Finances locales : les collectivités ont sauvé leur bas de laine malgré la crise Covid

De nombreux acteurs publics, à commencer par les communes, départements et régions eux-mêmes, se plaignent de pertes abyssales depuis le début de la crise économique et sanitaire. En réalité, "le monde local a beaucoup mieux résisté que prévu", relève la Banque postale dans sa note de conjoncture annuelle sur les finances locales publiée ce 1er octobre.
César Armand
2021 a été une année de bouleversement fiscal considérable.
2021 a été une année de "bouleversement fiscal considérable". (Crédits : © XXSTRINGERXX xxxxx / Reuters)

"Nous avons presque l'impression que la crise est complètement effacée". C'est le constat établi ce 1er octobre par le directeur des études de la Banque Postale collectivités. Dans sa note de conjoncture annuelle sur les finances locales, Luc-Alain Vervisch relève que "2021 constitue une année de rebond relativement forte après une année 2020 moins difficile que prévu".

"Le monde local a beaucoup mieux résisté à la crise que prévu", ajoute-t-il.

Une épargne revenue au niveau de 2019 et une "explosion" des DMTO

De la même façon que le cabinet Stratégies Locales a révélé dans La Tribune que la trésorerie disponible sur les comptes des collectivités locales a atteint, fin juillet, le niveau record de 72 milliards d'euros, le dirigeant de la Banque Postale collectivités relève "une épargne brute du niveau de 2019" (+9,4% par rapport à 2020). Entre la reprise des recettes et celle des dépenses de fonctionnement, "l'effet ciseau ne se prolonge pas", affirme Luc-Alain Vervisch.

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Alors que "tout le monde s'attend à une chute prononcée" de la cotisation sur la valeur ajoutée, l'impôt dont s'acquittent les entreprises générant un chiffre d'affaires supérieur à 500.000 euros, "2022 sera une année difficile mais 2023 encaissera les effets de la reprise économique", poursuit le directeur des études de la Banque Postale collectivités.

De la même manière que "l'explosion" (+20% par rapport à 2020) des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les impôts déboursés par un acheteur au moment d'acquérir un appartement ou une maison ancienne, a "connu des phénomènes curieux liés à l'exode urbain et à la généralisation du télétravail". Pour le dire autrement, "personne ne se serait attendu à ce que ce mouvement se propage", relève Luc-Alain Vervisch. Tant est si bien que les DMTO constituent désormais la deuxième recette (27%) des départements juste derrière la TVA (29%).

"La crise ne sera rapidement qu'un mauvais souvenir"

En clair, 2021 a été une année de "bouleversement fiscal considérable", ne serait-ce qu'entre la suppression de la taxe d'habitation pour les communes, le transfert d'une part de la taxe sur le foncier bâti des départements auxdites communes et la dotation d'une fraction de TVA aux régions. "On devrait même assister à une légère hausse de la cotisation foncière des entreprises", la taxe due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et/ou de terrains, prédit le dirigeant de la Banque Postale collectivités.

Après un "creux" amplifié par le décalage" du second tour des élections municipales, il y a un "effet de rattrapage des projets" et une "hausse de l'investissement de 4 milliards d'euros". "La crise ne sera rapidement qu'un mauvais souvenir", estime encore Luc-Alain Vervisch. Grâce à la reconstitution de cette épargne, la trésorerie du fonds de roulement, c'est-à-dire la somme des résultats cumulés des sections de fonctionnement et d'investissement, atteint même le volume de 30 milliards d'euros.

En réalité, cette "accumulation" de trésorerie est liée à "une logique de précaution" et au "souci de faire face à des risques ultérieurs", relève le directeur des études de la Banque Postale collectivités. Aussi, cette "véritable implication des collectivités dans le maintien de la santé économique du pays" pourrait même faire grimper les investissements. "La croissance passe par l'investissement des collectivités locales", a d'ailleurs souligné, le rapporteur général du budget (LREM), Laurent Saint-Martin, avant même le début de l'examen du projet de loi de finances 2022 à l'Assemblée nationale.

César Armand
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