McDonald's : la bonne recette de l'optimisation fiscale

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Trois organisations syndicales ont calculé que l'entreprise a fait remonter plus de 3,7 milliards d'euros de ses restaurants européens vers sa holding luxembourgeoise.
Trois organisations syndicales ont calculé que l'entreprise a fait remonter plus de 3,7 milliards d'euros de ses restaurants européens vers sa holding luxembourgeoise. (Crédits : © Vincent Kessler / Reuters)
À peine un an après une perquisition du fisc français au siège de McDo France, le géant américain de la restauration rapide est à nouveau accusé d'optimisation fiscale. Mais au niveau européen cette fois-ci.

La chaîne de fast food américaine aurait soustrait plus d'un milliard de recettes fiscales aux États européens entre 2009 et 2013. Trois fédérations syndicales européennes et américaine pointent du doigt un schéma d'optimisation fiscale dont aurait particulièrement pâti la France.

"McDonald's a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d'un milliard d'euros sur une période de cinq ans", dénoncent dans un communiqué commun la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et l'Union internationale des employés de service (SEIU).

Un manque à gagner de 1,05 milliards d'euros

Ces trois organisations ont calculé que le géant américain de la restauration rapide a fait remonter plus de 3,7 milliards d'euros de ses restaurants européens vers sa holding McD Europe Franchising, basée au Luxembourg. Celle-ci s'est ainsi acquittée de seulement 16 millions d'euros d'impôts dans le Grand duché entre 2009 et 2013.

Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d'origine, McDonald's aurait du verser 1,05 milliard d'euros supplémentaires, principalement au fisc français. Dans l'Hexagone, la perte de recettes fiscales est évaluée par les syndicats entre 386,2 et 713,6 millions d'euros, auxquels pourraient s'ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d'euros de pénalités.

"Nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu'à la commission spéciale du Parlement européen d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's avant de prendre les mesures appropriées", ont ajouté les trois fédérations.

Chez McDo, le moindre bénéfice est transféré au siège

D'après Gilles Bombard, délégué CGT de la société McDonald's Ouest Parisien (18 restaurants, près de 1.000 salariés), le total des redevances versées au groupe atteint 19% à 24% du chiffre d'affaires des restaurants, essentiellement au titre des loyers et de l'utilisation de la marque.

"Tous les surplus remontent au siège et tous les restaurants sont déficitaires", de sorte que l'entreprise ne paie pas d'impôts sur les sociétés et qu'"aucun salarié ne touche de participation sur les bénéfices", a-t-il expliqué à l'AFP.

Optimisation fiscale, en toute légalité ?

Contacté, McDonald's Europe a déclaré "respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays" et souligne qu'"en plus des impôts sur les bénéfices, (il) paie d'importantes cotisations sociales et taxes immobilières".

Le ministère des Finances et des Comptes publics n'a pas souhaité communiquer sur le sujet, au nom du secret fiscal.

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Commentaires
a écrit le 27/02/2015 à 11:40 :
Et nous comme des anes, on s'en va là dedans bouffer vite, mal et cher .Une question subsiste: comment a fait tonton Mac pour avoir dans notre pays, de si beaux emplacements (rond-points à l'entrée des villes, à la sortie des bretelles d'autoroute) ? Le système americo-canadien nous envahit : des grands centres commerciaux avec des enseignes mondiales dont le siège est à Tataouine mais surtout pas en France...et les centre villes se meurent (bientôt plus d'autos et des prunes en veux tu en v'là pour 10 min de dépassement de parc mètre) plus de petites boulangeries, petites boucheries, plus de bistrots etc.....il y a encore des banques des dabs, des assurances, des marchands d'lunettes, des coiffeurs....jusqu'à quand ?
a écrit le 26/02/2015 à 22:25 :
la différence entre Mc Do et moi ( outre des conceptions sans doute différentes dans le domaine de la diététique et celui de la gastronomie ) , c'est que si moi je triche, je vole, je truande le fisc , on n'appellera jamais ça de l'"optimisation fiscale" : ah ! qu'en termes galants ces choses-là sont dites.....
a écrit le 26/02/2015 à 20:14 :
mais ...comme dit Kerry : les yeux dans les yeux ...certains mentent ...!
a écrit le 26/02/2015 à 14:59 :
La question n'est absolument pas une optimalisation fiscale, mais sur le franchising, une filiale doit payer une montant à la société mère, qui n'est pas le bénéfice mais une somme d'argent pour utiliser le logo mc donald, c'est comme de dire le patron est payé des millions alors que la société fait faillite, trouverait-on normal que l'on ne paie pas ses ouvriers au motif que la société fait faillite, bien évidemment que non !
a écrit le 26/02/2015 à 13:54 :
Les petits payent a maximun et pour les gros et les etats voyous il y a le bazaz fiscale légal organise par le Luxembourg l'Irlande et l europe qui laisse faire

Voila pourquoi les francais ont voté Lepen aux europeenne et voila pourquoi l'Europe des énarques ne survivra pas
Réponse de le 26/02/2015 à 14:59 :
C est tout à fait légal... Il faut se renseigner.
La France fait de même avec la création de zones franches exemptes d impôts...
Vous pensez que Mickey est venue à Marne la vallée pour le climat? On a tt fait, tgv, gratuité du sol, facilitation fiscale...
Et Toyota Valenciennes?? C est la même chose.
Chaque pays de l union use de ces possibilités
A méditer!!!!
Réponse de le 26/02/2015 à 18:04 :
@Jerem: il est certain que chacun cherche à optimiser. Tout à fait légal, pas sûr, car ces transferts ont besoin d'être étudiés. Je ne crois pas, mais cela n'engage que moi, que l'on puisse accepter que les filiales françaises soient payées à la commission. Je pense que tout revenu gagné en France (ou dans un autre pays) doit être imposé en France (ou dans le pays où l'entreprise tire ses revenus) et qu'ensuite (après impôt), les entreprises transfèrent si elles le veulent le reste à l'étranger. Ce n'est pas ce qui se passe actuellement et lesdites entreprises paient sur leur commission de 5 à 10 % (quand elles ne déclarent pas carrément des pertes après déduction des frais divers), alors qu'elles devraient payer sur 100 % des bénéfices.réalisés dans le pays où elles opèrent :-)
a écrit le 26/02/2015 à 13:49 :
Comment peut on manger ces trucs indigestes (voir "Super size me" de Norman Spurlock ).
a écrit le 26/02/2015 à 12:54 :
Il faut que toutes les entreprises de restauration rapide et de secteur avec franchise qui peuvent adopter le modèle fiscal MAC DO le fasse je suis sur qu'alors les gouvernements reagiront ESSAYEZ LE MODÈLE C'EST L'ADOPTER
a écrit le 26/02/2015 à 12:46 :
De toute évidence Macdo n'est pas coupable et ne sera pas sanctionné. Il utilise intelligemment le manque d'organisation de l'Europe qui laisse certains membre profiter de la concurrence fiscale pour drainer les gains des siège sociaux.
Et ce n'est pas près de changer...
a écrit le 26/02/2015 à 10:04 :
Le coupable n'est pas MacDo...mais le Luxembourg qui siphonne les recettes fiscales de ses voisins Européens et qui comble de l'hypocrisie juge que les autres ne font pas assez d'efforts. Il faut s' attaquer aux paradis fiscaux intra européens.
Réponse de le 26/02/2015 à 11:07 :
Le coupable n'est pas le Luxembourg, mais la France avec son système fiscal étouffant. De plus, tous les pays d'Europe sont des paradis fiscaux en comparaison à la France...
Réponse de le 26/02/2015 à 11:36 :
@Avis divergent: mais peut-être que si chacun payait ce qu'il doit, les sand dents n'aurait pas à morfler à leur place... et les impôts de l'ensemble de la population seraient moins élevés puisque mieux répartis :-)
Réponse de le 26/02/2015 à 15:01 :
C est tt a fait légal!!!!
La France fait de même.
Mais nous avons tellement l habitude de nous trouvez un coupable. C est bien plus simple que de nous regarder dans un miroir....
Réponse de le 26/02/2015 à 15:16 :
Ce probleme existe depuis bien longtemps et comme tous les problèmes européen rien ne change

L'Europe est juste un père fouettard a lever les impots des faibles
Réponse de le 26/02/2015 à 16:03 :
Le jour où l'Europe sera harmonisée à ce niveau, les franchises Mc DO seront facturées depuis un autre pays, le Luxembourg est une opportunité temporaire.
a écrit le 26/02/2015 à 9:54 :
ca serait interessant de demander a la cgt ce qu'elle pense de ' l'optimisation sociale' des 30 milliards de la formation...
a écrit le 26/02/2015 à 9:49 :
Il faudrait que nos hommes politiques soient un intelligents et persévérants.
Il suffit de leur faire comprendre que s'ils ne jouent pas le jeu fiscal on leur fera fermer des restaurants (des petits contrôles d'hygiènes un peu tatillons et le tour est joué)... Burger King sera content de récupérer la place
a écrit le 26/02/2015 à 9:39 :
Demandez aux patrons de PME s'ils peuvent faire de "l'optimisation fiscale"...
Les "petits" doivent se réveiller au lieu d'accepter de se faire saigner...
Réponse de le 26/02/2015 à 10:34 :
Désolé de vous contredire, mais oui, ils peuvent tout à fait et sans que ça leur coute très cher. Il suffit de créer une société dans un paradis fiscal et d'y loger des actifs de leur PME, comme la marque par exemple. Ou de l'argent prêté à la PME.
La taille n'a absolument rien à voir. Pour étayer mes propos, je vous conseille de vérifier la structure actionnarial de bons nombres de PME côtées sur Alternext ou sur le marché libre. Comme c'est étrange, bon nombre de holding actionnaires de ses sociétés sont domiciliées à l'étranger.
a écrit le 26/02/2015 à 9:28 :
Ce que fait mac donald (en tout cas ce qui est décrit dans l'article) se fait depuis des années dans beaucoup de sociétés, de toutes tailles et de toutes nationalités (et en tout cas ça se fait chez deux de mes anciens employeurs), car nos politiques (de tous pays et de tous bords) ne font pas grand chose pour interdire ces stratégies.
A moins qu'ils s'y soient pris comme des manches, c'est malheureusement pour les fiscs tout à fait légal, nos politiques se gardant bien d'étaler ce genre de pratiques sur la place publique car les gens se rendraient compte qu'il n'y a plus que les classes moyennes et les sociétés trop morales qui payent leurs impôts (sur le revenu et les bénéfices).
Dans le même style de stratégie, la société holding située à l'étranger peut aussi facturer le prêt "fictif" de son besoin en trésorerie à la société française à des taux usuriers (le mieux que j'ai vu c'est 12% par an) pour faire apparaître les intérêts en charges financières et baisser d'autant le bénéfice imposable. Il y a aussi la facturation de frais marketing centraux, frais de siège qui ne reflètent aucune réalité...
Et, au fait, ça se fait aussi dans les sociétés à capitaux partiellement publics comme ADP avec son investissement dans l'un des aéroports turcs...
A quand un réveil généralisé des politiques et des citoyens ?
Réponse de le 26/02/2015 à 9:47 :
Perfect.
Merci , Ezio. Voilà qui nourrira la réflexion
Thanxx... ;-)
Réponse de le 26/02/2015 à 14:10 :
Ca fait plusieurs années que les charges financières déductibles sont plafonnées, ce qui signifie qu'au delà d'un certain montant de charges financières, les sociétés doivent les réintégrer dans leur calcul de résultat fiscal. L'impôt est donc calculé comme si elles n'existaient pas.
a écrit le 26/02/2015 à 9:09 :
Espérons que les sanctions seront à la mesure de celles qu'ils infligent aux entreprises étrangères chaque fois qu'ils trouvent un prétexte.
Réponse de le 26/02/2015 à 11:10 :
Comme c'est legal, il n'y aura pas de sanctions... fin de l'histoire
a écrit le 26/02/2015 à 9:00 :
c'est aussi immonde que leur malbouffe! j'espère que le fisc va réagir avec autant de fermeté qu'il le fait lorsque les 'petits ' contribuables ' ont un retard de paiement!!! . Ras le bol de ces grosses boîtes qui mettent la fraude comme valeur incontournable!
a écrit le 26/02/2015 à 8:39 :
L'optimisation fiscale des entrepises américaines est une subvention déguisée qui revient à une forme de protectionnisme.
a écrit le 26/02/2015 à 8:36 :
L'optimisation fiscale est un vol qualifié .

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