"Gilets jaunes" : le délicat démarrage du prélèvement à la source

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(Crédits : REUTERS)
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été largement préparé et anticipé. Mais au delà du défi technique, la crainte subsiste que cette réforme fiscale majeure contribue à raviver la colère des "Gilets jaunes" en janvier.

Le prélèvement à la source, appliqué dans la quasi-totalité des pays occidentaux, consiste à collecter l'impôt directement sur les revenus et non plus un an après leur versement, comme c'était le cas jusqu'en 2018 en France. Ce mode de collecte permet d'ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus, et d'éviter les difficultés rencontrées en cas de changement de situation (licenciement, retraite, ...).

 Un prélèvement qui peut déstabiliser les Français

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été largement préparé et anticipé, mais au-delà du défi technique, la crainte subsiste que cette réforme fiscale majeure contribue à raviver la colère des "Gilets jaunes". La somme que l'employeur versera directement au salarié se trouvera diminuée dès fin janvier pour ceux qui paient l'impôt, alors même que les mesures de soutien au pouvoir d'achat adoptées en décembre ne seront pas toutes entrées en vigueur.

Si les caisses d'allocations familiales ont assuré qu'elles pourraient verser le 5 février la prime d'activité revalorisée aux nouveaux allocataires qui en feront la demande avant le 25 janvier, les retraités concernés par l'annulation de la hausse de la CSG pourraient en effet devoir patienter jusqu'en juillet.

"Cela risque de déstabiliser encore un peu plus les Français" avec des gens qui vont dire 'Regardez, ils nous pompent encore un peu plus', craint Charles de Courson, vice-président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale.

"Les gens disent 'ils nous ont eus, ils nous dupent', on est dans une ambiance où on ne croit plus en personne", estime le député UDI, en allusion à la mobilisation des "Gilets jaunes" contre une érosion du pouvoir d'achat, et qui a contraint le gouvernement à lâcher du lest.

 La crainte des "bugs"

"Moi je n'aurais pas hésité un seul instant, j'aurais remis ça au Frigidaire en disant: on verra ça plus tard", souligne le député de Courson qui rappelle que "le président a beaucoup hésité" à la fin de l'été, mais que le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald "Darmanin s'est acharné en affirmant que tout était prêt, qu'il n'y avait aucun problème".

Lire aussi : Prélèvement à la source : Darmanin évoque un arrêt éventuel

Une particularité du système fiscal français, longtemps mise en avant par les opposants au prélèvement à la source, réside dans le nombre élevé de crédits d'impôt, dont la prise en compte complique la réforme. Pour déminer le terrain, le gouvernement a promis que certains crédits d'impôt comme ceux consentis pour les services à domicile, les dépenses de dépendance et l'investissement locatif feraient l'objet d'un acompte de 60% dès janvier.

"Je pense qu'ils vont avoir de très grosses difficultés et qu'il va y avoir pas mal de bugs", prédit le député. "Il y a avait un système qui était bien plus simple, qui était de rendre obligatoire la mensualisation", selon lui.

Si tout se passe bien, le gouvernement espère faire passer de 98% à 99% le taux recouvrement. Un gain pour l'État de quelque 700 millions d'euros, puisque l'impôt sur le revenu rapporte environ 70 milliards d'euros par an. La Cour des Comptes avait de son côté estimé cet été que la bascule vers le prélèvement à la source créait un risque, à la hausse comme à la baisse, de deux milliards d'euros pour les caisses de l'État.

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CE QU'IL FAUT RETENIR DE LA NOUVELLE COLLECTE
DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur en janvier, va bouleverser les habitudes fiscales des contribuables et les pratiques de l'administration. Voici les points marquants de la réforme :

  • Revenus concernés

Presque tous les revenus sont concernés: les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de "remplacement", comme les allocations chômage.

Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières n'entrent pas dans le champ de la réforme: ces derniers, qui représentent 2% des revenus des contribuables, sont déjà prélevés à la source.

  •  Taux de prélèvement et la collecte

Dès avril-mai derniers, les contribuables ont pu prendre connaissance de leur taux de prélèvement via leur déclaration de revenus 2017. Ceux dont la situation familiale a depuis changé ou qui souhaitent moduler leur taux en fonction d'une évolution de revenus pourront le faire à partir du 2 janvier sur le site impôts.gouv.fr, au 0809.401.401 ou en se rendant à leur centre de finances publiques.

Le taux sera calculé par l'administration fiscale -- qui se chargera de le transmettre aux collecteurs -- sur la base des revenus de l'année précédente. Il sera actualisé chaque année, en septembre. Le contribuable pourra demander une mise à jour de son taux d'imposition en cours d'année, pour que soient pris en compte les changements de situation familiale ou des variations importantes de revenus.

Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

  •  Confidentialité et quotient familial

En théorie, les employeurs ne recevront pas d'informations confidentielles sur leurs salariés. Mais les taux communiqués par le fisc peuvent leur donner des indications sur l'état de leurs ressources (revenus fonciers, salaires des conjoints...). Pour éviter cela, les contribuables peuvent demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Si ce taux est inférieur au taux réel, le solde devra ensuite être payé directement au fisc.

L'impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal - ce qu'on appelle la "conjugalisation de l'impôt"-. Cela signifie que les deux membres d'un couple seront prélevés au même taux. En cas de disparités de revenus, il sera possible d'opter pour des taux individualisés. Le conjoint le mieux payé sera alors prélevé à un taux supérieur, et l'autre à un taux inférieur.

  • Année blanche et crédit d'impôt

Le passage au prélèvement n'empêche pas de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d'impôt, liés par exemple à la rénovation énergétique de son logement ou à l'emploi d'une personne à domicile.

Ces crédits resteront perçus durant l'été. Le gouvernement a toutefois décidé qu'un acompte de 60% sera versé dès le 15 janvier pour l'emploi d'un salarié à domicile, les gardes d'enfant, les dépenses de dépendance, l'investissement locatif, les dons aux œuvres et les cotisations syndicales.

Les contribuables ont payé leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019. Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne sont pas imposés, ce qu'on appelle l'"année blanche".

Pour éviter les abus, Bercy a prévu plusieurs dispositifs, notamment pour les indépendants, qui disposent d'une marge de manœuvre sur la date de perception de leurs revenus. Si ces derniers s'avèrent en 2018 supérieurs à ceux des trois dernières années, ils seront imposés sur ce surplus.

  • Et toujours une déclaration des revenus à fournir

Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration. Cette démarche permettra d'actualiser le taux de prélèvement, mais aussi d'intégrer les crédits d'impôt et revenus exceptionnels, pour que le fisc puisse rembourser les "trop perçus" ou réclamer les impôts manquants.

(avec agences)

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Commentaires
a écrit le 31/01/2019 à 0:26 :
La France est le dernier grand pays a passer au PAS. Dans tous les pays ou j'ai travaillé, je n'ai jamais vu un seul collègue se plaindre de ce système.
.
Dans moins de trois mois, ceux qui critiquaient le PAS seront les premiers a critiquer le gouvernement de ne pas l'avoir fait plus tôt.
.
Ainsi va la France !
a écrit le 30/01/2019 à 20:58 :
entre l augmentation des prix sur certain produit et la prise D impots sur les salaires certain vont vires aux jaunes , la jaunisse et une maladie qui et tres tres longue a soignier: , le feu de la revolte vas reprendre de plus belles car ; maCron prend votre pognon tous de suite et etale les promesses, ,?apres cela les expers Vont encore signialez encore de la decroissance c est bon pour la terre???
a écrit le 30/01/2019 à 18:02 :
" alors même que les mesures de soutien au pouvoir d'achat adoptées en décembre ne seront pas toutes entrées en vigueur ".

Pendant ce temps :

Didier Guillaume, a reconnu ce mercredi que « 4 % des produits vont beaucoup augmenter » dans les grandes surfaces.Ces hausses de prix sont dues notamment au relèvement des « prix planchers » (seuil de revente à perte, ou SRP) imposé par la récente loi Alimentation. Ce texte voté à l'automne vise, à travers une nouvelle répartition des marges des distributeurs, à mieux défendre les producteurs français en leur apportant une rémunération. Selon nos informations( LeParisien), les augmentations de prix sur ces produits en particulier seront en moyenne de 5 à 6 % (Un pot de Nutella dont le prix bondit de 8,4%, des yaourts Danone plus chers de 6%, du lait Guiguoz affichant + 8,1%…).
Puis,après les carburants, l'électricité va-t-elle être un nouveau sujet de grogne ? La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a proposé, aujourd'hui, une hausse de 7,7 % du tarif réglementé hors taxe de l'électricité ( 20% en 2018), soit une hausse de 5,9 % toutes taxes comprises.Concrètement, cela entraînerait une hausse de 85 € par an pour un foyer se chauffant à l'électricité et de 25 € pour les autres ménages.
a écrit le 30/01/2019 à 17:55 :
"La somme que l'employeur versera directement au salarié se trouvera diminuée dès fin janvier pour ceux qui paient l'impôt"

Faudra d'ailleurs vérifier si cela n'aura pas de conséquence sur les 25 meilleures années pour la retraite.
a écrit le 30/01/2019 à 17:53 :
"la prime d'activité revalorisée aux nouveaux allocataires qui en feront la demande avant le 25 janvier"

Qui devait en faire la demande avant le 25.On est le 30
a écrit le 30/01/2019 à 16:59 :
"ou en se rendant à leur centre de finances publiques".

Si, on en trouve et à 80 km/h bien sur :

La DGFiP, qui emploie 107.000 agents veut montrer l'exemple en matière de rationalisation de la présence de l'administration sur le territoire.L'une des administrations les plus présentes sur le terrain devrait drastiquement réduire sa voilure dans les prochaines années. Mais avec une méthode particulière. La Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui emploie 107.000 agents pour collecter les impôts et s'occuper de la trésorerie de l'État, doit en effet montrer l'exemple en matière de rationalisation de la présence de l'administration sur le territoire, explique-t-on au ministère des Comptes publics. Plus de 630 ont été fermées depuis 2009, et les territoires ruraux sont particulièrement concernés.Aout 2018
a écrit le 30/01/2019 à 14:08 :
Le prélèvement à la source est une réforme qui pourrait, sans doute, simplifier la vie des Français. Mais il s’agit d’une réforme qui n’a rien d’indispensable et dont les inconvénients surpassent de loin les avantages. Tous les spécialistes qui l’ont étudiée dans le détail en ont conclu qu’elle serait très complexe à mettre en œuvre, en raison des nombreuses niches fiscales et exemptions dont il faut tenir compte, et potentiellement cataclysmique si elle avait pour conséquence concrète de voir s’effondrer les recettes de l’État pendant plusieurs mois. Serpent de mer ayant traversé de nombreux gouvernements qui y ont tous renoncé, elle a déjà coûté très cher.

Si la question est revenue sur le tapis, c’est encore une fois à cause de l’Union européenne ! En effet, cette idée de prélèvement à la source est une demande européenne depuis le rapport de la Commission européenne sur les « Grandes Orientations des Politiques Économiques » (GOPÉ) 2016-2017, qui demandaient à la France de la mettre en œuvre dès la fin 2016. Le président Hollande avait traîné des pieds, connaissant les difficultés de la réforme, et avait laissé la patate chaude à son successeur….
https://www.upr.fr/actualite/communique-de-presse-31-aout-2018-14h00-lupr-conseille-vivement-au-gouvernement-de-surseoir-a-la-reforme-du-prelevement-a-la-source-qui-pourrait-tourner-au-desastre/


Il n’est pas inutile de rappeler ici que la question de savoir s’il fallait ou non conduire cette réforme avait d’ailleurs été l’une des premières tâches du gouvernement Philippe.
Celui-ci avait souhaité vérifier la faisabilité de la mesure, provoquant au passage l’irritation de l’ancien ministre Michel Sapin. Finalement, MM. Philippe et Darmanin avaient tranché, au début de l’été 2017, en indiquant crânement que la réforme aurait lieu. La réouverture de cette question plus d’un an après, et à quelques mois de son entrée en vigueur théorique, témoigne de l’inquiétude qui s’est emparée du sommet de l’État et révèle de la valse-hésitation dans laquelle s’enfonce un gouvernement qui apparaît de plus en plus usé ..
a écrit le 30/01/2019 à 14:06 :
Cette réforme est très bonne: elle va montrer aux Français à quel points ils sont écrasés d'impôts (enfin ceux qui en paient...et je suppose qu'ils le savaient déjà!!!).
a écrit le 30/01/2019 à 13:59 :
Etes vous bon économie ? : le prélèvement à la source supprime une masse d'argent qui circulait dans les commerces et les banques pendant toute une année à 20% jour de TVA
nul autre meilleurs placement pour l'état.
Résultats : baisse d'activité, moins de disponobilités, un manque réelle sur l'année d'entrée de TVA qui rentrera par force d'impôts directs et indirects , donc montée des prix obligatoirement . Combien va coûter cette mesure aux citoyens , certainement en Milliards.
Est-ce que vous pensez que c'était le moment , question ouverte à vos réponse.
Réponse de le 30/01/2019 à 15:18 :
Vous avez raison il n'y a pas de meilleur moment pour mal faire, cela conforte l'UE de Bruxelles dans ses mauvaises habitudes de l'uniformisation vers la misère pendant que "l'élite" se renforce!
Réponse de le 30/01/2019 à 15:45 :
Vous pouvez m'expliquer votre histoire de masse d'argent TVA 20%. J'ai rien compris. En même temps je suis un peu long à la détente.
a écrit le 30/01/2019 à 13:30 :
On change le mode de prélèvement, arrêter de tout ramener aux gilets jaunes. Mais encore faut il effectivement que les gilets jaunes ne soient pas systématiquement "contre tout".

Pour ma part, c'est s'est bien passé. Il y a 1,5% d'écart avec le montant de l'année précédent divisé par 12, mais je suppose que ça s'explique par une petite variation sur les seuils révisés de l'inflation, ou quelque chose du genre.

Cette réforme, j'en entendais parler depuis mon enfance que "ce serais bien mieux patati-patata", "mais en France on sais pas faire simple, patati-patata" lors des discussions de comptoirs. C'est enfin mis en place , on peut au moins accorder ça au gouvernement.
Réponse de le 30/01/2019 à 14:14 :
@d'accord avec les 2 précédents: J'espère que vous garderez ce bel optimisme à la fin de cette année qu'on nous dit blanche; mon petit doigt de citoyen reste méfiant à l'égard d'un gouvernement impécunieux.
a écrit le 30/01/2019 à 13:19 :
La grande différence avec le prélèvement a la source c'est que vous n'êtes plus des hommes libres voulant vivre ensemble, mais une masse humaine corvéable!
a écrit le 30/01/2019 à 13:15 :
La question est:" Le prélèvement a la source c'est pour vous en prendre moins ou pour vous en prendre plus?" En réalité, c'est pour vous vendre des promesses dont vos enfants apercevront les conséquences!
a écrit le 30/01/2019 à 12:48 :
GJ et prélèvement ? Ha bon ?
Il y aura des bugs mais ça va surtout chauffer pour les remboursement lors des déclarations en fin d'année ! Et oui parce que ça ne change rien, il faudra déclarer !
a écrit le 01/01/2019 à 22:11 :
"Gilets jaunes", prélèvement à la source
En quoi y a-t-il un lien, ? Ça va réduire le pouvoir d'achat ? Ah bon.... 8,33% prélevés le 30 et non plus 10% dès le 15 du mois c'est anti-citoyens-contribuables ? Fini les ennuis de trésorerie dès le 16. Sur 12 mois et pas 10, soit, mais c'est l'Etat qui va devoir gérer, fin octobre, presque tout était engrangé, 100% de l'IRPP national, là faudra attendre fin décembre, mais en quantité un peu supérieure si les salaires ont cru, sans attendre 12 mois.
a écrit le 01/01/2019 à 10:29 :
Arrêter de toujours tout ramener aux gilets jaunes, c'est comme si la France vivait et ne pouvait vivre qu'au rythme que voudrait nous imposer ces personnes.
60 % des particuliers soumis à l’impôt sur le revenu ont opté pour la mensualisation donc rien ne changera pour eux si ce n'est qu'ils paieront leur IR non plus en milieu mais en fin de mois. Toujours ça de gagné ! Quant aux autres ils n'auront plus à se demander comment ils devront faire pour payer leur tiers provisionnel.
a écrit le 31/12/2018 à 19:27 :
désolé de gacher la fête à DARMANIN mais il y a déjà des bugs , j'ai 2% d'écart entre ce qui est prélevé sur ma retraite et ce qui est prévu sur le sîte des impôts ;ce n'est que le début !
Réponse de le 30/01/2019 à 13:47 :
2% en somme ou en taux ? Vous avez eu le taux officiel des Impôts ? C'est le même ou pas ?? Le site des impôts, c'est informatif, si vous avez un papier avec le taux imprimé c'est le VOTRE, personnel.
Une fois la déclaration de revenus faite, le vrai calcul sera réalisé, et le bilan sortira = argent à rendre ou à réclamer, puis nouveau taux (sans doute le même, sauf mariage et revenus en plus dans le foyer ou décès et une seule pension = taux plus faible, car part unique).
a écrit le 31/12/2018 à 15:26 :
Une excellente chose ce prélèvement à la source. Avant on se faisait racketé en deux temps, maintenant les français vont se rendre compte qu'ils ne bossent pas pour eux...

Quand tous les smicards vont découvrir leur fiche de paye, avec un net inférieur à 800€ ça va barder...
a écrit le 31/12/2018 à 12:03 :
Les gilets jaunes ne sont pas concerné par le prélèvement à la source, ils sont trop pauvres car n'ayant pas ou peu d'éducation, aucune étude supérieur.
Réponse de le 30/01/2019 à 12:41 :
De nos jours, beaucoup de "pauvres" ont suivi des études supérieures. Dans ma boite, 300 salariés environ, on recrute minimum diplôme bac+2 pour un SMIC ras des pâquerettes... Et il y a du monde à l'embauche.
Arrêtez de supposer sans savoir.
Venez vous même discuter sur les ronds-points. Les gilets jaunes n'ont encore mangé personne et sont prêts à partager leur vécu quotidien.
Réponse de le 30/01/2019 à 15:46 :
Bac + 2 maintenant... ca vaut le certificat d'études en 1995. Wallou!
a écrit le 31/12/2018 à 10:12 :
Si le truc cafouille, M.Macron s'en remettra pas.
Réponse de le 31/12/2018 à 11:23 :
"Le truc" n'est pas fait pour fonctionner mais pour ponctionner un maximum les 10 premiers mois en ignorant les réduction d'impôts dont on bénéficie, pour éventuellement restituer notre dû mais on ne sais pas encore quand ça n'a pas encore été défini (exemple réduction cotisation retraite complémentaire qui sont souvent mensualisées...) a va pas cafouiller mais bien merder. Mais ce ne sera pas de sa faute mais de celle d'Hollande vous verrez...
a écrit le 31/12/2018 à 8:56 :
Sommes nous désormais égaux devant l'impot? Surement pas puisque selon la date de paye, les revenus de décembre 2018 sont ou pas affectés par le prélevement à la source.
Ainsi les allocations pole emploi versées en janvier (pour décembre) font l'objet du prélèvement à la source. Un salarié payé le 2 janvier pour décembre se voit amputé des impots alors que payé en décembre ce même revenu n'est pas imposable (année blanche). On peut se poser la question de la légalité d'une telle mesure ?
Réponse de le 31/12/2018 à 10:42 :
Et le 2 janvier 2018, il a touché un salaire de l'année 2017....qui n'a pas été imposé...
Donc non, il n'est pas défavorisé le salarié de votre exemple.... alors posez vous la question que vous voulez, mais réfléchissez aussi....
Réponse de le 31/12/2018 à 11:33 :
Rien de choquant car le salaire de décembre payé en janvier de l'année suivante n'est déclaré fiscalement que l'année de versement donc a toujours supporté l'impôt 1 an après celui des salariés payés eux en décembre dans l'année civile. Sauf erreur de ma part, il est donc tout à fait logique que le prélèvement à la source soit effectué dès ce 1er versement de janvier, quand bien même ce serait le salaire de décembre. Et pour ce qui est de l'année blanche, dans votre cas c'est le salaire de décembre 2017 payé en janvier 2018 qui n'est pas imposable (hors éléments exceptionnels éventuels). Par contre le 1er prélèvement de 8,33% (1/12ème) est effectué quelques jours avant la 1ère mensualité de 10% qui aurait été prélevée le 15 janvier si vous étiez mensualisé, C'est identique pour les pensions du régime général versées le 9 janvier au titre de décembre et celles des régimes complémentaires versées en début de mois dès le 2 janvier.
a écrit le 31/12/2018 à 6:55 :
Bof, seuls 46% des ménages paient l'impôt sur le revenu. Pour les autres rien ne change!
Réponse de le 31/12/2018 à 12:12 :
Je fais partie des 46% et la rue c'est à dire le peuple veut justement supprimer cet impôt. On foutra le bordel jusqu'à sa supp
Réponse de le 01/01/2019 à 22:15 :
sauf, je crois, ceux qui ont des déductions les rendant non imposables, ils seront imposés sur les revenus, puis tout sera rendu quand la déclaration de revenus dira "finalement, non imposable".
Il faudrait aider les gens à avoir de plus forts revenus pour avoir 60, 70% des gens qui paient l'IRPP, c'est une preuve de faiblesse de revenus de ne pas participer (masi CSG + TICPE + les TVA ça fait 5-7 fois plus, sais plus exactement, les TVA seules, deux fois plus je crois).
Réponse de le 30/01/2019 à 15:47 :
Vous voulez supprimer l'IR?

Pouvez-vous aussi supprimer mon emprunt au Crédit Agricole? Merki
a écrit le 30/12/2018 à 17:25 :
Réformes de fiscalité nécessite transparence par rapport à la fiscalité ; sans transparence, l'impôt à la source française n'est rien qu'une mensualisation forcée... L'impôt juste nécessite transparence de a à z... surtout si on considère l'histoire française...

mh
a écrit le 30/12/2018 à 15:13 :
L'état vient de faire un gros cadeau aux contribuables français:2018 sera une année blanche.Alors les grincheux anti -Macron,on ne vous entend pas beaucoup la dessus?
Réponse de le 31/12/2018 à 9:38 :
Alors expliquez moi pourquoi l'etat va etre gagnant de 700 millions €,
Réponse de le 31/12/2018 à 11:26 :
Sauf que vous faites une avance de trésorerie à l'Etat qui pas négligeable. C'est une bonne opération pour l'Etat, moins pour les contribuables (en général sauf le contribuable qui n'a pas de discipline budgétaire)
Réponse de le 01/01/2019 à 22:18 :
les gens payant l’impôt souvent avec le salaire courant, ils ne verront le bénéfice de l'année charnière qu'en faisant des calculs, leur bilan comptable, donc ne verront en fait rien.
L'ennui du prélèvement est qu'il se base sur les revenus, donc maximise le dû puis rembourse ce qui a été trop perçu, plus tard, un jour futur, ... si y a des déductions, remises.
a écrit le 30/12/2018 à 14:15 :
Si les GJ sont pauvres alors ils ne sont pas imposables.
Si on leur augmente leurs ressources ils vont le devenir ; et donc seront concernés par le PAS. C'est bien compliqué...
Alors il faut leur rendre service, donc faire simple et ne pas leur donner un cent de plus...
Réponse de le 02/01/2019 à 6:56 :
J'adore votre commentaire plein de vérité et de sarcasme. En France, on n'aime pas les riches mais on veut tous le devenir. Le gilet jaune est schizophrène.
a écrit le 30/12/2018 à 14:14 :
Si les GJ sont pauvres alors ils ne sont pas imposables.
Si on leur augmente leurs ressources ils vont le devenir ; et donc seront concernés par le PAS. C'est bien compliqué...
Alors il faut leur rendre service, donc faire simple et ne pas leur donner un cent de plus...
a écrit le 30/12/2018 à 11:50 :
limpot a la source et comme l impot mensualise, je l ai adoptec est une bonne formule pour savoir avec combien vous devais vivre réellement chaque mois ; une operation verite fin de mois en somme???
Réponse de le 30/12/2018 à 15:12 :
Ce n'est pas une opération vérité car on va vous prélever une somme qui sera régularisé après coup.

Ca ne simplifie pas grand chose car l'on ajoute un intermédiaire dans la boucle donc des contrôles et des tâches supplémentaire à faire ce qui crée une perte de compétitivité notre pays qui n'avait pas besoin de ça.

On pouvait parfaitement conserver le système actuel (avec ou sans mensualisation) en rajoutant une possibilité d'actualisation en cas de changement de situation ou fait comme avec les demandeurs d'emploi ou les gens au RSA avec une déclaration mensuelle ou trimestrielle ce qui permettait d'éviter le décalage des revenus ET des déductions/crédit d'impot.
Réponse de le 31/12/2018 à 6:57 :
Oui sauf que il faut aussi budgéter de quoi payer les taxes locales (pour ceux qui sont mensualisés), le loyer ou le crédit, les factures électricité et internet. A prélever à la source aussi???
Réponse de le 01/01/2019 à 22:22 :
Quand l'IRPP sera sorti du contexte fiscal du foyer, un revenu = un impôt, qu'on soit seul, en couple, enfants ou pas, fini les parts. On pourra alors nous dire notre salaire net à l'embauche, vu que ça sera individuel. L'employeur versera l'impôt dû vs le salaire brut. Simplification. :-)
a écrit le 30/12/2018 à 11:49 :
limpot a la source et comme l impot mensualise, je l ai adoptez c est une bonne formule pour savoir avec combien vous devais vivre réellement chaque mois ; une operation verite fin de mois en somme???
a écrit le 30/12/2018 à 11:32 :
Je présume que le cahier des charges reçu par l'Administration fiscale demandait à pondre une réforme qui aurait l'air avantageuse et moderne, mais qui en même temps augmenterait les recettes fiscales. C'est à dire une combinaison antagoniste que seule la complexité pouvait réunir.

Entre l'année blanche qui prend en compte les plus-value via le CIMR et oublie les moins value, la revalorisation incomplète du barème et de l'assiette d'imposition sur l'inflation, accompagnés d'une bonne dose de communication du gouvernement pour faire passer la pilule, certaines sources entrevoient un record de recette fiscale pour 2019. En soit l'objectif du cahier des charges semble rempli.

https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/10479-2/ + article du canard du 17/10/2018 intitulé "Victoire ! les impôts baissent sur le papier"

Comme il faut constamment plus de recette fiscale pour renflouer les caisses, je pressens un changement futur dans le barème, certains là bas pouvant rêver d'un impôt payé dès le 1er euro de revenu, et la fin du foyer fiscal. Mais c'est pour la "justice" sociale vous dira t-on.

En même temps compte-tenu de la cure d'austérité imposée par Bruxelles, comment pouvait-il en être autrement.
a écrit le 30/12/2018 à 11:15 :
Décidément l'art de faire compliqué en France ! Mais tant que des énarques seront au pouvoir ce sera un désastre et un endettement massif ! En effet cette mesure va là aussi accentuer le déficit public par sa complexité (donc son coût) à être mise en œuvre. IL FAUT SIMPLIFIER !
La complexité bloque aussi les améliorations. Il aurait sans doute mieux valu mettre en place un système simple, comme la mensualisation sur 12 mois pour tous avec un correctif sur le dernier mois (et non sur 9 mois avec un correctif sur les 3 derniers mois comme actuellement).
Et toujours pas de vote des français, aucun référendum sur les sujets importants de notre vie et de notre pays (impôts, immigration, politique internationale, stratégie industrielle, retraites, système de santé, etc ...). Il suffirait d'informer de façon complète les citoyens (et non de façon mensongère comme actuellement par des médias rachetés), de donner le temps ensuite aux débats, demander enfin l'avis des citoyens. Revenir à la République en somme ... Mais quand on veut racler l'argent des français sans autres objectifs ..
a écrit le 30/12/2018 à 11:02 :
Que viennent faire les gilets jaunes dans cette affaire? Savent ils seulement compter sur leurs doigts?
Réponse de le 30/12/2018 à 17:13 :
+1000. Ils ne savent compter que l'argent des autres et les allocations qu'ils trouvent insuffisants.
Réponse de le 30/01/2019 à 14:30 :
@Deldongo et Tototiti: Un peu de respect, svp: Les Gilets Jaunes sont, pour la majorité, des salariés et des retraités qui sont obligés de compter et le font mieux que les têtes dépensantes qui nous gouvernent, qui ont eu besoin de ce hoquet pour s'apercevoir de leur erreur.
a écrit le 30/12/2018 à 8:38 :
Les GJ ne paient pas des impots. Ils me semblent plutot des parasites des resources sociaux.
Réponse de le 30/01/2019 à 12:56 :
Les gilets jaunes sont souvent des smicards, des travailleurs précaires ou des retraites modestes. Parfois des minima sociaux certes. Mais beaucoup d'entre eux bossent ou ont bossé. Contrairement à d'autres "parasites" qui se gavent : les politiques (ont ils bossé au moins)?, les bobos rentiers, ceux qui perçoivent des dividendes, ceux qui bossent pas trop fort et pas trop d'heures en ayant une paie assurée à vie et n'ont pas envie que le système change. C'est justement parce qu'il y a trop de parasites qui profitent sur leur dos que les gilets jaunes ont rué dans les brancards !
Les parasites eux n'ont pas intérêt à ce que les choses changent à leur détriment.
Il y a parasites et parasites... Quand il y a trop de puces sur un chien ce dernier dépérit et meure. Il est temps d'acheter l'antipuces.
a écrit le 30/12/2018 à 8:38 :
Les GJ ne paient pas des impots. Ils me semble plutot des parasites des resources sociaux.
a écrit le 30/12/2018 à 7:48 :
En fait on a une triple spécificité de l'IRPP français qui rend assez inutile le PAS :
1) le fait qu'il soit progressif, probablement excessivement
2) le fait qu'il ne soit pas individuel mais calculé par foyer fiscal
3) le fait que sa progressivité, excessive, doive être, pour rester acceptable, corrigé par une kyrielle de cas particuliers plus ou moins justifiés.
Même si à terme ça ne change rien à l'impôt payé, le PAS le rend encore un peu plus incompréhensible, avec des avances partielles sur certains crédits d'impôts et une régularisation sur l'impôt 2019 qui risque d'être conséquente dans un sens ou dans l'autre et qui n'interviendra qu'après déclaration des revenus 2019 donc après la mi-2020. Ceux qui croient encore qu'avec le PAS ils n'auront plus à se soucier de la trésorerie pour payer leur impôt en seront pour leurs frais... mais ne s'en apercevront qu'à la mi-2020. Avec le PAS on a attelé la charrue avant les boeufs, il eût fallu commencer par corriger les défauts de l'IRPP, et le simplifier en atténuant sa progressivité et en l'individualisant.
Réponse de le 30/12/2018 à 10:41 :
Ce ne sont en rien des specificites de l'impot en france. Toutes les caractéristiques que vous listez existent ailleurs et avec un système de prélèvement a la source depuis des décennies... exemple : Belgique
Réponse de le 31/12/2018 à 10:12 :
@Michel : à ce point-là, si, c"est une spécificité.
a écrit le 30/12/2018 à 6:49 :
Faudrait dire a ce depute que "Frigidaire" est une marque.
En l'espece on utilise le terme refrigerateur.
Toujours en retard au lrem.
a écrit le 30/12/2018 à 3:26 :
Cette complexité est voulue et est faite pour arnaquer les gens .
Tout le monde n'a pas une armée de juristes pour les conseiller comme certains milliardaires qui s'en vantent dans les interviews. C'est le pot de terre contre le pot de fer ...
a écrit le 29/12/2018 à 19:27 :
Ai-je bien lu? TOUT CA pour faire passer le recouvrement de l'IRPP de 98 à 99%? Gagner 700 millions sur 70 000 millions de recettes d'IRPP prévues? Je rappelle que le déficit budgétaire avoisinera les 100 milliards (3% du PIB, mais surtout entre 25 et 30% des recettes). Et le Président de la République prend le risque d'un mécontentement général qui s'ajoutera à la crise des Gilets Jaunes (dont beaucoup ne paye pas l'IRPP), des Fonctionnaires, de l'Hôpital, de la SNCF, d'AIR FRANCE, etc ! ... Mais où donc ce Président a-t-il la tête? S'il pouvait, encore, afficher un résultat positif!...
a écrit le 29/12/2018 à 19:17 :
"Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne sont pas imposés, ce qu'on appelle l'"année blanche"."
les GJ s'en moqueront de garder leur IRPP sur 2018, ça ne se voit pas noir sur blanc (sauf sur le compte bancaire, mais faut faire le bilan) ! Bercy devrait leur envoyer un papier avec la somme non versée restant dans leur poche.
Hors bugs, être prélevé le 30 et pas le 15, c'est intéressant, non ? Non, pas du tout ? 8,33% et non 10% quand mensualisé. Mais 12 fois.
Si les gens ne font aucun calcul c'est sûr qu'ils seront toujours mécontents. Qq disait qu'en octobre son salaire n'avait pas pris 1 euro, dans sa tête sans doute, à quoi bon vérifier (c'est tellement certain) ?
Y a qq mois les caisses de retraite n'étaient pas toutes prêtes, je crois que c'est chez elles que des bugs étaient apparus, prélèvements multiples.
Au fil de l'eau, Bercy bénéficiera des hausses de salaires en direct, sans attendre l'année suivante.
Pour un lancement, on imagine qu'il n'y aura pas 99,9999% de perfection, espérons 99,999 seulement.
a écrit le 29/12/2018 à 18:13 :
54 % des foyers fiscaux français ne paient pas l'impôt sur le revenu et ne sont donc pas concernés par le prélèvement à la source. Les 46 % autres foyers fiscaux ne sont pas des pauvres, si ?
Les Gilets Jaunes nous ont été présentés comme des Français qui ne peuvent joindre les deux bouts, finir leur fin de mois non pas parce qu'ils seraient dépensiers mais parce qu'ils seraient pauvres. Si être pauvre, c'est faire partie des 46 % foyers fiscaux les plus riches, bientôt il y aura 65 millions de pauvres en France, puisque cela signifie que chez nous, un riche c'est quelqu'un qui est dans les 1% les plus argentés de son pays et les autres, pécaïre, ils sont moins bien lotis que les 1 % donc ils sont bien à plaindre ...
Réponse de le 31/12/2018 à 10:20 :
"bientôt il y aura 65 millions de pauvres en France"
Du fait des choix économiques, budgétaires, politiques et sociétaux effectués depuis bientôt 40 ans, on s'en rapproche, effectivement. https://planificateur.a-contresens.net/classement_par_pays/pib_par_habitant.html
a écrit le 29/12/2018 à 17:33 :
Les entreprises n'ont pas a collecter l'IR, ce n'est pas leur métier. En plus, on estime le coût à environ 3 milliards d'euros.
Ce n'est pas négligeable et complètement incompréhensible
dans le contexte actuel. N'est-ce pas Macron qui souhaite baisser les charges des PME/PMI?
a écrit le 29/12/2018 à 17:29 :
déjà des bugs ! j'ai un écart de 2% entre le taux prélevé et celui de l'administration fiscale
a écrit le 29/12/2018 à 17:26 :
On voit bien que tu n'y connais absolument rien et que tu recraches les mots de la brochure DGFiP.
Le PAS a certes été préparé, mais "largement" quand même pas. La plupart des agents n'ont pas encore eu leur formation dessus, alors niveau préparation tu peux repasser mon cher journaliste.
Les gros employeurs n'auront pas de problème mais les petits, les intérimaires, ect ect alors là on va rire. Mais le plus drôle va être le crédit d'impôt versé dès janvier. Tu crois que les gens vont le garder gentiment dans un compte en attendant la fin d'année pour le rendre ? Tu es en plein délire.
Des bugs il y en aura, il y en a déjà avec l'ancien système qui marche relativement bien.
Le PAS n'a qu'une seule vocation : Forcer l'impôt et permettre d'imposer (le jeu de mots en or) un futur impôt européen.
Quid du consentement à l'impôt garanti par la constitution ? Une vaste blague.
a écrit le 29/12/2018 à 16:54 :
Eh oui !

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