L'Union européenne a ouvert une enquête informelle sur un accord fiscal conclu entre McDonald's et le Luxembourg. Le géant américain est suspecté d'avoir échappé à une ardoise fiscale de l'ordre du milliard d'euros entre 2009 et 2013.
Publié le 03/12/2015 à 09:18. Mis à jour le 03/12/2015 à 12:25.
Une nouvelle étape de l'offensive de l'Union européenne contre les tentatives de contournement du fisc. La Commission européenne a ouvert une enquête formelle sur un accord fiscal conclu entre McDonald's et le Luxembourg, a-t-elle annoncé dans un communiqué, jeudi 3 décembre.
La commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestage, a précisé:
Une ruling fiscal qui accepte que McDonald's ne paie d'impôt ni au Luxembourg ni aux États-Unis sur leur revenu des redevances européennes doit être examinée de façon très minutieuse au regard des règles en matière d'aides d'État. Les conventions en matière de double imposition conclues entre deux pays ont pour objet d'éviter les cas de double imposition, et non de justifier une double non-imposition.
Des syndicats et l'organisation caritative War on Want accusent le géant américain de la restauration rapide d'avoir échappé à une ardoise fiscale de l'ordre du milliard d'euros entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son chiffre d'affaires par une société luxembourgeoise, ce qui justifie selon eux une enquête de Bruxelles.
McDonald's assure avoir versé 2,1 milliards de dollars entre 2010 et 2014
Le numéro un mondial de la restauration rapide a déclaré n'avoir été informé d'aucune enquête de l'UE et ajouté qu'il se pliait aux différentes dispositions européennes en matière de fiscalité.
"De 2010 à 2014, les sociétés McDonald's ont versé plus de 2,1 milliards de dollars rien que pour l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne, avec un taux d'imposition de près de 27%", a-t-il dit. "En outre, nous sommes imposés également pour l'immobilier et les prestations sociales, entre autres. Nos franchisés indépendants, qui détiennent et gèrent 75% environ de nos restaurants en Europe, payent aussi l'IS et bien d'autres taxes".
Fiat et Starbuck déjà épinglés
Bruxelles n'en est pas à son coup d'essai. En octobre, Fiat et Starbuck avaient été condamnés à payer une amende de 20 à 30 millions d'euros chacune. La Commission européenne jugeait que les groupes italien et américain ont bénéficié d'avantages fiscaux illégaux de la part du Luxembourg et des Pays-Bas.
