membre d'un groupement de professions libérales dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 euros est également redevable.
Et ce, alors que la CVAE rapporte 7 milliards d'euros aux blocs local - communes et intercommunalités - et départemental. "Ils seront compensés à l'euro près", promet, à La Tribune, Laurent Saint-Martin, député (LREM) du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale et "relais" fiscalité locale de l'équipe de campagne.
D'autant que le débat fait encore rage entre les associations d'élus et l'exécutif sur la compensation de la taxe d'habitation, supprimée en 2018 pour 80% des foyers fiscaux avant de l'être définitivement en 2023. Selon l'Association des maires de France, 6.000 des 35.000 communes n'ont pas reçu et "ne recevront pas" de compensation intégrale, alors que, d'après Emmanuel Macron, "elle a été compensée conformément aux engagements à l'euro près", avait-il martelé en novembre 2021 au congrès des maires.
