Prélèvement à la source : "Cette réforme peut alimenter les populismes"

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Pour l'économiste de l'OFCE Vincent Touzé, cette réforme peut alimenter les populismes et aboutir à une crise politique en raison du possible mécontentement chez les salariés, les chefs d'entreprise et l'administration fiscale. Toute cette énergie pourrait plutôt être consacrée à la lutte contre la fraude fiscale ou à d'autres sujets de première importance comme la réforme des retraites ou l'avenir de l'Europe.
Pour l'économiste de l'OFCE Vincent Touzé, "cette réforme peut alimenter les populismes et aboutir à une crise politique en raison du possible mécontentement chez les salariés, les chefs d'entreprise et l'administration fiscale. Toute cette énergie pourrait plutôt être consacrée à la lutte contre la fraude fiscale ou à d'autres sujets de première importance comme la réforme des retraites ou l'avenir de l'Europe". (Crédits : DR)
[Entretien] L'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier prochain est loin d'être certaine. Emmanuel Macron a annoncé jeudi qu'il attendait "des réponses précises" avant de décider, après des mois de préparation du pays à cette réforme. Pour l'économiste de l'OFCE Vincent Touzé, le prélèvement à la source, qui est un processus irréversible, représente un véritable risque politique. De plus, le consentement à payer l'impôt sur le revenu risque de se dégrader.

Les débats sur la mise en place du prélèvement à la source sèment la zizanie dans les rangs de la majorité. Au micro de RMC ce vendredi matin, la porte-parole du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé, a indiqué que le gouvernement "se laisse 15 jours" pour "lever les doutes" autour du prélèvement à la source et décider de la date de sa mise en oeuvre : "Oui nous souhaitons mettre en oeuvre le prélèvement à la source", (mais) "si c'est mis en oeuvre et qu'au final ce n'est pas dans les bonnes conditions pour les Français, ce sera un échec. Il faut que ce soit une réussite, et donc c'est ça qu'a demandé le président de la République: on se laisse 15 jours pour lever les doutes", a-t-elle déclaré.

L'économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) Vincent Touzé, co-auteur avec Gilles Le Garrec d'une récente note sur le prélèvement à la source, revient pour La Tribune sur les possibles risques d'un tel dispositif fiscal.

VINCENT TOUZE - Pourquoi le président de la République exprime-t-il autant d'hésitations ?

LA TRIBUNE - Le président doit faire un arbitrage sur ce que les Français ont à gagner et sur ce qu'ils ont à perdre. L'objectif premier du prélèvement à la source est de faciliter le paiement de l'IR et de le rendre contemporain du revenu imposable. Il y a un objectif de simplification. Il peut aussi y avoir une dimension sociale pour les gens qui subissent une baisse de leurs revenus. Avec le système actuel, ils peuvent être amenés à continuer de payer un impôt plus élevé, alors que leur revenu courant a diminué.

Existe-il un risque politique ?

Avec les futures élections européennes en 2019, le risque est que le débat soit alimenté par des sujets très techniques qui ne sont pas majeurs pour la France. Je pense qu'il existe un risque politique à l'échelle de la France, mais pas seulement pour le gouvernement. Les parlementaires vont passer leur temps à régler des problèmes mineurs qui sont devenus majeurs. Cette réforme peut alimenter les populismes et aboutir à une crise politique en raison du possible mécontentement chez les salariés, les chefs d'entreprise et l'administration fiscale. Toute cette énergie pourrait plutôt être consacrée à la lutte contre la fraude fiscale ou à d'autres sujets de première importance comme la réforme des retraites ou l'avenir de l'Europe.

Le prélèvement à la source va-t-il avoir un impact sur les finances publiques ?

Si l'Etat est capable de prélever à la source l'impôt sur le revenu, cela peut avoir un impact positif sur les finances publiques. En période de croissance des revenus, si l'impôt est prélevé plus tôt, le montant sera plus élevé que s'il est prélevé avec un décalage. Pour l'Etat, c'est une opération intéressante. L'objectif principal du prélèvement à la source n'est pas d'améliorer les finances publiques.

Est-ce que le prélèvement à la source va vraiment permettre de simplifier la collecte des impôts ?

Actuellement, il y a un grand débat sur les aspects techniques. On voit que c'est compliqué. Le prélèvement à la source ne sera pas libératoire. Sur l'impôt sur le revenu, les crédits d'impôt tendent à complexifier le processus. Pour les crédits d'impôt, il n'y aura pas de remboursement à la source. Ces crédits seront reversés avec un an de décalage. Aujourd'hui, les contribuables paient un impôt net des crédits. On paie tout avec un an de décalage et le remboursement se fait également avec un an de décalage. Il y a une synchronisation entre le moment où on paie l'impôt et les déductions qu'on fait sur l'impôt sur le revenu. Pour un contribuable mensualisé, avec le système actuel, les crédits d'impôt sont aussi mensualisés.

Et pour les entreprises, quelles pourraient être les conséquences ?

Certains chefs d'entreprise et représentants du patronat expriment des inquiétudes. Au niveau de la simplification sur la fiche de paie, les grandes entreprises ont des services importants pour s'occuper de tous ces aspects. Pour les petites et moyennes entreprises, c'est tout de même plus compliqué. Et pour les particuliers qui emploient des travailleurs à domicile, on sait que ce n'est pas opérationnel. Un bug fiscal pourrait apparaître. Bien que l'administration fiscale ait fait des efforts importants, des situations particulières n'ont peut-être pas été envisagées.

Sur l'aspect social, il y a quand même une année blanche puisque, fin 2016, lorsqu'on a voté le projet de loi de finances, un crédit d'impôt qui s'appelle le CIMR (Crédit d'impôt modernisation recouvrement) de 75 milliards a été inscrit. Ce qui permettra à l'administration fiscale de signifier aux contribuables en 2019 qu'ils n'ont pas à payer leur impôt brut sur leur revenu 2018, mais qu'ils bénéficieront bien d'un remboursement de leurs crédits d'impôt 2018. Cela ouvre la porte de l'optimisation fiscale même si des verrous ont été mis en place, sans compter que le gain de l'année blanche a un aspect inégalitaire.

Il y a d'autres moyens que le prélèvement à la source pour les contribuables subissant des problèmes de trésorerie : par exemple, des délais de paiement supplémentaires pour s'acquitter de l'IR. Il existe aujourd'hui des facilités de paiement qui pourraient être encore assouplies avec une déclaration et une justification plus tard. On peut donc simplifier l'accès à un impôt qui s'adapte à la situation des personnes sans remettre en question tous l'édifice du système.

Au final, le consentement à payer l'impôt sur le revenu risque de se dégrader. Les effets psychologiques pourraient être importants. Tous les salariés n'ont pas forcément envie que ces prélèvements apparaissent sur leur fiche de paie. De même, pour les locataires qui ne souhaitent pas forcément que les propriétaires aient accès à leur montant d'IR lorsqu'ils doivent leur remettre des bulletins de paie.

Quelles sont les autres difficultés qui peuvent se présenter ?

Le prélèvement à la source est un processus irréversible. On ne pourra jamais revenir en arrière, à cause de l'année blanche. Si, par exemple, le gouvernement décide de mettre fin à ce dispositif en 2020, il devra faire face à une année sans recettes fiscales issues de l'impôt sur le revenu brut la même année. Ce qui représente environ 75 milliards d'euros. Peu de personnes ont conscience que c'est irréversible.

Pour les gens qui mensualisent leur crédit d'impôt, le crédit d'impôt ne sera plus mensualisé. Par exemple, chez les personnes âgées qui utilisent des crédits d'impôt pour les aides à domicile, les difficultés de gestion de trésorerie pourraient donc s'accroître.

Pourquoi la France est l'un des derniers pays européens à appliquer le prélèvement à la source ?

La France est un des pays européens où le taux de prélèvement obligatoire est le plus élevé. En termes de taux de prélèvement à la source, la France resterait quand même un pays avec un taux record. De plus, pour les pays qui pratiquent le prélèvement à la source de l'IR, souvent leur système de prélèvement est moins progressif (et donc moins redistributif) et, en plus, ces pays ne peuvent plus changer leur système de prélèvement à la source car c'est irréversible.

Quelle est la genèse de cette réforme ?

François Hollande avait décidé de lancer cette réforme en reprenant les propositions des économistes Thomas Piketty, Camille Landais, et Emmanuel Saez dans leur ouvrage intitulé Pour une Révolution fiscale, sorti en 2011. Les auteurs de cet ouvrage recommandaient de supprimer les quotients conjugual et familial dans le calcul de l'IR, ce qui rend en théorie plus facile un prélèvement à la source libératoire. Dans son projet de modification du mode de prélèvement, le président Hollande a souhaité conserver le caractère familial de l'IR. On observe aujourd'hui que la complexité n'est pas spécifiquement liée à la structure familiale.

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Commentaires
a écrit le 04/09/2018 à 8:12 :
" le populisme" n'est qu'une réaction normale - et saine ! - a une démocratie" dénaturée !!!
a écrit le 03/09/2018 à 13:21 :
Alimenter les "populismes" ...comme quoi par exemple ? ce gouvernement traine déjà quelques casseroles, et il en ajoute une belle avec cette affaire de retenue à la source. Les critiques sur la retenue à la source ne viennent peu du citoyen lambda mais plutôt de certains économistes. Le terme péjoratif populiste désigne en général, pour les médias dominants, ceux qui critiquent l'UE. " Les gaulois réfractaires " risquent de devenir de plus nombreux, quitte à être "populistes " !
a écrit le 03/09/2018 à 9:30 :
Encore un argumentaire interminable, pour justifier de ne rien faire, comme d'habitude.
Si c'est à ça que servent les économistes, on peut s'en passer.
a écrit le 02/09/2018 à 15:55 :
et voilà le gouvernement travaille vite et bien depuis la rentrée ! on vous laissera pas le choix ; vous paierez ce nouveau service cher et il ne cessera d, augmenter ,...les petites retraites après avoir bien travailler 44 années vivement 2022 !
a écrit le 02/09/2018 à 8:59 :
C'est une formidable promo gratuite pour Mélenchon !
a écrit le 01/09/2018 à 19:05 :
Le principal risque du prélèvement à la source est une PRISE DE CONSCIENCE GENERALISEE DES CLASSES MOYENNES SUPERIEURES sur leur niveau de taxation REELLE.
Or ces salariés du privé très qualifiés sont le moteur de l'économie française . Non , ce ne sont ni les fonctionnaires et professions réglementées qui passent leur temps à geindre pour conserver leurs avantages au détriment du privé.
Ils pourraient être tentés de s'exporter à l'étranger mais surtout bcp plus grave, comme je le constate de plus en plus dans mon entourage, encourager leurs enfants à construire leur avenir hors de France , sans compter la baisse de productivité induite par le fait d'avoir de l'impression de travailler pour nourrir le parasite étatique .
Enfin , il ne faudrait pas qu'ils se rendent compte non plus que les mécanismes de redistribution se sont fait au détriment de la borne inférieure du 1er décile pendant que le centile des cadres dirigeants et professions réglementées de médecins ou autres notaires bénéficiaent à plein de la mondialisation ....
Le socialisme ou ses dérivés conduisent au populisme et à la pauvreté comme au Vénézuela ou plus prêt de chez nous la Grèce .... .
Cet pseudo élite de hauts fonctionnaires devra un jour rendre des comptes .
a écrit le 01/09/2018 à 17:46 :
Le trésor public est un créancier superprivilégié,cela est connu.Mais que ce créancier s'arroge le droit de prélever directement chez un employeur,sans l'accord du salarié,les sommes dues cela ressemble à du vol.Quelle serait la réaction ,par exemple d'un propriétaire,si un quidam venait prélever directement sur le loyer le montant d'une somme due.Le citoyen veut payer sa contribution au fonctionnement des services publics mais il ne veut pas qu'on lui prenne sans son consentement.
a écrit le 01/09/2018 à 17:30 :
On entend beaucoup de fausses informations, sur la chaine publique ils donnent un exemple avec un calcul sur le net au lieu du salaire imposable. Cette réforme est une fois de plus une fausse bonne idée, elle multiplie les complications, les cas particuliers à l'infini. seul ceux qui ne paie pas d'impôts et ceux qui n'y comprennent rien sont pour.
Retrait difficile à prendre politiquement ( au moins à court terme) mais c'est de loin la meilleure solution.
a écrit le 01/09/2018 à 16:28 :
La seule vraie révolution fiscale aboutie serait que nous constations une baisse des impôts payés et une baisse du déficit dans l'exécution du budget, ce dont nos parlementaires se moquent, à voir le temps qu'ils y consacrent. Ca n'est certainement pas pour cette année, comme je le constate personnellement comme retraité ainsi que plusieurs personnes de mon entourage, et l'arrivée de la taxe d'habitation m'inquiète malgré les déclarations lénifiantes du ministre du TROU budgétaire. Quant-à la taxe foncière!... Pour la fraude, rappelons que c'est le gouvernement appuyé par le parlement qui décide ce qu'est LA fraude; même dans notre bon droit, les fonctionnaires du fisc nous considèrent toujours comme des fraudeurs, et j'ai pu constater à plusieurs reprises la sottise de ces messieurs et dames qui abusent de leur pouvoir à défaut de respecter le contribuable.
a écrit le 01/09/2018 à 14:50 :
Transformer un mal pour un bien certains sont très fort , des vrais poètes, pérorer dans le même sens pendant des jours ne suffit plus à convaincre les contribuables qui sont blindés des coups de Trafalgar . Les atterrissages sont tout le temps violents.
a écrit le 01/09/2018 à 13:40 :
Un cadeau fiscal de 75 milliards d'euros, indolore pour l'Etat, cela ne se refuse pas.
Par ailleurs, c'est une grande simplification pour ceux qui ont des revenus irréguliers. Cela facilitera par exemple les années de départ en retraite pour la trésorerie des retraités. Il me semble aussi plus sain de s'acquitter immédiatement l'impôt sur un revenu. Cette réforme est donc urgente.
Enfin, il en va de la crédibilité de l'Etat qui ne devrait pas lancer des initiatives lourdes et revenir en arrière alors que les investissements ont déjà été engagés. Cela rappelle le désastre d'Ecotaxe.
a écrit le 01/09/2018 à 13:35 :
Un cadeau fiscal de 75 milliards d'euros, indolore pour l'Etat, cela ne se refuse pas.
Par ailleurs, c'est une grande simplification pour ceux qui ont des revenus irréguliers. Cela facilitera par exemple les années de départ en retraite pour la trésorerie des retraités. Il me semble aussi plus sain de s'acquitter immédiatement l'impôt sur un revenu. Cette réforme est donc urgente.
Enfin, il en va de la crédibilité de l'Etat qui ne devrait pas lancer des initiatives lourdes et revenir en arrière alors que les investissements ont déjà été engagés. Cela rappelle le désastre d'Ecotaxe.
Réponse de le 02/09/2018 à 22:41 :
Mais bien sûr. L'état nous fait cadeau de cette somme. Mort de rire devant tant de naïveté. Vous devez encore croire que le monde est démocratique...Surtout ne vous réveillez pas.
a écrit le 01/09/2018 à 13:10 :
Aucun problème avec le prélèvement à la source car j'ai vécu avec ce système dans trois pays différents mais je travaillais pour une multinationale.
Les questions qu'on peut se poser:
1. cette réforme est-elle utile ? Je ne suis pas contre le changement mais quand je lis par ailleurs que c'est une réforme "primordiale" du gouvernement précédent, j'émets quelques doutes.....
2. si l'employeur a prélevé l'IR, fait faillite et n'a pas versé l'argent à l'administration depuis un certain temps, que se passe t-il ? Je ne sais pas ce qui se passait dans ce cas quand je vivais à l'étranger.
3. malgré ce qui est martelé dans l'article, rien n'est irréversible. C'est une question de flux de trésorerie qui peut être facilement résolu.
4. avant de se lancer vers dans cette "réformette", les gouvernements et l'administration devraient plutôt réfléchir à une réforme profonde des impôts en France. Il y en a pour cinq ans de boulot.
Cordialement
a écrit le 01/09/2018 à 12:37 :
Impôt ou pas impôt, les inégalités se creusent et pendant ce temps là le président de la république, le premier ministre, les députés, et les sénateurs vivent au dessous des moyens et ne font aucune économie réelle et se permettent de payer une vaisselle à 500 000 euros, une piscine a 50 000 euros avec l'argent des Français.
Les services publics souffrent et le peuple se serre la ceinture pour aider Bruxelles.
Air France qui triple le salaire du patron et ne veut pas augmenter les salariés.
Le prix du gaz qui s'envole pour les consommateurs et en même temps les actionnaires ont reçus des millions et des millions de dividendes.
Beaucoup disent qu'après 1789, il y'aura 2019 à cause de la monter incroyablement fortes des inégalités de richesses et du travail qui détruit la santé.
a écrit le 01/09/2018 à 12:22 :
C'est le genre de réforme où il faut avoir une vision sur plusieurs années de ce qui va se passer et s'y tenir. Par ailleurs il ne faut pas prendre les français pour des irresponsables. Certains partent à la retraite début 2019 et payent beaucoup d'impôts : ils comptent bien sur la réforme à cette date pour payer moins d'impôt. La fiscalité est un sujet qui doit être stable et lisible pour que les acteurs puissent prévoir. Il ne faut pas s'étonner de croissance faible s'il y a de la défiance et une incertitude sur ce qui va se passer. A l'origine j'étais défavorable à cette réforme car je pense qu'il aurait fallu d'abord simplifier l'IR (linéariser davantage quitte à aligner l'abattement par part de la tranche à 14% sur celui de la tranche à 30%, individualiser, supprimer des niches...). Après la réforme on se rendra mieux compte du total des prélèvements puisque cotisations, CSG et composante positive de l'IR seront alors de nature très proche préfigurant une réforme ultérieure...
a écrit le 01/09/2018 à 12:19 :
L'impôt à la source est une bonne idée si la personne à un CDI mais pour les autres qui cumulent des CDD et des temps de périodes de chômages ça risque d'être la galère pour le pouvoir d'achat.
Il faut que le gouvernement mettent en place une réforme de l'impôt avec un impôt progressif selon les revenus et valable à tous. Il faut remettre l'ISF sans compter l'immobilier et donc supprimer l'IFI qui est une grande connerie.
a écrit le 01/09/2018 à 12:13 :
Cela fait plusieurs décennies que l’Europe est devenue une machine à produire des inégalités, notamment entre les régions des États membres. Le réveil populaire, qualifié de « populiste » par les responsables de ce fiasco continental, n’est que le contrecoup de cette entreprise de destruction des peuples..
a écrit le 01/09/2018 à 11:28 :
Quels sont les points techniques pour lesquels le Président a demandé des précisions ?On ne le sait pas ce qui est bizarre...Il y a beaucoup de cas particuliers.Par exemple le fait que les retraités perçoivent leur pension le mois suivant. Le 10 janvier pour la retraite du mois de décembre par exemple .Ce décalage concerne aussi des salariés .Mais l'année blanche c'est de janvier a décembre...Donc pas de prélèvement à la source pour les pensions versées en janvier ?
a écrit le 01/09/2018 à 11:27 :
"un arbitrage sur ce que les Français ont à gagner et sur ce qu'ils ont à perdre". La question est plutôt ce que l'Etat risque de perdre en matière de recette fiscale. Au lieu de collecter un impôt sur la base d'un réalisé de l'année précédente, il va collecter un impôt à la source sur la base du prévisionnel de chaque contribuable pour l'année en cours, avec régularisation l'année suivante. La simple prudence va inciter les français à diminuer leur taux d'impôt à la source.
a écrit le 01/09/2018 à 11:24 :
Irréversible mais oui bien sur..

T'es aux finances publiques peut être ?

Cette réforme est une réforme de "recouvrement". Point final.
Le risque politique dont tu parles est un risque qui couve déjà.. Commence par rétablir la confiance du peuple en rendant les politiques responsables de leurs actes et yaura plus de souci.
La remarque d'un commentaire disant que Macron a peur de la réaction suite aux baisses des revenus disponibles chez les ménages est très pertinente. D'ici novembre les gens vont recevoir leur taxe foncière, leur taxe d'habitation, les innombrables pv dus aux 80km/h. Ils vont etre à sec pour noel et dès janvier ils vont toucher 150 200 euros de moins par mois (montant pour un revenu de 2k mensuel net).

Elle est belle l'augmentation du pouvoir d'achat xD

Et pour finir... C'est quoi le mal à être populiste ? Vouloir prioriser l'intérêt de son peuple est mal ? On devrait en avoir honte ?
Ca finira très mal pour certains quand la crise atteindra sa masse critique..
a écrit le 01/09/2018 à 10:50 :
Sûr que si les salaires augmentent, l'Etat aura une collecte plus importante immédiatement, mais sur 12 fois et non 10 avant, la quasi totalité des impôts étaient collectés fin octobre, là, ça sera fin décembre, peut-être pour ça que le taux sera celui des revenus pas celui obtenu une fois les déductions faites (elles peuvent changer année après année, les dons aux œuvres, ça varie) et éventuellement les autres revenus pas salariés.
L'ennui de base est que personne n'a jamais lié le salaire et les impôts, l'un arrive d'un côté l'autre part de l'autre. Qui a soustrait à son revenu annuel les impôts et divisé par 12 ?
a écrit le 01/09/2018 à 10:46 :
Cette réforme transforme notre République de personne libre de former une communauté et d'y participer en un pays sans démocratie dont nous serons"les sujets de sa Gracieuse Majesté" corvéable a merci! On nous enlève notre responsabilité d'homme libre (franc)!
a écrit le 01/09/2018 à 10:16 :
Avec l'Impot à la source, on est pratiquement parvenu à la totlaité de la fiscalité collectée par les entreprises...
Il va être temps de franchir le pas, et transformer toutes ces formes de plus en plus stupides de fiscalité en un prélèvement sur le PIB, purement et simplement.
Comment ? et bien le PIB est clairement lié au chiffre d'affaire des entreoprises, modulo un facteur voisin de deux.
L'Etat peut donc utilement transformer toutes des usines à gaz de taxes et impôts en tout genre en un seul grand impôt égal a 25% du chiffre d'affaire de toute entreprise. Plus d'IS, plus d'IR, plus de TVA, plus de CGS, plus de charges sociales... Une seule imposition de 25% sur tout chiffre d'affaire de n'importe quelle entreprise...
Il y aura forcément quelques effets de bords, mais ni plus ni moins que la fiscalité actuelle, totalement illisible...
Au moins, cela favorisera (un peu) les entreprises qui emploient, et fiscalisera (un peu) celles qui "optimisent" de toutes les manières. Pas de jaloux. Une même règle pour tous.
Au final, on affiche un taux d'une Taxe sur le Chiffre d'Affaire assez similaire aux TVA sociales (mais avec une assiette plus large) et on vire tout le reste...
Ensuite, on discutera de ce taux lui même, parce qu'il y aurait surement à redire ;-)
a écrit le 01/09/2018 à 10:07 :
Effet de mode ? : c'est marrant comme le terme populisme est utilisé a toutes les sauces : ça doit faire branché !
a écrit le 01/09/2018 à 8:25 :
Le prélèvement à la source ne peut être considéré comme une simplification de la FISCALITÉ comme voulait le faire croire nos POLITIQUES.
Trop de niches fiscales, qui coûtent plus de 60 milliards d'EUROS à l'état 'de quoi ramener le budget à l'équilibre
Aucune réforme de fonds de notre FISCALITÉ c'est aussi cela la réalité.
MACRON a surtout peur de montrer dès janvier 2019 la baisse du salaire net des catégories modestes et moyennes et de subir une défaite électorale cuisante pour les prochaines élections des européennes de 2019

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