Fiscalité des entreprises : Le Maire présente sa feuille de route

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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire
La baisse de l'impôt sur les sociétés, que le gouvernement souhaite ramener à 25% d'ici la fin du quinquennat, sera uniforme pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille à partir de 2019, a indiqué Bercy.

>> Papier en ligne mercredi 30 août à 18h20 | Mise à jour le 30 août à 22h54

La trajectoire de baisse, qui devrait être détaillée ce mercredi par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'université d'été du Medef, prévoit de conserver l'étape d'un taux de 28% en 2018 pour les entreprises faisant moins de 500.000 euros de bénéfices, prévue par l'ancien gouvernement.

Mais à partir de 2019, le taux sera abaissé de façon uniforme pour toutes les entreprises, avec des étapes à 31% en 2019 -- avec maintien du taux à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros --, puis à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022, a-t-on précisé.

Des décisions peu favorables aux PME

Le précédent gouvernement avait prévu dans le projet de loi de finances pour 2017 une baisse progressive de l'impôt sur les sociétés (IS) à 28% d'ici 2020, mais avec des élargissements progressifs en fonction de la taille des entreprises et du montant de leur bénéfice. Une décision destinée à favoriser les petites et moyennes entreprises (PME) mais qui avait l'inconvénient, selon le gouvernement, de manquer de clarté et de lisibilité.

Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l'ancienne majorité : le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d'un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), regrette que "la trajectoire de baisse retenue (...) soit différente de celle adoptée à l'automne dernier qui favorisait en priorité les PME en élargissant progressivement la baisse en fonction de la taille des entreprises."

L'organisation rappelle "de ne pas oublier que les PME et les ETI dans l'incapacité pratique de bénéficier des nombreux dispositifs d'optimisation nationaux ou internationaux, paient, de l'aveu même du Conseil des prélèvements obligatoires, proportionnellement davantage d'IS que les multinationales."

Le niveau de l'IS en France, hors taux réduit, est actuellement proche de 33%. Il est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l'Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%).

Pour le gouvernement, "il faut aller vite"

Lors de son discours de clôture de l'université d'été du Medef, qui réunit depuis mardi plusieurs milliers de participants sur le campus d'HEC, à Jouy-en-Josas (Yvelines), Bruno Le Maire a déclaré : "Vous voulez des actes et vous voulez des décisions : vous les aurez."

"Nous devons aller vite", a poursuivi le ministre. "Il y a urgence à accomplir la transformation économique de la France. La révolution technologique en cours ne nous attendra pas", a-t-il ajouté.

Selon M. Le Maire, "la France a tout pour réussir".

"Il n'y a qu'une chose qui manque: un cadre économique plus favorable. Et bien ce cadre, nous allons le construire", a promis le ministre.

"Nous allons répondre à vos attentes, le mieux possible. Répondez à celles des Français. Engagez-vous pour que cette transformation de notre économie et de notre marché du travail se traduise par plus d'embauches", a-t-il exhorté.

Le locataire de Bercy, très attendu par les chefs d'entreprise, qui souhaitaient des précisions sur les réformes promises par Emmanuel Macron, a longuement détaillé le calendrier des mesures, notamment fiscales, qu'il allait mettre en oeuvre au cours du quinquennat.

Parmi elles: la baisse de l'impôt sur les sociétés, mais aussi la transformation du CICE en baisse de charges, prévue en 2019, ou la transformation de l'ISF en impôt sur le seul patrimoine immobilier.

"Je souhaite que nous sécurisions ces choix fiscaux dans le long terme: la sécurité fiscale est une garantie de compétitivité", a déclaré M. Le Maire, jugeant par ailleurs nécessaire de construire une "Europe forte", face aux autres grandes puissances internationales.

"Derrière l'immense poésie des routes de la soie, il y a une volonté impériale chinoise qui se manifeste. Derrière l'extension extraterritoriale américaine, il y a une attaque directe contre les intérêts économiques français", a-t-il estimé.

"Personne ne nous fera de cadeau. Alors, ne soyons pas naïfs, soyons lucides" et "construisons ensemble une Europe économique intégrée", a-t-il conclu.

(avec agences)

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Commentaires
a écrit le 31/08/2017 à 9:31 :
Plutôt que s' attaquer aux origines du mal pourquoi poursuivre l' immense oeuvre d' El Khomri pour satisfaire les GOPE..?

Toujours plus de casses des acquis sociaux pour le seul bénéfice des oligarques de l' UE .. ?

Comme le disait Bossuet, « Dieu se rit des prières qu’on lui fait pour détourner les malheurs publics, quand on ne s’oppose pas à ce qui se fait pour les attirer. Que dis-je? Quand on l’approuve et qu’on y souscrit. » Cette citation s’applique spécialement bien à tous ceux –notamment à gauche – qui s’indignent du projet de loi El Khomri mais qui ont chaudement approuvé les traités européens dont elle est la conséquence fatale. Il y a tout d’abord la responsabilité du sacro-saint euro. Les carnets de commande, que j’évoquais à l’instant, sont vides, d’abord et avant tout : • parce que l’euro dégrade notre compétitivité-prix ; • et parce que l’austérité perpétuelle imposée en France et dans toute la zone euro pour tenter de conserver cette monnaie comprime sans arrêt la demande. Avec une parité fixe, on ne peut plus dévaluer pour retrouver de la compétitivité-prix.

https://www.upr.fr/actualite/le-projet-de-loi-el-khomri-est-la-consequence-directe-de-notre-appartenance-a-lunion-europeenne
a écrit le 31/08/2017 à 4:37 :
Incomprehension totale. Comment aligner une fiscalite identique pour une toute petite entreprise face a une holding ? C'est enarquien, sans doute ?

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