Impôts de production : les métropoles dénoncent le double discours gouvernemental

Au lendemain des annonces du ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire qui dit vouloir "baisser massivement" les impôts de production, l'association d'élus locaux France urbaine la récuse au nom "du lien de proximité entre les entreprises et leurs collectivités d'implantation".
César Armand

3 mn

L'association France urbaine est présidée par le président (LR) de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc, réélu en juin dernier à la mairie de Toulouse avec le soutien d'En Marche.
L'association France urbaine est présidée par le président (LR) de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc, réélu en juin dernier à la mairie de Toulouse avec le soutien d'En Marche. (Crédits : Wikimedia Commons/PierreSelim. CC-BY-3.0)

Représentante des maires des grandes villes et des présidents de métropoles, l'association d'élu(e)s France urbaine ne comprend plus rien aux annonces gouvernementales sur la baisse des impôts de production et tient à le faire savoir. Dans un communiqué adressé à la presse ce 16 juillet, l'organisation "salue" la déclaration politique générale du Premier ministre Jean Castex visant à"promouvoir l'approche par les territoires"mais s'étonne des propos de son ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

Invité du 20h de France 2 le 15 juillet, dans la foulée du discours du chef du gouvernement, le locataire de Bercy a annoncé "une baisse massive" de 20 milliards d'euros des impôts de production: "dix milliards d'euros en 2021 et dix milliards d'euros en 2022", a précisé Bruno Le Maire. Les impôts de production, indépendants de la réalisation de bénéfices d'exploitation, concernent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main‐d'œuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, de bâtiments et d'autres actifs utilisés à des fins de production.

Lire aussi : Impôts de production: une baisse de 20 milliards d'euros pour relocaliser l'industrie

Une part de TVA serait "une décision 'perdant-perdant'"

Ces annonces "s'inscrivent en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre car elles déresponsabilisent les grandes agglomérations et métropoles et fracturent le lien fiscal entre les entreprises et les territoires", réagit ce 16 juillet France urbaine.

S'il n'a pas détaillé les impôts de production concernés, le ministre de l'Économie et des Finances s'est déjà dit, par le passé, favorable à une réduction significative de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Or cet impôt est "constitutif du lien de proximité entre les entreprises et leurs collectivités d'implantation", pointe l'association d'élus locaux. "Son dynamisme résulte de l'efficacité des actions locales mises en œuvre en faveur du développement économique", insiste France urbaine.

Cette baisse serait compensée par "une recette dynamique", comme une part de TVA, a promis Bruno Le Maire. Les maires des grandes villes et présidents de métropole y sont d'ores et déjà opposés. "Lui substituer une quote-part d'impôt national serait à ce titre une décision 'perdant-perdant' : les collectivités n'étant plus incitées à accueillir de nouveaux établissements, les entreprises n'étant plus légitimes à demander le développement d'infrastructures et de services publics locaux", estime l'organisation.

En réalité, au lendemain des élections municipales, et intercommunales - dont les métropolitaines -, les élus locaux restent demandeurs de stabilité fiscale, à défaut d'autonomie financière, ne serait-ce que pour investir dans l'économie locale.

Lire aussi : Baisse des impôts de production : Bruno Le Maire veut rassurer les régions

César Armand

3 mn

Replay I Nantes zéro carbone

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 5
à écrit le 17/07/2020 à 9:21
Signaler
On voit bien la ligne de partage entre la France qui travaille et produit de la richesse, et celle qui vit à ses crochets : les emplois bidons en tous genres, les administratifs en surnombre dans les fonctions publiques essentielles (hôpitaux, éducat...

à écrit le 16/07/2020 à 15:25
Signaler
les élus locaux* d'ignorance crasse dépassant l'imaginable, sont prêt à sacrifier paysannerie (terrains rachetés à bas prix) et industrie (taxations les plus lourdes possibles) dont ils se moquent éperdument pour ramasser le plus de voix pour être r...

à écrit le 16/07/2020 à 11:36
Signaler
Le meilleur impôt est celui qui est perçu sur les flux,Indolore et efficace. Par exemple , un impôt sur les transactions financières très faible mais qui rapporterait beaucoup. Une taxe sur les remontées mécaniques qui serait versée à la sécu pour fi...

le 16/07/2020 à 12:56
Signaler
Vous inquietez pas, les enarques vont vous en pondre des mesures. C'est ce qu'il font le mieux, le reste est souvent a l'avenant.

à écrit le 16/07/2020 à 11:27
Signaler
il faut annuler les taxes sur le travail productif en France, ce sont les ouvriers et bas salaires qui sont au chômage en France ! les métropoles les régions et départements doivent faire des économies !

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.