Fiscalité de production: les élus locaux tempêtent déjà contre Bercy

Dans le bataille du maintien des impôts de production, le Conseil d'analyse économique (CAE) aurait-t-il gagné ? Le centre de recherches rattaché aux services du Premier ministre préconisait, en juin dernier, de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur le chiffre d'affaires des entreprises.

a valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE), 

Évoquant le "pacte productif" du président Macron lors de ses vœux aux acteurs économiques ce 7 janvier, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a en effet annoncé "la baisse des impôts de production, suivant une trajectoire qui devrait démarrer en 2021".

Vers une concertation avec les collectivités ?

Une déclaration à rebours de celle du locataire de Matignon. En mai 2018, Edouard Philippe avait écarté toute baisse d'impôt de production pour les entreprises avant 2020 en évoquant "un environnement contraint" au niveau budgétaire et la nécessité d'une concertation avec les collectivités territoriales.

A l'occasion d'un point presse ce 8 janvier 2020, ces dernières ont d'ailleurs demandé un "diagnostic commun" avant toute prise de décision du gouvernement. Selon le premier vice-président (LR) de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), Charles-Eric Lemaignen, la fiscalité de production représente 70 à 75 milliards d'euros par an, dont 26,5 milliards fléchés vers les territoires sur un total de 88 milliards d'euros de recettes annuelles.

Une information qui doit ravir le Medef

Autant dire qu'entre la baisse de la fiscalité sur la production annoncée pour l'année prochaine et la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales déjà en vigueur, dont les intercommunalités percevaient 30% des recettes, les territoires se méfient d'une telle nouvelle de Bercy.

En revanche, l'information doit ravir le Medef, et en particulier, son président délégué Patrick Martin qui a toujours plaidé pour la suppression de cet impôt :