Impôts sur l'héritage : la Cour des comptes étrille les niches fiscales
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune

La Cour des comptes a dévoilé son rapport ce mercredi 25 septembre.
Reuters
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune

La Cour des comptes a dévoilé son rapport ce mercredi 25 septembre.
Reuters
L'héritage des plus riches a ravivé les débats sur la fiscalité du patrimoine en France. Après l'ONG Oxfam il y a quelques jours, c'est au tour de la Cour des comptes de plaider pour une réforme en profondeur des droits de succession dans l'Hexagone. Dans un rapport remis aux députés de la Commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi, les magistrats proposent de tailler à vif dans les avantages fiscaux des droits de succession «pour financer une baisse ciblée des taux d'imposition».
Au gouvernement, le Premier ministre Michel Barnier a ouvert la brèche à une hausse des impôts en appelant à une plus grande « justice fiscale ». Mais déjà, plusieurs voix dans le camp présidentiel sont rapidement montées au front pour faire barrage à toute hausse d'impôt. Pourtant, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et des institutions comme l'OCDE ont également défendu une hausse ciblée de la fiscalité pour réduire la dette.
À lire également
Lors d'une réunion avec des journalistes mercredi matin, le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a déclaré que « le débat fiscal ne doit pas être un tabou ». « Même le Medef veut participer au débat », a-t-il souligné. Contestant « les baisses d'impôts non-financées », l'ancien commissaire européen préconise « d'utiliser l'arme fiscale avec parcimonie ». Ministre des finances sous François Hollande, Pierre Moscovici avait dû affronter « le ras-le-bol fiscal » des Français au moment de la crise de la zone euro. Une hausse de la fiscalité conjuguée à une politique de rigueur qui avaient précipité la France dans une situation économique périlleuse.