Alors que les finances de la Sécurité sociale devraient accuser un trou de 18 milliards d'euros cette année, le gouvernement compte bien accélérer la chasse aux fraudeurs. Et les professionnels de santé, à l'instar des transporteurs sanitaires, sont dans le collimateur, car ils représentent la majeure partie du préjudice financier.
Cet automne, le gouvernement de Michel Barnier cherche les économies tous azimuts. Le projet de loi de finances pour 2025 sera présenté ce jeudi 10 octobre en Conseil des ministres, mais déjà la potion s'annonce amère. L'exécutif prévoit une cure de 60 milliards d'euros, financée aux deux-tiers par des réductions des dépenses (40 milliards d'euros) et pour un tiers par des hausses de fiscalité.
Parmi les pistes de coupes budgétaires, l'Assurance Maladie ne sera pas épargnée. Et pour cause, le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 18 milliards d'euros cette année. Si le Premier ministre compte bien « limiter le coût des arrêts de travail », comme il l'a expliqué à La Tribune Dimanche, le locataire de Matignon souhaite aussi redoubler d'efforts sur la fraude sociale. Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) l'évalue à 13 milliards d'euros minimum par an.
Dans le viseur de la rue de Varenne, la fraude plus spécifique à l'Assurance maladie. Dans son bilan annuel, publié ce printemps, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) rappelle qu'en 2023 « près de 466 millions d'euros de fraude ont été détectées et stoppées ». Un montant orienté à la hausse, mais qui paraît néanmoins assez faible au regard des dépenses annuelles de santé : 253,6 milliards d'euros (en loi de finances pour 2024).
En 2022, le coût global des transports sanitaires s'élevait à 6,3 milliards d'euros. Selon l'Assurance maladie, les transporteurs ont commis pour 34 millions d'euros de préjudice financier en 2023. Mais si les transporteurs sanitaires figurent en bonne place du classement des professionnels de santé qui fraudent le plus, ils sont largement devancés par les pharmaciens, les centres de santé et les infirmiers.
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Selon l'Assurance maladie, les pharmaciens et les centres de santé ont fraudé pour 60 millions d'euros en 2023. L'année précédente, les fraudes aux tests antigéniques en pharmacie avaient manifestement bondi, puisque le montant fraudé s'élevait à 103 millions d'euros. Viennent ensuite les infirmiers, auteurs d'un préjudice financier de 50 millions d'euros par an.
Pour remédier à la fraude, l'Assurance maladie va augmenter ses équipes : 1.500 agents traitent au quotidien les dossiers et 300 nouveaux personnels devraient rejoindre les rangs d'ici 2027. Par ailleurs, cette année, 60 cyber-enquêteurs ont été formés pour être opérationnels. Et il y a visiblement beaucoup de travail. L'année dernière les dossiers de fraude à l'identité ont augmenté de 72% (1.400 dossiers). D'où la volonté de Michel Barnier de relancer le projet de lier la carte Vitale à la carte d'identité.
