Fiscalité des entreprises : Le Maire présente sa feuille de route

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>> Papier en ligne mercredi 30 août à 18h20 | Mise à jour le 30 août à 22h54
La trajectoire de baisse, qui devrait être détaillée ce mercredi par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'université d'été du Medef, prévoit de conserver l'étape d'un taux de 28% en 2018 pour les entreprises faisant moins de 500.000 euros de bénéfices, prévue par l'ancien gouvernement.
Mais à partir de 2019, le taux sera abaissé de façon uniforme pour toutes les entreprises, avec des étapes à 31% en 2019 -- avec maintien du taux à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros --, puis à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022, a-t-on précisé.
Le précédent gouvernement avait prévu dans le projet de loi de finances pour 2017 une baisse progressive de l'impôt sur les sociétés (IS) à 28% d'ici 2020, mais avec des élargissements progressifs en fonction de la taille des entreprises et du montant de leur bénéfice. Une décision destinée à favoriser les petites et moyennes entreprises (PME) mais qui avait l'inconvénient, selon le gouvernement, de manquer de clarté et de lisibilité.
Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l'ancienne majorité : le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d'un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement.
Le niveau de l'IS en France, hors taux réduit, est actuellement proche de 33%. Il est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l'Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%).
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Lors de son discours de clôture de l'université d'été du Medef, qui réunit depuis mardi plusieurs milliers de participants sur le campus d'HEC, à Jouy-en-Josas (Yvelines), Bruno Le Maire a déclaré : "Vous voulez des actes et vous voulez des décisions : vous les aurez."
Selon M. Le Maire, "la France a tout pour réussir".
Le locataire de Bercy, très attendu par les chefs d'entreprise, qui souhaitaient des précisions sur les réformes promises par Emmanuel Macron, a longuement détaillé le calendrier des mesures, notamment fiscales, qu'il allait mettre en oeuvre au cours du quinquennat.
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Parmi elles: la baisse de l'impôt sur les sociétés, mais aussi la transformation du CICE en baisse de charges, prévue en 2019, ou la transformation de l'ISF en impôt sur le seul patrimoine immobilier.
(avec agences)
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