Déchéance de nationalité : le gouvernement fait marche arrière

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Ça pose un problème de fond sur un problème fondamental qui est le droit du sol auquel je suis profondément attachée, a expliqué Christiane Taubira.
"Ça pose un problème de fond sur un problème fondamental qui est le droit du sol auquel je suis profondément attachée", a expliqué Christiane Taubira. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Le projet de François Hollande qui vise à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés français ne sera pas présenté en conseil des ministres. Actuellement, seuls les binationaux naturalisés français peuvent l'être déchus.

Le gouvernement a renoncé à étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français dans le projet de réforme constitutionnelle contre le terrorisme qui sera présenté mercredi, a déclaré mardi 22 décembre la ministre de la Justice Christiane Taubira.

"Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en conseil des ministres ne retient pas cette disposition", a-t-elle expliqué à une radio algérienne. "Ça pose un problème de fond sur un problème fondamental qui est le droit du sol auquel je suis profondément attachée", ajoute-t-elle dans cet extrait repéré par BFM TV.

L'Elysée s'est refusé mardi à tout commentaire sur un texte dont les mesures sont saluées par le Front national et une partie de la droite tandis qu'elles font l'objet d'un vif débat à gauche, où de nombreuses voix craignent pour les libertés. Pour rappel, le "projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation" avait été annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre et comprenait cette extension de la déchéance.

François Hollande avait prôné devant le Congrès la déchéance de la nationalité française des binationaux condamnés pour des actes ou menaces relevant du terrorisme, sauf si cela les rend apatrides. Actuellement, seuls les binationaux naturalisés français peuvent l'être déchus.

Avis mitigé du Conseil d'Etat

En novembre, le Conseil d'Etat avait remis au gouvernement un avis favorable à cette mesure qui "répond à un objectif légitime" mais qui "ne serait pas dissuasive pour les terroristes". Il soulignait toutefois que cette mesure "pourrait se heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois de la République", qui interdit de priver les Français de naissance de leur nationalité, une critique relayée par Jacques Toubon.

Le Premier ministre Manuel Valls avait déjà semblé prendre ses distances avec la mesure la semaine dernière, estimant qu'elle était de nature symbolique.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 15/01/2016 à 13:14 :
Quel gouvernement!!!! Un pas en avant...3 en arrière...
Aucune gouvernance à long terme... Déjà peur des élections!!!!
a écrit le 28/12/2015 à 12:45 :
La binationalité ne devrait en aucun cas exister !... Ou on est d'une nationalité, ou on est d'une autre !... il faut choisir !... et s'y tenir !...
a écrit le 26/12/2015 à 7:11 :
un coup en avant un coup en arrière !
de toute façon ont va dans le mur avec les socialistes
a écrit le 23/12/2015 à 17:59 :
Ah la pauvre Me Taubira, elle a complètement oublié qu'elle n'étais pas seule au gouvernement...soit elles est atteinte de la maladie d' Alzheimer ou alors c'est son égo surdimensionné qui a parlé ou alors....(au choix !).
a écrit le 23/12/2015 à 13:25 :
Elle dit qu'ils font marche arrière, Hollande dit qu'ils maintiennent, cela donnent une bonne idée du gouvernement bordélique en France :-)
a écrit le 23/12/2015 à 10:39 :
Ce ne sera jamais qu'une reculade de plus de ce Gouvernement...notre cher Président est le spécialiste de ce genre de danse ...un pas en avant, deux en arrière!
Quel danseur!!!
a écrit le 23/12/2015 à 10:27 :
Surprise! Un voyage en Algérie, change notre politique intérieure!
a écrit le 23/12/2015 à 9:16 :
ON NE DESARMERAS PAS LES TERORISTES PAR DES MESURETTES UTHOPISTE?LES RACINES DU RAL BOL DE CES GENS C EST LA MISERE QUI REGNE DANS LE MONDE D AUJOURDHUI? CA FAIT LE LIT DE TOUT LES NATOINALISTES ET DE TOUT LES EXTREMITES? LES POLITIQUES SONT RESPONSABLE SUR CETTE MISERE CAR NOUS LE PEUPLE NOUS LEURS DONNONT LE DROIT DE DECIDE POUR NOUS EN VOTANT? LE PROBLEME C EST QU ILS Y A DE PLUS EN PLUS DE DECUES???
a écrit le 23/12/2015 à 8:07 :
La mesure proposée est symbolique et, avec les recours possibles, cela va encore encombrer encore les Tribunaux. Même chose pour la possible déchéance de la nationalité.
Cordialement
a écrit le 23/12/2015 à 7:03 :
encore des voix pour le front national !!
a écrit le 23/12/2015 à 2:06 :
Un élu du peuple qui ment devant d'autres élus du peuple rassemblés en séance extraordinaire, le tout devant les caméras ...Quelle classe.....Mais bon, dès la parution de la photo en scooter à trois roues, j'ai senti qu'il y avait comme un truc qui n'allait pas...pas vous ?
a écrit le 22/12/2015 à 22:33 :
C'était une mesure Demago et sûrement inutile .. Les fous d Allah se foutent bien de la nationalité
Le vrai probleme c'est quand même la parole du président devant le congrès mais c'est vrai il a tellement mentis et plus personne ne croit se qu'il dit alors !!!!
Continuez et on au le FN
a écrit le 22/12/2015 à 21:52 :
Annoncer une telle mesure devant le Congrès, avant une élection pour l'annuler après , avec comme prétexte que ça ne sert à rien, c'est soit de l'amateurisme, soit de la manipulation. Dans les deux cas ça commence à faire beaucoup.
Ce n'est plus la peine qu'il perde son temps à s'adresser aux Français, sa parole n'a aucune valeur.
a écrit le 22/12/2015 à 21:46 :
Une fois de plus .... Politique de gribouille
a écrit le 22/12/2015 à 21:38 :
Que fait la Turquie pour arrêter, l'arrivée de 800 immigrés qui sont en méditerranée, vers l'Italie, combien d'émigrer, qui sont rentrés avec des faux passeports, venant de la Syrie, et qui sont rentrés en Allemagne, après certains journaux, la France est menacée par cette infiltration, venant d'ailleurs, mais aussi de l'intérieur, quand je vois que le jour de Noël, il faudra surveiller nos églises, tous ces problèmes il ont bien voulu, en laissant les frontières sans surveillance, alors qu'il faudra surveiller nos églises, comme des frontières , dans quel pays nous vivons, si nos anciens revenaient parmi nous, ils auraient honte de la France, ils nous ont laissé un héritage, pour vivre dans la paix, et aujourd'hui on vit dans la peur,
a écrit le 22/12/2015 à 20:24 :
Je pense qu'un kamikaze qui se fait sauter n'en a rien a faire de savoir qu'il sera déchu de sa nationalité à sa mort. Quant aux terroristes qui n'ont pas l'intention de mourir, je pense qu'ils se moquent bien de savoir s'ils resteront français ou pas lorsqu'ils se feront arrêter. Cette mesure me semble importante car symbolique mais vraisemblablement inefficace pour prévenir des attentats.
Réponse de le 22/12/2015 à 21:24 :
On va avoir l'air de quoi en dénaturalisant des bouts de chairs disloquée? ou alors en répudiant un individu qui a depuis longtemps brulé son passeport, le drapeau français, et ses vaisseaux?
Réponse de le 23/12/2015 à 2:10 :
la question n'est pas là....c'est plutôt le fait de savoir quelle est la crédibilité de ce président incapable de tenir les engagements pris devant les l'ensemble des élus de la république...Il a menti aux français les yeux dans les yeux....La moitié des élécteurs ne se sont pas déplacés aux urnes et le FN pointe autour de 30%, vous commencez a comprendre le problème ?
Réponse de le 23/12/2015 à 8:21 :
Il n'y a de problème que dans la tête des dirigeants. Tous ces politicards sont obnubilés par les sondages et un ego surdimensionné.

Hollande a dit qu'il souhaitait la déchéance de la nationalité... et bien qu'il assume et la propose aux assemblées. Ensuite c'est aux députés et sénateurs de prendre leur responsabilité et de voter ou pas cette mesure.

Ensuite il faudra qu'ils assument devant leurs électeurs.

Cette mesure n'est pas un bon exemple pour moi puisque je suis violemment contre, mais cette valse hésitation des responsables politique me hérisse et manifestement, je ne suis pas le seul.

Un gouvernement devrait proposer et défendre ses propositions sans arrière-pensées. Si elles sont votées, il doit les assumer, si elles sont repoussées par le(s) parlements, alors il doit se résigner (exit le 49.3 !) et renoncer, ou négocier POUR LE BIEN DE TOUS !

Dans les exécutifs locaux (mairies, départements,régions...) les décisions sont à 90% votées en bonne intelligence entre tous les partis (sauf le FN qui est contre tout), le reste est négocié et la majorité l'emporte, ce qui est démocratique. Pourquoi, dès qu'on arrive à Paris les assemblées deviennent t'elles aussi partisanes?
Réponse de le 23/12/2015 à 9:21 :
@JM57 : +1 avec votre commentaire et j ajoute qu'elle arrogance de donner leçons de morale républicaine quant on voit nos politiques comme mr Bartelone apres son echec electoral se faire plébisciter par applaudissements pour son retour au perchoir , quelle arrogance de nos dirigeants quand ils ne tiennent pas leurs engagements et de vouloir imposer la démocratie aux autres par la guerre comme en lybie ou ailleurs .
a écrit le 22/12/2015 à 20:15 :
Que dire de plus!!! ce matin c'etait les impots qui n'augmentait pas et maintenant en moins de 3 semaines encore un mensonge. Que dire de plus de ce president qui ne sait meme pas ce que sa parole vaut dans un discours à la nation.? Qaund on ne sait pas , on ne parle pas sinon , on est president de la France, pas du bowling club .... il faut le virer et vite et que les journalistes arretent de prendre au serieux ce que ce president dit. (les auteurs du presque attentat d'orleans sont franco marocain et franco togolais. ) mais ce sont des braves gens qui sortiront faute de preuves suffisantes dans 2 ans (les ecoutes ne sont pas legales et Taubira dira que c'est la faute de l'education...).
a écrit le 22/12/2015 à 20:03 :
Ceux qui sont pour devrait y réfléchir à 2 fois.

La déchéance de nationalité est une bêtise et ne sert à rien.
Par ailleurs ce serait la porte ouverte à tous les abus... A qu'elle génération allez vous remonter ?

Un Alsacien dont l'ascendance remonte à la fin 19eme ?
Un niçois d'origine italienne ?
un Lorrain d'origine polonaise ?
un bon francilien de descendante huguenot ?
un bon premier ministre d'ascendance espagnol ?
un président d'origine hongroise ?

où sera la limite ?

De plus il est bien plus simple de les avoir sous la main et de pouvoir les juger comme Français que de les transformer en apatride.

Droit du sol - droit du sang ? quand on s'en prend à la société qui vous a éduqué pas besoin de revenir aux aïeules pour faire justice...

ce débat est un non sens.
Réponse de le 22/12/2015 à 20:56 :
Aucun des cas que vous citez n'est bi-national. Ni Valls ni Sarko. Par contre la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux devrait ne pas être limitée aux seuls cas de terrorisme, toute condamnation pour crime devrait y mener aussi.
Réponse de le 22/12/2015 à 21:20 :
Malheureusement, ça a un sens.

On ne peut pas comprendre l'acharnement du FN à ce sujet si l'on a pas en tête que leur fantasme (explicité il y a quelques années par JM LP), est de revenir sur toutes les naturalisations postérieures à 1962 afin de dénaturaliser les immigrés magrébins; notamment algériens et leur descendance, afin de pouvoir les expulser.

Ce qui est navrant c'est que les autres partis embrayent là dessus sans se rendre compte, par pur opportunisme. Hollande est très décevant là dessus.
Réponse de le 23/12/2015 à 10:31 :
La déchéance de nationalité des bi-nationaux par naturalisation est déjà possible, la "nouveauté" concernait les bi-nationaux nés français.
Réponse de le 23/12/2015 à 14:29 :
Raison de plus !

Un des aspects les plus perturbants des projets présidentiels est le flou sidéral des motifs permettant d'appliquer l'état d'urgence et ses dispositions liberticides.

extraits des textes
"il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics"

" les associations ou groupements de fait qui participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent"

"les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre."

Problème: c'est quoi le désordre et les troubles à l'ordre public?
Officiellement, on devait lutter contre le terrorisme et personne n'y a rien trouvé à redire... sauf que

Pour le hollandais flottant, un trouble grave menaçant l'ordre public c'est des écolos qui pourraient manifester (certains se sont retrouvés enfermés chez eux sans avoir même commencé à y penser), ou alors des vendeurs de shit à la sauvette, voire même des individus inconnus des services de police parce qu'ils ont une barbe, (ou n'en ont plus...il y a des gens pour penser que dans les deux cas c'est suspect...).

Pour le FN ca sera trois buveurs de menthe à l'eau qui écoutent oumkhalsoum trop fort... et hop, perquisition et enfer! ils ont un Coran chez eux et appellent régulièrement à Alger (papy Rachid retourné vivre ou il peut avec sa pension demineur) ! internement, déchéance de nationalité pour toute la famille et déportation à Alger.

Mr Valls a beau répéter sur tous les tons en sautant comme un cabri "c'est légal, c'est légal, c'est légal", il n'en reste pas moins que l'application de l'état d'urgence a très (trop) largement dépassé ce pour quoi il avait été mis en place.

Ce que la législation ne permettait pas avant Hollande, elle le permettra ensuite, et ce n'est pas ce qu'on attendait de lui.

Je ne donne pas trois mois après l’élection éventuelle de Mme lepen pour que l'état d'urgence soit déclaré pour faire la chasse aux manifestants (et il y en aura), les assigner à résidence sans jugement, perquisitionner chez les membres de l'opposition politique, et comme cette état d'urgence peut être maintenu ad vitam aeternam...
a écrit le 22/12/2015 à 19:47 :
Outre la reculade (une de plus) pour complaire une fois de plus au lobby immigrationniste dans la plus pure stratégie Terra Nova (dont on a vu qu'elle n'a même pas permis à Bartolone, malgré son indécente danse du ventre au vote ethno-identitaire, de gagner), la forme (Taubira qui va vendre la mèche à une radio ALGERIENNE) a de quoi choquer. Espérons que ce nouveau et scandaleux faux pas de l'exécutif recevra la sanction politique qui convient. A moins que ce soit une stratégie délibérée pour faire encore gonfler de 10 points le vote FN.
a écrit le 22/12/2015 à 19:39 :
Il va falloir attendre que la gauche caviar quitte le pouvoir en 2017.
Réponse de le 25/12/2015 à 22:21 :
Et la droite Sarkoziste maffieuse le reprenne???
a écrit le 22/12/2015 à 19:28 :
@BONSOIR : Et pour cause tous ces politicards ne savent plus quoi faire pour que la presse parle d'eux ...... tous qu'une bande de ringards juste bon à s'en mettre plein les poches dehors les TAUBIRA et le reste de la bande. Le pouvoir aux FRANCAIS ...... HOLLANDE ET SA CLIQUE GO HOME .......
a écrit le 22/12/2015 à 19:23 :
Je comprends mieux quel est l'électorat du PS et je pense qu'ils ne sera pas encore assez nombreux pour leur assurer la victoire en 2017 malgré le raclage des fonds de tiroir .(Tapie) .
a écrit le 22/12/2015 à 19:23 :
Après le 13 Novembre, que reste t'il des promesses du gouvernement pour lutter contre le terrorisme ?
* pas de contrôle douanier aux frontières
* pas de déchéance de nationalité
* plus d'assignation à domicile
Quelle autre démission pour la suite ?
J'ai quand même une vague impression qu'il ne s'agissait que de promesses électorales avant les régionales, non ?
a écrit le 22/12/2015 à 19:00 :
Vivement le deuxième tour de 2017 !!!
Réponse de le 22/12/2015 à 19:54 :
c'est dès le premier tour qu'il faudra s'occuper du cas de Hollande. Car s'il arrive à se glisser au second face à Marine Le Pen, il aurait une petite chance de gagner (ou pas après ce brillant coup d'éclat).
a écrit le 22/12/2015 à 18:49 :
c'est vrai que la mesure n'enlève rien à la détermination d'un terroriste mais elle a au moins le mérite de nous en débarrasser
Réponse de le 22/12/2015 à 21:10 :
Débarrasser?

Chassez un terroriste par la porte, il rentrera par la fenêtre.

Le contrôle hermétique des frontières est une chimère, même la dictature soviétique n'a pas réussi à fermer la frontière Est-allemande.

Donc soit il passera à pied par les forêts des Ardennes, ou les cols des Alpes, ou plus prosaïquement avec un faux passeport. Daesh est très bon en faux passeports.

Finalement il est plus facile de rentrer clandestinement dans un pays âr les chemins de campagne, que légalement par les aéroports.
a écrit le 22/12/2015 à 18:49 :
c'est vrai que la mesure n'enlève rien à la détermination d'un terroriste mais elle a au moins le mérite de nous en débarrasser
a écrit le 22/12/2015 à 18:35 :
Les victimes d'attentats et leurs familles sauront apprécier la générosité du gouvernement et de ceux qui les soutiennent.
Réponse de le 22/12/2015 à 20:38 :
Les familles et proches des victimes : quelques milliers d'électeurs. Le vote ethno identitaire : plusieurs millions (il y a déjà probablement 3 à 4 millions de binationaux). Choisis ton camp, camarade.
a écrit le 22/12/2015 à 18:35 :
Sempiternelle lâcheté de nos politiciens nationaux. Par ailleurs on appréciera l'irresponsabilité de cette pseudo-ministre d'Etat, contredisant le Président de la République, sur une radio algérienne, concernant un point de Droit en France. Cette gauche n'a aucun respect des Institutions, ni d'ailleurs des Français, seule compte la cuisine électorale pour "son élection 2017", et bien, on va la lui arranger son élection, façon puzzle.
a écrit le 22/12/2015 à 18:14 :
pourquoi Mme Taubira fait cette annonce sur une radio algérienne ?
le Gouvernement n'a t-il pas un porte parole officiel ?
l 'Etat algérien aurait- il fait pression pour que cette mesure ne soit pas inscrite dans la constitution ?
Réponse de le 22/12/2015 à 21:02 :
"le Gouvernement n'a t-il pas un porte parole officiel ?" : si, il y en a un, c'est Stéphane le Foll. Qui a osé déclarer ce matin sur BFMTV dans un chef-d'oeuvre de langue de bois que rien n'était fait. Consternant exécutif veule, clientéliste et incohérent.

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