Censuré par les députés mercredi soir, le gouvernement de Michel Barnier devient démissionnaire et dispose désormais d'un pouvoir restreint. Mais qu'en est-il de la gestion des affaires courantes ?
[Article publié le jeudi 05 décembre 2024 à 08h27 et mis à jour à 11h27] Le couperet est tombé mercredi soir : les députés ont voté la motion de censure portée par le député LFI Eric Coquerel avec 331 voix pour sur 577 députés. Désormais, « le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement », selon l'article 50 de la Constitution. Mais qu'en est-il de la gestion des affaires courantes ?
Une fois démissionnaire, le gouvernement « reste en place, tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau gouvernement, pour assurer, au nom de la continuité, le fonctionnement minimal de l'Etat », explique, à ce sujet, une note du secrétariat général du gouvernement (SGG) datée du 2 juillet.
Une situation qui n'est pas inconnue puisque l'été dernier, le gouvernement de Gabriel Attal était resté près de huit semaines démissionnaire, du 16 juillet - quand le président a accepté sa démission -, au 5 septembre, jour de la nomination de son successeur Michel Barnier. Cette fois, Emmanuel Macron semble néanmoins décidé à « aller rapidement » pour désigner un nouveau Premier ministre, assurent ses interlocuteurs. Celui-ci pourrait toutefois être difficile à trouver étant donné l'absence de majorité absolue à l'Assemblée.
Pas de projets de loi
Plus les périodes d'affaires courantes ont été longues, plus cette notion a été « appréciée de façon extensive », relève le secrétariat général du gouvernement (SGG). Les affaires courantes couvrent d'un côté les « affaires ordinaires » qui participent à « la marche normale de l'Etat » et ne nécessitent « aucune appréciation de nature politique ». Et de l'autre les « affaires urgentes », dont l'adoption est dictée par « une impérieuse nécessité » (état d'urgence, catastrophe naturelle, trouble à l'ordre public, techniques de renseignement par exemple).
Pour ce qui est des projets de loi, aucun gouvernement en affaires courantes n'en a présenté sous la Ve République. Car, d'une part, toute mesure législative est tenue « pour importante et politiquement sensible » et, d'autre part, « il peut sembler inadéquat de saisir le Parlement alors même qu'il est privé de sa prérogative la plus forte, à savoir la possibilité de renverser le gouvernement », explique le SGG.
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Pour autant, le SGG n'exclut pas que le gouvernement démissionnaire puisse prendre des « mesures financières urgentes » type loi spéciale, afin de « doter la France d'un budget », et ce par un projet de loi. Reste à savoir si le gouvernement (démissionnaire) pourra venir le défendre ou l'inscrire à l'ordre du jour.
Le SGG évoque aussi la possibilité que le gouvernement démissionnaire puisse procéder par ordonnances (article 47) si un texte n'est pas adopté dans le délai prévu de 70 jours. Mais sans jurisprudence, le constitutionnaliste Benjamin Morel recommande une « grande prudence » à ce sujet.
En outre, rien n'interdit cependant au président de la République de réunir un Conseil des ministres, mais souvent avec un ordre du jour « particulièrement léger », précise le SGG. Le chef de l'Etat peut continuer à procéder à des nominations sauf « les plus politiquement sensibles », comme celles des directeurs d'administration centrale.
Les mesures réglementaires ne sont prises à l'inverse que « par exception », au nom de la continuité de l'Etat, ou quand elles relèvent de l'urgence, ajoute le secrétariat général du gouvernement. Les ministres élus députés retrouvent par ailleurs leur mandat parlementaire et peuvent voter à l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas sans poser des questions juridiques et politiques, étant donné que la Constitution interdit le cumul des deux fonctions, et qu'un gouvernement démissionnaire ne peut être renversé par le Parlement.
L'Assemblée continue son travail
De son côté, l'Assemblée nationale continuera ses travaux qui ne nécessitent pas la présence de membres de gouvernement, ont, en effet, acté mercredi soir Yaël Braun-Pivet et les chefs des groupes politiques de la chambre basse, selon l'entourage de la présidente. Des travaux parlementaires qui incluent par exemple l'examen des textes en commission, les commissions d'enquête ou encore les missions d'information. En revanche, l'examen des textes dans l'hémicycle ou les séances de questions au gouvernement sont ajournées jusqu'à ce que la question du futur pensionnaire de Matignon soit tranchée.
A commencer par le projet de budget de l'Etat (PLF) pour 2025. La censure gèle, en effet, les textes actuellement débattus en séance au Parlement, dont le PLF puisque le gouvernement ne pourra plus venir au banc les défendre. En revanche, quand un nouveau gouvernement sera nommé, le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) (reste à savoir dans quelle version) pourra reprendre sa navette entre les deux chambres.
L'Assemblée avait également au programme jeudi des textes d'initiative parlementaire, et à l'agenda de la semaine du 9 décembre un texte sur la sécurité dans les transports et une journée réservée aux propositions de loi du groupe socialiste, qui pourrait être décalée.
En attendant, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, seront reçus jeudi successivement par Emmanuel Macron à l'Elysée, a-t-on appris auprès de leur entourage. La présidente (Renaissance) de l'Assemblée est attendue à 12h15 par le président de la République, avant son homologue (Les Républicains) du Sénat à 15h00.
