Représentante des maires des grandes villes et des présidents de métropoles, l'association d'élu(e)s France urbaine ne comprend plus rien aux annonces gouvernementales sur la baisse des impôts de production et tient à le faire savoir. Dans un communiqué adressé à la presse ce 16 juillet, l'organisation "salue" la déclaration politique générale du Premier ministre Jean Castex visant à"promouvoir l'approche par les territoires", mais s'étonne des propos de son ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
Invité du 20h de France 2 le 15 juillet, dans la foulée du discours du chef du gouvernement, le locataire de Bercy a annoncé "une baisse massive" de 20 milliards d'euros des impôts de production: "dix milliards d'euros en 2021 et dix milliards d'euros en 2022", a précisé Bruno Le Maire. Les impôts de production, indépendants de la réalisation de bénéfices d'exploitation, concernent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main‐d'œuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, de bâtiments et d'autres actifs utilisés à des fins de production.
Une part de TVA serait "une décision 'perdant-perdant'"
Ces annonces "s'inscrivent en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre car elles déresponsabilisent les grandes agglomérations et métropoles et fracturent le lien fiscal entre les entreprises et les territoires", réagit ce 16 juillet France urbaine.
S'il n'a pas détaillé les impôts de production concernés, le ministre de l'Économie et des Finances s'est déjà dit, par le passé, favorable à une réduction significative de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Or cet impôt est "constitutif du lien de proximité entre les entreprises et leurs collectivités d'implantation", pointe l'association d'élus locaux. "Son dynamisme résulte de l'efficacité des actions locales mises en œuvre en faveur du développement économique", insiste France urbaine.
Cette baisse serait compensée par "une recette dynamique", comme une part de TVA, a promis Bruno Le Maire. Les maires des grandes villes et présidents de métropole y sont d'ores et déjà opposés. "Lui substituer une quote-part d'impôt national serait à ce titre une décision 'perdant-perdant' : les collectivités n'étant plus incitées à accueillir de nouveaux établissements, les entreprises n'étant plus légitimes à demander le développement d'infrastructures et de services publics locaux", estime l'organisation.
En réalité, au lendemain des élections municipales, et intercommunales - dont les métropolitaines -, les élus locaux restent demandeurs de stabilité fiscale, à défaut d'autonomie financière, ne serait-ce que pour investir dans l'économie locale.
