Actuellement en débat au Parlement, l'article 15 du projet de loi « Climat et Résilience » imposera aux acheteurs publics de prendre en compte des considérations liées à l'environnement. Sans attendre cinq ans, les métropoles veulent déjà aller plus loin.Sans surprise, entre la crise économique et sanitaire, le décalage de trois mois du second tour des élections municipales et les dépenses supplémentaires liées à la pandémie de Covid-19, le volume de la commande publique locale a diminué de 18% entre 2019 et 2020. Dans le détail, de 87 à 71 milliards d'euros, selon un baromètre réalisé par l'Assemblée des communautés de France (AdCF, 1.000 intercommunalités) et la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts).
Une hiérarchie « préservée »
Lors d'une visioconférence de presse le 31 mars 2021, Gisèle Rossat-Mignod, la directrice réseau de la Banque des territoires, faisait le constat suivant :
« Après une année de rebond extrêmement tonique de fin de mandat, cette baisse de 16 milliards d'euros a impacté tous les secteurs confondus de la même façon que tous les donneurs d'ordre ont été concernés. »
Le président délégué de l'AdCF, Sébastien Miossec, maire (PS) de Riec-sur-Belon et président de Quimperlé Communauté (Finistère), tempérait le propos en ces termes :
« Nous avons assisté à une reprise nette au second semestre. L'année n'a pas été si mauvaise. »
La hiérarchie a été « préservée », a complété le vice-président Finances et fiscalité de l'AdCF, Boris Ravignon, maire (LR) de Charleville-Mézières et président d'Ardenne Métropole: avec 18,5 milliards d'euros, les bâtiments publics figurent en tête des commandes publiques locales, suivis par les transports et la voirie, les logements et l'environnement. « Des dépenses que l'on fait et que l'on va devoir faire », a relevé l'élu local.
Trouver des critères loyaux et valables
Il ne croit pas si bien dire. L'article 15 du projet de loi « Climat et Résilience », en cours d'examen au Parlement, imposera, cinq ans après la promulgation du texte, « aux acheteurs publics de prendre en compte, dans les marchés publics, les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés ».