Co-porteuse du projet de loi « Climat et Résilience » en cours d'examen à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale, solidaire et responsable fait le point, pour La Tribune, sur le verdissement du Code de la Commande publique et du Code du Travail. Olivia Grégoire y défend en exclusivité « le fruit de dix-sept mois d'échanges » avec la Convention citoyenne pour le Climat.Obligation de vrac dans les commerces, possibilité pour les régions de créer une écotaxe, instauration de « zones à faibles émissions », interdiction de vols aériens, éradication à terme des passoires thermiques, division par deux du rythme d'artificialisation des sols, expérimentation d'un menu végétarien quotidien, création du délit d'«écocide »... Au lendemain de manifestations au cours desquelles citoyens et élus ont demandé « une vraie loi climat », le projet de loi « Climat et Résilience » est arrivé ce lundi 29 mars dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
« Les mots ont un sens. Ce texte n'est pas une trahison, mais le fruit de dix-sept mois d'échanges avec la Convention citoyenne pour le climat »réagit, pourLa Tribune,la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable.« Tout n'a pas vocation à être dans la loi. Attention aux jugements ! »ajoute Olivia Grégoire.
Porteuse des deux premiers chapitres du titre II « Produire et travailler », l'ex-députée (LREM) de la 12ème circonscription de Paris s'agace par exemple de la note de 6,1/10 attribuée à la réforme de l'article 1er de la Constitution pour y introduire les notions de biodiversité, d'environnement et de lutte contre le changement climatique.
« Le jugement est assez exigeant mais la mesure la mieux notée par les citoyens concernant l'intégration dans la constitution de la notion de réchauffement climatique, reprise intégralement, obtient 6,1. Donc il faut rendre le rendre relatif », regrette Olivia Grégoire, alors que le président Macron a annoncé, en décembre 2020, la tenue d'un référendum sur la question.
Verdir les marchés publics
Concernant la commande publique, par exemple, la secrétaire d'Etat ne manque pas de le rappeler : l'article 15 portant sur le verdissement de celle-ci « va plus loin et plus vite » que ce que proposait la Convention Citoyenne pour le Climat.
Marine Godelier et César Armand