Impôts de production: les métropoles dénoncent le double discours gouvernemental
César Armand
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Représentante des maires des grandes villes et des présidents de métropoles, l'association d'élu(e)s France urbaine ne comprend plus rien aux annonces gouvernementales sur la baisse des impôts de production et tient à le faire savoir. Dans un communiqué adressé à la presse ce 16 juillet, l'organisation "salue" la déclaration politique générale du Premier ministre Jean Castex visant à"promouvoir l'approche par les territoires", mais s'étonne des propos de son ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
Les impôts de production, indépendants de la réalisation de bénéfices d'exploitation, concernent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main‐d'œuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, de bâtiments et d'autres actifs utilisés à des fins de production.
Ces annonces "s'inscrivent en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre car elles déresponsabilisent les grandes agglomérations et métropoles et fracturent le lien fiscal entre les entreprises et les territoires", réagit ce 16 juillet France urbaine.
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S'il n'a pas détaillé les impôts de production concernés, le ministre de l'Économie et des Finances s'est déjà dit, par le passé, favorable à une réduction significative de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Or cet impôt est "constitutif du lien de proximité entre les entreprises et leurs collectivités d'implantation", pointe l'association d'élus locaux. "Son dynamisme résulte de l'efficacité des actions locales mises en œuvre en faveur du développement économique", insiste France urbaine.
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