Gouvernement censuré : le budget des collectivités en sursis
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Les mairies préparent leur budget « dans un contexte totalement chaotique », a expliqué le président de l'AMF, David Lisnard.
Reuters
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Les mairies préparent leur budget « dans un contexte totalement chaotique », a expliqué le président de l'AMF, David Lisnard.
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Les collectivités territoriales échappent aux 5 milliards d'euros de coupes prévues dans le budget 2025, mais se retrouvent dans le flou après la motion de censure du gouvernement adoptée mercredi soir par l'Assemblée.
En revanche, les départements les plus en difficulté, qui auraient dû bénéficier d'une enveloppe spéciale dans le cadre de la loi de finances, risquent de se retrouver « dans une situation compliquée », nuance-t-il.
Selon lui, la censure laisse penser que le projet de loi de finances en discussion au Parlement n'ira pas « au bout de sa procédure ». Faute de budget de l'Etat voté avant le 31 décembre, scénario le plus probable selon lui, les collectivités se verront appliquer le budget de l'an dernier via une « loi spéciale » adoptée par les députés. Les collectivités ont ensuite jusqu'au 15 avril pour voter leur budget.
« Pour l'instant, nous préparons nos budgets dans un contexte totalement chaotique, et par prudence comptable, nous sommes obligés de retenir les hypothèses budgétaires les plus défavorables », a expliqué à l'AFP le président de l'Association des maires de France (AMF) David Lisnard. Même sans loi de finances, les collectivités devront appliquer la hausse des cotisations retraites des employeurs territoriaux, soit environ 1,1 milliard d'euros pour 2025, cette mesure étant simplement soumise à décret.
Elles sont donc désormais dans l'attente d'un nouveau projet de loi de finances qui devra être présenté début 2025. « Le nouveau gouvernement devra proposer un budget assez profondément modifié s'il veut passer l'obstacle de l'Assemblée nationale », estime André Laignel, premier vice-président de l'AMF, regrettant que « le brouillard où nous sommes risque de peser très lourdement sur les décisions d'investissement des collectivités ».
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« Depuis la dissolution, on a du mal à avoir un horizon qui s'éclaircit. Ce n'est pas favorable à l'émergence de projets », confirme le président de l'Association des petites villes de France, Christophe Bouillon, guère optimiste pour la suite.
« C'est à la demande de l'Europe que les économies ont été recherchées, donc on n'est pas pour autant sortis de la potion amère », résume-t-il en redoutant les effets d'un blocage institutionnel sur le tissu économique local.
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Du côté des intercommunalités, leur président Sébastien Martin juge également que si les taux d'intérêt de la France augmentent, « l'État devra consacrer des moyens supplémentaires au remboursement de sa dette ». « Cela m'étonnerait que les dotations aux collectivités soient épargnées », observe-t-il.
(Avec AFP)
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