Baisse des impôts de production : Bruno Le Maire veut rassurer les régions

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(Crédits : Costas Baltas)
Le ministre de l'Economie affirme que le gouvernement compensera intégralement la perte fiscale pour les régions, après avoir annoncé une baisse de la CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises -, un impôt de production qu'elles perçoivent en partie.

Les régions seront intégralement compensées de la diminution de leurs recettes du fait de la baisse des impôts de production prévue par le gouvernement dans le plan de relance, a annoncé lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. "Nous compenserons la perte fiscale pour les régions (...) et nous la compenserons de manière intégrale", a promis le ministre sur RTL.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement souhaite en effet réduire les impôts de production qui pèsent sur les entreprises et penche pour réduire significativement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Seulement, cette baisse d'impôts représenterait un manque à gagner pour les régions puisqu'elles perçoivent une partie de la CVAE. Les impôts de production, indépendants de la réalisation de bénéfices d'exploitation, concernent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main‐d'œuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, de bâtiments et d'autres actifs utilisés à des fins de production.

"Il faut baisser massivement les impôts de production - et dans ces impôts, celui qui pèse le plus sur l'industrie, puisque je veux réussir la reconquête industrielle de notre pays, cet impôt c'est la CVAE", a défendu Bruno Le Maire.

Lire aussi : "Nous lançons une restructuration pour retrouver de la compétitivité" (Guillaume Faury)

Une compensation "avec une recette dynamique"

Le ministre doit déjeuner lundi avec le président de Régions de France, Renaud Muselier, alors que les régions s'inquiètent de l'impact d'une telle décision sur leurs ressources financières. Bruno Le Maire a aussi indiqué que la compensation de la baisse de la CVAE se fera "avec une recette dynamique", c'est-à-dire qui progresse avec la croissance économique, comme la TVA par exemple.

Le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a demandé à l'Etat de laisser aux régions la possibilité d'exonérer librement de CVAE pendant 5 ou 10 ans les entreprises qui s'implantent sur leur territoire.

Les impôts de production comme la CVAE ou la Cotisation foncière des entreprises (CFE), sont plus élevés en France que dans le reste de l'Europe (hormis la Grèce). Selon une note du conseil d'analyse économique (CAE) de juillet 2020, ils ont un impact direct sur les coûts de production et ainsi sur la compétitivité des entreprises implantées sur le sol français.

Lire aussi : Pôles de compétitivité : l'Etat se retire au profit des Régions

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Commentaires
a écrit le 14/07/2020 à 9:34 :
"c'est rien, c'est l'Etat qui paie" avec lemaire la dette atteindra facilement les 140% du PIB. De plus le déficit devient abyssal 11%, par contre l'Allemagne malgré la covid engrange excédent après excédent, mais celle ci n'a pas la"chance" d'avoir un lemaire. Une honte ce monsieur.
a écrit le 13/07/2020 à 22:25 :
on ne peut pas baisser les impots si on ne baisse pas les depenses
la question est ' ou allez vous baisser les depenses?'
les reponses a la con facon hollande genre ' les depenses baissent car ca augmente moins vite que prevu', c'est pas une reponse
la france n'arrive pas a arrter de depenser plus tous les ans, meme la stabilisation est impossible, alors faudra arreter de mentir
Réponse de le 14/07/2020 à 12:04 :
Que voulez vous la vaisselle et la piscine neuves étaient des urgences immédiates pour note président et sa femme...
a écrit le 13/07/2020 à 19:33 :
La question est plutôt : mais pourquoi avoir fait un impôt aussi improductif ? Et maintenant qu'il n'y a plus d'usines, qu'on a tout offert sur un plateau à nos amis chinois, ils veulent le baisser un peu ?
a écrit le 13/07/2020 à 17:56 :
les régions ont besoin des entreprises pour créer des emplois, ce sont les dépenses sociales qui grève le budget des régions
a écrit le 13/07/2020 à 17:39 :
L'objectif est de baisser la dépense publique (y compris les prestations sociales) pour la ramener à la moyenne européenne soit 10 points de PIB, 200 milliards, .. alors non, les baisse d'impôts ne seront pas compensées par l'état aux régions. Nous nous retrouverions alors dans la situation des années Mitterrand..

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