Après les locaux de Google France mardi, le journal Les Echos rapporte que le siège de la filiale française du géant américain du fast-food a été perquisitionné le 18 mai. L'information a été confirmée par une source proche du dossier à l'AFP et Reuters.
Les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) ont saisi "de nombreux documents" au siège de Mcdonald's, situé à Guyancourt (Yvelines). Le dossier a été confié au parquet national financier.
Une plainte pour fraude fiscale déposée par des employés de McDonald's France
Une enquête préliminaire avait été ouverte début 2016 par le parquet national financier, après le dépôt d'une plainte contre McDonald's France par l'ancienne magistrate Eva Joly (au nom du comité d'entreprise de McDonald's Ouest parisien) pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée". Dans une interview accordée à Libération en décembre 2015, l'ex-magistrate expliquait que :
"Le rapport «Unhappy Meal», qui date de février 2015, montre bien comment la galaxie McDonald's Europe s'adonnerait à l'évasion fiscale en faisant remonter ses bénéfices au Luxembourg. McDonald's pratiquerait une surfacturation des redevances au titre de l'utilisation de la marque. Une manière de pomper une grande partie de l'excédent d'exploitation par des redevances qui semblent excessives. C'est une forme de fausses factures qui permet de faire en sorte que le résultat final, en fin d'année, soit négatif ou à peine bénéficiaire."
Aussi, à l'époque, Eva Joly avançait que l'économie d'impôt réalisé en France par McDonald's était évalué à 75 millions d'euros par an environ, selon des estimations de l'expert financier Jean-Michel Mat.
McDonald's déjà perquisitionné en 2013
McDonald's était déjà dans le collimateur du fisc français, soupçonné de diminuer artificiellement ses bénéfices au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg. En octobre 2013, le siège de la chaîne de restauration rapide avait fait l'objet d'une perquisition.
L'administration fiscale réclame 300 millions d'euros à la filiale française de McDonald's, soupçonnée d'avoir dissimulé des revenus grâce à un montage financier passant par le Luxembourg et la Suisse, rapportait fin avril L'Express. Selon le magazine, Bercy reproche à la chaîne de restauration rapide d'encaisser à l'étranger les redevances versées par les centaines de franchisés de McDonald's en France afin de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse.
Joint par Reuters à l'époque, McDonald's s'était présenté comme "l'un des principaux contribuables français en matière d'impôt sur les sociétés".
"Depuis 2009, McDonald's et ses franchisés se sont acquittés de 1,2 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés, ont investi plus d'un milliard d'euros et créé plus de 10.000 emplois en France", précisait le groupe dans un bref communiqué.
(Avec Reuters et AFP)
