Hollande maintient la déchéance de nationalité pour les binationaux

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Cette mesure avait été annoncée devant le Congrès suite aux attentats du 13 novembre.
Cette mesure avait été annoncée devant le Congrès suite aux attentats du 13 novembre. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
Le président de la République maintient son projet visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés français. Christiane Taubira avait pourtant annoncé mardi qu'il ne serait pas présenté en conseil des ministres. Manuel Valls interviendra au 20h de TF1 ce mercredi soir.

Publié le 23/12/2015 à 12:58. Mis à jour le 23/12/2015 à 15:25.

François Hollande, malgré l'opposition d'une large majorité de la gauche, a finalement décidé de maintenir la mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français dans le projet de loi constitutionnelle de lutte contre le terrorisme, rapporte mercredi Le Monde. Cette mesure annoncée suite aux attentats du 13 novembre concerne les binationaux condamnés pour des actes ou menaces relevant du terrorisme, sauf si cela les rend apatrides.

"L'Elysée a hésité jusqu'à la dernière minute mais a préféré faire taire les critiques venant de la droite sur l'éventuel renoncement du chef de l'Etat", affirme le quotidien du soir.

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation a été présenté mercredi 23 décembre en conseil des ministres.

Couac gouvernemental

En marge d'un déplacement à Alger (voir vidéo ci-après), la garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait annoncé mardi que le projet de François Hollande ne serait pas présenté en conseil des ministres. La ministre de la Justice avait même déclaré hier au sujet du projet:

"Cela pose un problème de fond sur un problème fondamental qui est le droit du sol auquel je suis profondément attachée."

Selon Manuel Valls, qui doit s'exprimer mercredi soir au 20h de TF1, Christiane Taubira défendra pourtant ce texte avec le gouvernement.

"Je défendrai la réforme de la Constitution avec Christiane Taubira, c'est son rôle au sein du gouvernement comme Garde des Sceaux, nous défendrons ensemble ce texte devant le Parlement", a déclaré le Premier ministre lors d'une conférence de presse. [...] Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses. Heureusement. Nous sommes dans une démocratie et c'est précisément ça qu'ont visé les terroristes, empêcher la réflexion, empêcher le débat."

Christiane Taubira va-t-elle démissionner ?

La question d'une possible démission de Christiane Taubira semble désormais se poser. "Ce qui est important, ce n'est pas ma présence ou non au gouvernement", a-t-elle dit ce mercredi lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres. Elle a assuré que"la parole première" et "la parole dernière" sont "celles du président de la République".

"La seule fois où je me suis exprimée sur la déchéance de nationalité (...), je n'ai pas hésité à dire que ceux qui retournent leurs armes contre leurs compatriotes s'excluent eux-mêmes de la communauté nationale", a ajouté Christiane Taubira.

>> Pour aller plus loin:

[ VIDEO ] Ci-dessous, Christiane Taubira, ministre française de la Justice, invitée de la rédaction de la Chaîne 3 (Radio algérienne) le 22 décembre, annonce que la déchéance de nationalité pour les binationaux ne sera pas retenue dans la nouvelle Constitution.

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Commentaires
a écrit le 27/12/2015 à 1:58 :
Valses née à Barcelone Espagne ils n es pas françaises ils est premier ministre un ministre françaises svp de deuxième génération belkqacen Maroc Rachida Algérie ministre du travail Algérie breton et plus
a écrit le 27/12/2015 à 1:50 :
Un coups à gauches un coups à droite hêtre françaises c est une valeur sûre les corses on des cuillers
a écrit le 26/12/2015 à 17:20 :
Être français c avoir des droits comme par ex
- le droit de chanter ( des chansons paiiennes; paillardes)
-le droit de boire ( du vin )
- le droit de manger (du cochon; tué sans trop de souffrance)
Mais c aussi des devoirs ; le minimum c au moins d accepter que les autres français vivent différemment !
Si un terroriste refuse ce droit aux autres , je trouve évident de lui retirer la nationalité.
a écrit le 26/12/2015 à 7:58 :
Il faut prendre de la hauteur.
Cette décision touche les fondements même de la République et de la Déclaration des droits de l'Homme : tous les hommes naissent égaux en droit.
A ceux qui refusent la double nationalité posez vous la question, vous choisissez celle de votre père ou celle de votre mère ? Français ou Britannique par exemple.
Ne cherchez pas de "maçonnerie" là dedans.
Écoutez Jacques Toubon sur le sujet : voilà des propos qui sont dignes d'un homme politique.
Hollande ne voit que la prochaine élection et prépare le droit pour le FN.
Il touche le fond.
a écrit le 24/12/2015 à 13:50 :
Notre Président va se heurter à la maçonnerie des binationaux , ça c est sur !!!
a écrit le 24/12/2015 à 11:47 :
bonjour
pas simple de prendre une telle responsabilité ,mais si il y a référendum je dirais pas besoin de toucher a la constitution qui d ailleurs ne devrait pas etre entachée il y a simplement de d échoir toutes les personnes de nationalité étrangère qui ont été accueillie et qui ont faillit a leurs engagements en commettants des crimes .
a écrit le 24/12/2015 à 11:09 :
Je ne suis ni droite ni gauche mais arrêtez de croire au monde des bisounours !

La déchéance de nationalité, je suis pour même pour ceux de "mono" nationalité.

Pour protéger tous ceux (français et étrangers) qui travaillent vraiment, qui participent vraiment sans vous agresser dans la rue, il faut se débarrasser de ceux qui causent du tort et la déchéance est une bonne solution, après tout et dans ce cas, ils disent détester la vie française, pour ne pas dire occidentale, ben qu'ils partent !!!

Le socialisme, ce n'est certainement pas défendre ceux qui viennent vous poignarder, vous voler, vous cambrioler, vous violer, etc etc

Après j'espère qu'ils iront jusqu'au bout, car de toute façon, on le voit bien depuis le début, ils n'ont pas grand chose dans le pantalon, sauf pour faire passer des lois et autres en leur faveur !
a écrit le 24/12/2015 à 10:14 :
Mesure qui brosse les Français dans le sens du poil. Quant à savoir si ça sert à quelque chose , c'est une autre histoire. Ca ne s'applique déjà pas aux convertis par ex. (des bons petits blancs bien de chez nous en mal d'être) qui représentent pas loin de 35 % des djihadistes. Et pour ceux qui sont suffisamment motivés pour se faire sauter au milieu de la foule, je ne vois pas bien à quoi ça peut servir.
Quant à prendre une mesure, autant choisir l'indignité nationale applicable à tous (au moins tous les Français sont égaux devant la loi)
a écrit le 24/12/2015 à 10:05 :
On va pouvoir appliquer cette mesure à nos politiques, à commencer par celui qui vient de Hollande et se croit encore français !
a écrit le 24/12/2015 à 9:57 :
Prudence, prudence ! Je vois personnellement deux cas de figure: 1) la personne née à l'étranger et titulaire donc d'une double nationalité doit être expulsée (ainsi que le reste de la famille comme le font les Israéliens) à la moindre incartade. 2) la personne née en France titulaire de la double nationalité doit être deportée dans un territoire français (par exemple les Kerguelen) pour purger sa peine. Ce qui m'inquiète, avec les socialistes en particulier, c'est leur définition d'atteinte à l'État (comme on l'a vu avec les écolos arrêtés dans le cadre de leur droit à manifester). Les socialos d'aujourd'hui n'ont plus rien à voir avec Jaurès dont ils se réclament dans un but électoraliste !!!
a écrit le 24/12/2015 à 9:39 :
Tentons un pronostic. 1 - La modification de la constitution ne passera pas : on s'apercevra vite que c'est une manoeuvre politicienne car la possibilité de déchéance existe déjà dans la loi. 2 - Taubira ne démissionnera pas.
a écrit le 24/12/2015 à 9:12 :
Vous croyez que ça va faire peur à des gens pret à mourir ??
Il faudrait plutôt revoir les peines et mettre des vrai perpétuité et des peines illimités pour folie extrémiste
a écrit le 24/12/2015 à 8:58 :
Toutes mes félicitations à Monsieur le Président et au Premier Ministre pour cette décision .
Merci à eux de la part d'un français qui a très peur.
a écrit le 24/12/2015 à 8:45 :
la porte ouverte a tout les abus
pour un ministre qui a menti devant une assemblee
un chef d'etat qui ne fait rien pour redresser les finances du pays
ceux qui vendent les entreprises de la France sans en etre poprietaires
cela permetra de realiser des ecconomies sur les pension
oui ceci est plus grave encore que l'imagination de nos dirigeants
empetre dans leur privilege
a écrit le 24/12/2015 à 6:35 :
La situation est bien difficile, mais c' est le président qui décide, et tous doivent l' assister.
a écrit le 23/12/2015 à 23:50 :
@ BONSOIR : Où là là, ce qu'il peut avoir l'air sérieux ..... il ferait presque peur !!!!!!
a écrit le 23/12/2015 à 23:44 :
Je suis CONTRE la déchéance de nationalité des doubles-nationaux pour acte de terrorisme !
Pourquoi ?
Parce que je pense que le principe même de la double nationalité devrait être INTERDITS aux adultes : à sa majorité, tout Français DEVRAIT choisir d'être Français,... ou pas !
a écrit le 23/12/2015 à 22:14 :
Dire que Sarkozy y avait renoncé... Allez, maintenant un peu de courage : il reste à nos élus à reconnaître qu'on ne peut pas avoir deux nationalités. S'ils l'avaient déjà reconnu, ils ne seraient pas forcés de voter la déchéance de nationalité pour les criminels et les assassins...
a écrit le 23/12/2015 à 22:12 :
Cette déchéance de nationalité nous renvoie directement à la colonisation. Ces hommes colonisés n'avaient pas la nationalité française et pouvaient être déportés pour tout acte de "terrorisme" ou de simple insoumission. La Guyane française a ainsi été une terre d'accueil.
Réponse de le 24/12/2015 à 11:04 :
@Boule:
Il n'y a pas que les "colonisés" qui étaient déportés là-bas, renseignez-vous un peu. Aller, un petit indice: Papillon d'Henri Charrière.

Et ce n'était pas QUE pour le terrorisme. Vous manquez d'information !
a écrit le 23/12/2015 à 21:59 :
Dans un autre pays quel qu'il soit démissionner ne pose pas autant de problèmes qu'en Françe, la soupe doit etre extrémement bonne........C'est lamentable..
a écrit le 23/12/2015 à 21:17 :
Honnêtement, qu'est-ce qu'on en a à faire de ce genre d'articles sans intérêt. La situation économique mondiale et de la France est bien plus importante que cette information qui n'intéresse que les gens qui n'ont que cela à faire, et qui sont totalement déconnectés des problèmes réels des gens.

La vraie information, cela serait à la limite de priver de leur nationalité tous les chauffards qu'on croise quotidiennement sur la route...Là, cela améliorerait le quotidien des français...
a écrit le 23/12/2015 à 19:08 :
Bon, à moins que je sois idiot, les radios disaient hier, que Hollande avait renoncé à la déchéance, aujourd'hui c'est le contraire. Ce type, c'est pas un président c'est visiblement une girouette. La politique c'est plus fort que guignol.
a écrit le 23/12/2015 à 18:30 :
Si on peut se débarrasser de Taubira , on ne pleurera pas ; surtout si on la remplace par Marion !
a écrit le 23/12/2015 à 18:21 :
Ben ....si Hollande démissionnait ... la France aurait un beau cadeau de Noël.....
a écrit le 23/12/2015 à 18:19 :
Bonne séquence pour Hollande, il coupe l'herbe sous les pieds des Républicano-Umpistes...qui ne pourront pas faire autrement que voter cette loi. Loi qui au demeurant sera quasiment inapplicable. Tempête dans un verre d'eau.
Réponse de le 23/12/2015 à 21:39 :
Réussir à provoquer une telle cacophonie sur une mesure approuvée par 94% des français et être amené à aller chercher le soutien de l'opposition parce qu'on ne tient pas sa majorité. Drôle de bonne séquence.
Réponse de le 23/12/2015 à 22:01 :
Pas faux...
a écrit le 23/12/2015 à 17:30 :
c'est vrai que la déchéance ne fera pas trembler les terroristes mais ça permettra de nous débarrasser de quelques uns
a écrit le 23/12/2015 à 17:18 :
C'est uniquement symbolique.
Mais les jeunes ont besoin de symboles (comme nous).
Car avant de mal tourner, le terroriste a été à l'école. C'est là qu'il faut agir, tout en symbole, ne laissant rien passer.

Une fois le terroriste ou radicalisé adulte, c'est généralement trop tard ...
Cette loi n'est pas pour changer le terroriste, mais empêcher que quelqu'un le devienne.

Pas une solution, mais plein de petites solutions.
a écrit le 23/12/2015 à 17:07 :
Grosse ficelle ! C'est forcément organisé, soit pour sentir le terrain avec un amateurisme intégrale, soit c'est pour organiser une sortie de Taubira. Dans tout les cas impossible de croire une seconde que c'est du hasard. Ce soir vallsfranco va nous faire une tirade bidon avec des "on est libre mais ... " des grands guignols tout ce petit monde !
a écrit le 23/12/2015 à 16:57 :
c'est vraiment un couac gouvernemental ! Mme TAUBIRA est capable de restée ... la pire des chose après ce désaveu !
a écrit le 23/12/2015 à 16:22 :
Avec des couacs aussi énormes on est plus dans l'amateurisme,on frise l'excellence...
a écrit le 23/12/2015 à 15:46 :
Encore un manque de courage de Hollande. Il teste le renoncement de la suppression de la nationalité avec Taubira puis retropedalage vu la levée de bouclier et la presentation de ses mensonges sur les chaines de TV . On revient vite sur la suppression de la nationalité. resultat Taubira doit aprecier son patron qui la ridiculise. Mais bon, pour Taubira, le poste vaut la peine. 10000 euros par mois et les ors de la republique, cela vaut bien de se renier. apres Jospin, qui veut elle eliminer chez les socialistes du pouvoir? Et Walls qui est ridicule en etant son chef... un peu de courage tout de meme et licencie la. Ca pretant gouverner la France et ce n'est pas capable de diriger une equipe. pitoyable
a écrit le 23/12/2015 à 15:43 :
Avant c'était Famby maintenant c'est "Culbuto" Encore une fois FH et le gouvernement ne vont pas sortir grandis de cette guignolade qui sur le fonds ne sert à rien les djihadistes étant insensibles à ce genre de considération. FH va réussir à se mettre sur le dos tout le monde la gauche qui va vociférer contre cette mesure inutile et la droite qui va hurler sur la cacophonie. bravo l'Artiste!
a écrit le 23/12/2015 à 15:40 :
J' "adore" la politique politicienne... Ca réussit MEME à faire un article dans un journal économique. Lamentable... Notez, le fn, grand récupérateur de tout ce qui bouge ou est immobile, doit jubiler, comme d'hab. Dire que l'on ne peut pas vraiment écrire ce qu'on pense d'eux sous peine de devenir grossier. Quel dommage...
a écrit le 23/12/2015 à 14:35 :
Le président de la République maintient son projet visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés français

ce projet intelligent concerne les binationaux condamnés pour des actes ou menaces relevant du terrorisme,

terrorisme économique aussi ... bien évidemment ... indispensable

Il serait inconcevable que les membres des gouvernements Fillon Valls puissent échapper à cette sanction pour leurs agissement désastreux de terrorisme économique envers La France.
Réponse de le 23/12/2015 à 15:44 :
Je suis mononational. A priori, je ne l'ai pas fait exprès. Mais, franchement, avoir DEUX (ou trois) nationalités, quelqu'un trouve ça normal..?? (Je précise que ce n'est pas du racisme ou nationalisme, mais JUSTE une question de logique.)
Réponse de le 23/12/2015 à 16:20 :
l'important (même si ça ne change rien en termes d'actes terroristes) est que l'intéressé a enfin reconnu : la déchéance
Réponse de le 23/12/2015 à 16:58 :
Madame TAUBIRA doit rester au gouvernement pour mettre en oeuvre cette déchéance de nationalité

envers tous les politicards qui ont mis en oeuvre le terrorisme économique qui tue 180 petits patrons chaque année, et qui tue 600 agriculteurs durant ces 10 dernières années.

Déchoir nos politiciens qui se livrent au terrorisme économique aurait pour conséquence de leur supprimer toutes leurs rémunérations et retraites dorées ponctionnées dans les poches des citoyens que se lèvent tôt pour gagner la misère.
Réponse de le 23/12/2015 à 18:08 :
Rien d'illogique ou de monstrueux.

En fait c'est pas compliqué, ni aberrant. Ils suffit que l'un de vos parents ait une nationalité étrangère et vous avez toutes chance de vous retrouver avec deux nationalité.
De plus en plus de français vont faire des études à l'étranger et de plus en plus d'étrangers viennent en France, fatalement c'est un cas de figure qui ne peut que croître.
Quand à la normalité de la chose, imposer une nationalité c'est comme demander à un gosse, tu préfères ton père ou ta mère?

Ben, ca dépend des jours, mais on aime les deux.
Réponse de le 23/12/2015 à 20:24 :
Bon exemple, le choix du parent à une époque de divorce. C'est donc renier la moitié de ses origines. Peut-être bon pour les plus riches mi-suisses, mais pas pour moi...
a écrit le 23/12/2015 à 14:26 :
Grand show médiatique bien orchestré ou non mais sans blague qui c'est le patron à Élysées en tapant sur la table? Christiane, tu te tais, tu rentres dans le rang, on a besoin des DOM-TOM comme tu l'as vu aux régionales. On ne va pas se fâcher avec l'ensemble de notre électorat qu'on a déjà cocufié à plusieurs reprises. Je ne suis pas un tout mou, d'ailleurs j'ai commandé un costume de justicier pour mon Noël !!! Alors, de là à dire que c'est un peu, beaucoup chaotique, cacophonique que cela nécessite un décryptage des messages sûrement!! 2017 est encore loin, mais la tromperie se pardonne, mais ne s'oublie pas François !!!
Réponse de le 23/12/2015 à 15:49 :
Hier encore Valls expliquait aux journalistes que la déchéance de la nationalité n'était pas d'une utilité prodigieuse pour combattre le terrorisme et Mme Taubira, en voyage officiel en Algérie, n'a fait que retransmettre cette information, d'autant plus que le sujet est sensible dans tout le Magreb.

C'est François Hollande qui a pris tout le monde à contre-pied ce matin au conseil des ministres... Il est revenu sur sa propre indécision de la veille pour faire plaisir à la droite et au FN semble t'il.

Politiquement c'est une idiotie, les électeurs de droite ne voteront pas plus pour lui, par contre il vient de perdre les électeurs de gauche dont il aurait eu besoin pour arriver au second tour. D'autant plus que son mandat est en train de virer à l'etat d'extrême droit(e) et prépare la législation pour MLP.

Maintenant, si Mme Taubira, qui a été ainsi publiquement bafouée prenait le large, on la comprendrait. Et si elle se présentait de nouveau aux élections présidentielles, pourquoi pas ? :-) Je parie qu'elle pourrait faire 8-10%, voire plus avec une coalition écolo.
Réponse de le 23/12/2015 à 21:47 :
@revenez sur terre : ah, le sujet de la déchéance de la nationalité pour les terroristes bi-nationaux est sensible au Maghreb ? Et bien en France, c'est le sujet du terrorisme islamiste qui l'est.
Réponse de le 23/12/2015 à 21:56 :
@revenez sur terre :
Si Hollande avait renoncé à ce qu'il avait annoncé, excusez du peu, devant le congrès, les derniers doutes sur ce que vaut la parole présidentielle auraient été levés. Très cyniquement par ailleurs, il mise sur le fait qu'à part l'extrême-gauche, il n'y a pas de risque de candidature dissidente à gauche car ce serait la certitude absolue, avant même le premier tour, de rendre l'Elysée aux Républicains en 2017. Avec probablement à terme l'effacement de la gauche du paysage politique.
a écrit le 23/12/2015 à 14:06 :
François Hollande revient, sur la décision de sa ministre de la justice, celle-ci a confirmerez Algérie, que le gouvernement avait abandonnée de modifier la loi, sur la nationalité, il faudrait avant qu'un ministre parle, qu'ils se mettent d'accord avec le président de la république, et son premier ministre, cela ressemble à un gouvernement qui n'a pas un chef d'État, les députés socialistes, écologistes, communistes, ne veulent pas revoir cette loi, et pourtant il faut qu'ils sachent, que la France n'est pas un dépotoir, elle a des lois et les principes, qu'il faut respecter, même s'ils sont nés sur le sol français, ils savent recevoir tous les avantages des lois de la république, quand j'entends des députés de gauche, qui veulent les mettre en prison, pour ne pas qu'il soit déchu de leur nationalité, qui va les nourrir en prison, les blanchis, et avoir tout le confort, c'est les contribuables qui vont payer la note, non il faut les renvoyer chez eux, dans leur pays ou leurs parents sont nés, comme le ferait d'autres pays , il y a trop de laisser-aller en France, nos parents ne sont pas morts, pour nous avoir laissé une France à l'abandon, demain que sera la situation de la France, si il n'y a pas de nouvelles lois, avec des principes sévères , on a supprimé la peine capitale, regarder aujourd'hui ce qui se passe, les prisons sont pleines, de braves gens peut-être, non elles sont pleines, de ce qui ne respecte pas les lois de la république, François Hollande, et son premier ministre, ainsi que les députés de gauche, et de droite, doive voter cette loi, sinon ils seront les complices de ces voyous assassins,
a écrit le 23/12/2015 à 13:49 :
Classique manoeuvre de ratissage large. L'un joue le bon flic tandis que l'autre joue le mauvais. Le bon est bien évidemment celui qui pense avoir encore quelque chose à nous dire pour la prochaine élection présidentielle, il lutte "désespérément" contre son collègue intraitable. Dans ces circonstances, lorsque le naïf fait confiance au bon flic c'est bien entendu pour filer directement en prison. On est avertis.
a écrit le 23/12/2015 à 13:37 :
La Taubira devrait logiquement démissionner, mais avec les socialistes, on découvre tous les jours de nouvelles façons de ne pas exercer le pouvoir, et de faire des comédies médiatiques, pour faire semblant, donc on attendra la prochaine sortie sur le sujet, pour savoir jusqu'où ils peuvent aller dans le ridicule.
Réponse de le 23/12/2015 à 14:01 :
Avec elle on n'en est plus à ça près. Après avoir monté les français les uns contre les autres, avoir menti éhontément en affirmant ne pas être au courant des écoutes Sarkozy tout en brandissant le document qui prouvait le contraire, instrumentalisé la justice comme jamais en la rabaissant chaque jour un peu plus, si elle devait avoir la décence de démissionner chaque fois qu'elle a eu un comportement intolérable, ça fait longtemps quelle aurait dégagé. Et ce n'est pas la scandaleuse annonce d'hier, à ALGER, qui change vraiment le style...

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