Déchéance de nationalité : le gouvernement fait marche arrière

Le projet de François Hollande qui vise à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés français ne sera pas présenté en conseil des ministres. Actuellement, seuls les binationaux naturalisés français peuvent l'être déchus.
Ça pose un problème de fond sur un problème fondamental qui est le droit du sol auquel je suis profondément attachée, a expliqué Christiane Taubira.
"Ça pose un problème de fond sur un problème fondamental qui est le droit du sol auquel je suis profondément attachée", a expliqué Christiane Taubira. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Le gouvernement a renoncé à étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français dans le projet de réforme constitutionnelle contre le terrorisme qui sera présenté mercredi, a déclaré mardi 22 décembre la ministre de la Justice Christiane Taubira.

"Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en conseil des ministres ne retient pas cette disposition", a-t-elle expliqué à une radio algérienne. "Ça pose un problème de fond sur un problème fondamental qui est le droit du sol auquel je suis profondément attachée", ajoute-t-elle dans cet extrait repéré par BFM TV.

L'Elysée s'est refusé mardi à tout commentaire sur un texte dont les mesures sont saluées par le Front national et une partie de la droite tandis qu'elles font l'objet d'un vif débat à gauche, où de nombreuses voix craignent pour les libertés. Pour rappel, le "projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation" avait été annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre et comprenait cette extension de la déchéance.

François Hollande avait prôné devant le Congrès la déchéance de la nationalité française des binationaux condamnés pour des actes ou menaces relevant du terrorisme, sauf si cela les rend apatrides. Actuellement, seuls les binationaux naturalisés français peuvent l'être déchus.

Avis mitigé du Conseil d'Etat

En novembre, le Conseil d'Etat avait remis au gouvernement un avis favorable à cette mesure qui "répond à un objectif légitime" mais qui "ne serait pas dissuasive pour les terroristes". Il soulignait toutefois que cette mesure "pourrait se heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois de la République", qui interdit de priver les Français de naissance de leur nationalité, une critique relayée par Jacques Toubon.

Le Premier ministre Manuel Valls avait déjà semblé prendre ses distances avec la mesure la semaine dernière, estimant qu'elle était de nature symbolique.

(Avec Reuters)

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 42
à écrit le 15/01/2016 à 13:14
Signaler
Quel gouvernement!!!! Un pas en avant...3 en arrière... Aucune gouvernance à long terme... Déjà peur des élections!!!!

à écrit le 28/12/2015 à 12:45
Signaler
La binationalité ne devrait en aucun cas exister !... Ou on est d'une nationalité, ou on est d'une autre !... il faut choisir !... et s'y tenir !...

à écrit le 26/12/2015 à 7:11
Signaler
un coup en avant un coup en arrière ! de toute façon ont va dans le mur avec les socialistes

à écrit le 23/12/2015 à 17:59
Signaler
Ah la pauvre Me Taubira, elle a complètement oublié qu'elle n'étais pas seule au gouvernement...soit elles est atteinte de la maladie d' Alzheimer ou alors c'est son égo surdimensionné qui a parlé ou alors....(au choix !).

à écrit le 23/12/2015 à 13:25
Signaler
Elle dit qu'ils font marche arrière, Hollande dit qu'ils maintiennent, cela donnent une bonne idée du gouvernement bordélique en France :-)

à écrit le 23/12/2015 à 10:39
Signaler
Ce ne sera jamais qu'une reculade de plus de ce Gouvernement...notre cher Président est le spécialiste de ce genre de danse ...un pas en avant, deux en arrière! Quel danseur!!!

à écrit le 23/12/2015 à 10:27
Signaler
Surprise! Un voyage en Algérie, change notre politique intérieure!

à écrit le 23/12/2015 à 9:16
Signaler
ON NE DESARMERAS PAS LES TERORISTES PAR DES MESURETTES UTHOPISTE?LES RACINES DU RAL BOL DE CES GENS C EST LA MISERE QUI REGNE DANS LE MONDE D AUJOURDHUI? CA FAIT LE LIT DE TOUT LES NATOINALISTES ET DE TOUT LES EXTREMITES? LES POLITIQUES SONT RESPO...

à écrit le 23/12/2015 à 8:07
Signaler
La mesure proposée est symbolique et, avec les recours possibles, cela va encore encombrer encore les Tribunaux. Même chose pour la possible déchéance de la nationalité. Cordialement

à écrit le 23/12/2015 à 7:03
Signaler
encore des voix pour le front national !!

à écrit le 23/12/2015 à 2:06
Signaler
Un élu du peuple qui ment devant d'autres élus du peuple rassemblés en séance extraordinaire, le tout devant les caméras ...Quelle classe.....Mais bon, dès la parution de la photo en scooter à trois roues, j'ai senti qu'il y avait comme un truc qui...

à écrit le 22/12/2015 à 22:33
Signaler
C'était une mesure Demago et sûrement inutile .. Les fous d Allah se foutent bien de la nationalité Le vrai probleme c'est quand même la parole du président devant le congrès mais c'est vrai il a tellement mentis et plus personne ne croit se qu'il...

à écrit le 22/12/2015 à 21:52
Signaler
Annoncer une telle mesure devant le Congrès, avant une élection pour l'annuler après , avec comme prétexte que ça ne sert à rien, c'est soit de l'amateurisme, soit de la manipulation. Dans les deux cas ça commence à faire beaucoup. Ce n'est plus la ...

à écrit le 22/12/2015 à 21:46
Signaler
Une fois de plus .... Politique de gribouille

à écrit le 22/12/2015 à 21:38
Signaler
Que fait la Turquie pour arrêter, l'arrivée de 800 immigrés qui sont en méditerranée, vers l'Italie, combien d'émigrer, qui sont rentrés avec des faux passeports, venant de la Syrie, et qui sont rentrés en Allemagne, après certains journaux, la Franc...

à écrit le 22/12/2015 à 20:24
Signaler
Je pense qu'un kamikaze qui se fait sauter n'en a rien a faire de savoir qu'il sera déchu de sa nationalité à sa mort. Quant aux terroristes qui n'ont pas l'intention de mourir, je pense qu'ils se moquent bien de savoir s'ils resteront français ou pa...

le 22/12/2015 à 21:24
Signaler
On va avoir l'air de quoi en dénaturalisant des bouts de chairs disloquée? ou alors en répudiant un individu qui a depuis longtemps brulé son passeport, le drapeau français, et ses vaisseaux?

le 23/12/2015 à 2:10
Signaler
la question n'est pas là....c'est plutôt le fait de savoir quelle est la crédibilité de ce président incapable de tenir les engagements pris devant les l'ensemble des élus de la république...Il a menti aux français les yeux dans les yeux....La moitié...

le 23/12/2015 à 8:21
Signaler
Il n'y a de problème que dans la tête des dirigeants. Tous ces politicards sont obnubilés par les sondages et un ego surdimensionné. Hollande a dit qu'il souhaitait la déchéance de la nationalité... et bien qu'il assume et la propose aux assemblée...

le 23/12/2015 à 9:21
Signaler
@JM57 : +1 avec votre commentaire et j ajoute qu'elle arrogance de donner leçons de morale républicaine quant on voit nos politiques comme mr Bartelone apres son echec electoral se faire plébisciter par applaudissements pour son retour au perchoir ,...

à écrit le 22/12/2015 à 20:15
Signaler
Que dire de plus!!! ce matin c'etait les impots qui n'augmentait pas et maintenant en moins de 3 semaines encore un mensonge. Que dire de plus de ce president qui ne sait meme pas ce que sa parole vaut dans un discours à la nation.? Qaund on ne sait ...

à écrit le 22/12/2015 à 20:03
Signaler
Ceux qui sont pour devrait y réfléchir à 2 fois. La déchéance de nationalité est une bêtise et ne sert à rien. Par ailleurs ce serait la porte ouverte à tous les abus... A qu'elle génération allez vous remonter ? Un Alsacien dont l'ascendance ...

le 22/12/2015 à 20:56
Signaler
Aucun des cas que vous citez n'est bi-national. Ni Valls ni Sarko. Par contre la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux devrait ne pas être limitée aux seuls cas de terrorisme, toute condamnation pour crime devrait y mener aussi.

le 22/12/2015 à 21:20
Signaler
Malheureusement, ça a un sens. On ne peut pas comprendre l'acharnement du FN à ce sujet si l'on a pas en tête que leur fantasme (explicité il y a quelques années par JM LP), est de revenir sur toutes les naturalisations postérieures à 1962 afin de...

le 23/12/2015 à 10:31
Signaler
La déchéance de nationalité des bi-nationaux par naturalisation est déjà possible, la "nouveauté" concernait les bi-nationaux nés français.

le 23/12/2015 à 14:29
Signaler
Raison de plus ! Un des aspects les plus perturbants des projets présidentiels est le flou sidéral des motifs permettant d'appliquer l'état d'urgence et ses dispositions liberticides. extraits des textes "il existe des raisons sérieuses de pen...

à écrit le 22/12/2015 à 19:47
Signaler
Outre la reculade (une de plus) pour complaire une fois de plus au lobby immigrationniste dans la plus pure stratégie Terra Nova (dont on a vu qu'elle n'a même pas permis à Bartolone, malgré son indécente danse du ventre au vote ethno-identitaire, d...

à écrit le 22/12/2015 à 19:39
Signaler
Il va falloir attendre que la gauche caviar quitte le pouvoir en 2017.

le 25/12/2015 à 22:21
Signaler
Et la droite Sarkoziste maffieuse le reprenne???

à écrit le 22/12/2015 à 19:28
Signaler
@BONSOIR : Et pour cause tous ces politicards ne savent plus quoi faire pour que la presse parle d'eux ...... tous qu'une bande de ringards juste bon à s'en mettre plein les poches dehors les TAUBIRA et le reste de la bande. Le pouvoir aux FRANCAIS...

à écrit le 22/12/2015 à 19:23
Signaler
Je comprends mieux quel est l'électorat du PS et je pense qu'ils ne sera pas encore assez nombreux pour leur assurer la victoire en 2017 malgré le raclage des fonds de tiroir .(Tapie) .

à écrit le 22/12/2015 à 19:23
Signaler
Après le 13 Novembre, que reste t'il des promesses du gouvernement pour lutter contre le terrorisme ? * pas de contrôle douanier aux frontières * pas de déchéance de nationalité * plus d'assignation à domicile Quelle autre démission pour la suite...

à écrit le 22/12/2015 à 19:00
Signaler
Vivement le deuxième tour de 2017 !!!

le 22/12/2015 à 19:54
Signaler
c'est dès le premier tour qu'il faudra s'occuper du cas de Hollande. Car s'il arrive à se glisser au second face à Marine Le Pen, il aurait une petite chance de gagner (ou pas après ce brillant coup d'éclat).

à écrit le 22/12/2015 à 18:49
Signaler
c'est vrai que la mesure n'enlève rien à la détermination d'un terroriste mais elle a au moins le mérite de nous en débarrasser

le 22/12/2015 à 21:10
Signaler
Débarrasser? Chassez un terroriste par la porte, il rentrera par la fenêtre. Le contrôle hermétique des frontières est une chimère, même la dictature soviétique n'a pas réussi à fermer la frontière Est-allemande. Donc soit il passera à pied...

à écrit le 22/12/2015 à 18:49
Signaler
c'est vrai que la mesure n'enlève rien à la détermination d'un terroriste mais elle a au moins le mérite de nous en débarrasser

à écrit le 22/12/2015 à 18:35
Signaler
Les victimes d'attentats et leurs familles sauront apprécier la générosité du gouvernement et de ceux qui les soutiennent.

le 22/12/2015 à 20:38
Signaler
Les familles et proches des victimes : quelques milliers d'électeurs. Le vote ethno identitaire : plusieurs millions (il y a déjà probablement 3 à 4 millions de binationaux). Choisis ton camp, camarade.

à écrit le 22/12/2015 à 18:35
Signaler
Sempiternelle lâcheté de nos politiciens nationaux. Par ailleurs on appréciera l'irresponsabilité de cette pseudo-ministre d'Etat, contredisant le Président de la République, sur une radio algérienne, concernant un point de Droit en France. Cette gau...

à écrit le 22/12/2015 à 18:14
Signaler
pourquoi Mme Taubira fait cette annonce sur une radio algérienne ? le Gouvernement n'a t-il pas un porte parole officiel ? l 'Etat algérien aurait- il fait pression pour que cette mesure ne soit pas inscrite dans la constitution ?

le 22/12/2015 à 21:02
Signaler
"le Gouvernement n'a t-il pas un porte parole officiel ?" : si, il y en a un, c'est Stéphane le Foll. Qui a osé déclarer ce matin sur BFMTV dans un chef-d'oeuvre de langue de bois que rien n'était fait. Consternant exécutif veule, clientéliste et in...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.