Déchéance de nationalité: le gouvernement fait marche arrière

Le gouvernement a renoncé à étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français dans le projet de réforme constitutionnelle contre le terrorisme qui sera présenté mercredi, a déclaré mardi 22 décembre la ministre de la Justice Christiane Taubira.

L'Elysée s'est refusé mardi à tout commentaire sur un texte dont les mesures sont saluées par le Front national et une partie de la droite tandis qu'elles font l'objet d'un vif débat à gauche, où de nombreuses voix craignent pour les libertés. Pour rappel, le "projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation" avait été annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre et comprenait cette extension de la déchéance.

François Hollande avait prôné devant le Congrès la déchéance de la nationalité française des binationaux condamnés pour des actes ou menaces relevant du terrorisme, sauf si cela les rend apatrides. Actuellement, seuls les binationaux naturalisés français peuvent l'être déchus.

Avis mitigé du Conseil d'Etat

En novembre, le Conseil d'Etat avait remis au gouvernement un avis favorable à cette mesure qui "répond à un objectif légitime" mais qui "ne serait pas dissuasive pour les terroristes". Il soulignait toutefois que cette mesure "pourrait se heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois de la République", qui interdit de priver les Français de naissance de leur nationalité, une critique relayée par Jacques Toubon.

Le Premier ministre Manuel Valls avait déjà semblé prendre ses distances avec la mesure la semaine dernière, estimant qu'elle était de nature symbolique.

(Avec Reuters)