Le parquet a décidé de faire appel, mercredi 7 juin. Pour cause ? La peine prononcée par le tribunal correctionnel de Paris - trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité - est inférieure aux réquisitions du parquet. La magistrature avait demandé une condamnation d'un an de prison avec sursis et de cinq ans d'inéligibilité pour Thomas Thévenoud, ayant déclaré ses revenus en retard.
L'appel du parquet concerne également l'épouse de Thomas Thévenoud, ancienne cheffe du cabinet du président du Sénat, condamnée à trois mois de prison avec sursis contre les six mois de prison avec sursis requis.
"Malgré la conviction intacte qu'ils n'auraient jamais dû être poursuivis pénalement, mes clients avaient décidé de tourner la page. [...] Le parquet en a décidé autrement, persévérant dans une obstination inédite et déconcertante contre Thomas Thévenoud", a déclaré Me Martin Reynaud, avocat du couple.
Le député (ex-PS) sortant de Saône-et-Loire a, par ailleurs, décidé de ne pas se représenter et a annoncé qu'il mettait un terme à sa carrière politique.
"Phobie administrative"
Le couple Thévenoud avait été sanctionné pour avoir déclaré en retard ses revenus entre 2009 et 2013, et même ne pas les avoir déclarés du tout en 2012. Ils avaient régularisé leur situation en 2014 et se sont acquittés de 20.000 euros de pénalités.
Avec ses neuf jours d'exercice au gouvernement, Thomas Thévenoud est le ministre le plus éphémère de la Vème République, avec Léon Schwartzenberg en 1988, ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard.
Peu après sa démission, au début du mois de septembre 2014, Le Canard Enchaîné avait révélé les impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'Etat dans son appartement parisien. Ce à quoi, avait répondu Thomas Thévenoud qu'il souffrait "de phobie administrative". A son procès, il avait assuré que cela "existait", déclarant avoir recueilli des dizaines de témoignages de personnes dans le même cas.
(avec AFP)
