Commande publique : les départements franciliens assouplissent les règles

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De gauche à droite : Marie-Christine Cavecchi (Val d'Oise), Pierre Bédier (Yvelines), François Durovray (Essonne), Christian Favier (Val-de-Marne) et Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis).
De gauche à droite : Marie-Christine Cavecchi (Val d'Oise), Pierre Bédier (Yvelines), François Durovray (Essonne), Christian Favier (Val-de-Marne) et Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis). (Crédits : CA)
Dans ce contexte de Covid-19, que ce soit les Hauts-de-Seine, le plus riche de France, ou la Seine-Saint-Denis, le plus pauvre, les conseils départementaux s'adaptent aux difficultés rencontrées par les entreprises.

[article publié le 24 mars 2020 à 17h39, mis à jour à 18h34 avec les précisions du département du Val-de-Marne]

Depuis presque cinq ans, et l'adoption du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les conseils départementaux ne peuvent plus intervenir dans le champ de l'économie et des aides directes aux entreprises. En revanche, leurs compétences en matière d'action sociale, d'éducation (les collèges) ou d'infrastructure de transport (les routes) les amènent à passer des marchés publics auxquels candidatent ces mêmes entreprises.

Report des candidatures et exonération de pénalités

En temps normal, les sociétés ont maximum trente-cinq jours pour répondre aux appels des collectivités de même qu'elles doivent honorer leurs contrats dans des délais limités sous peine de sanctions financières. Du fait de la crise actuelle, les départements des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78) ont, eux, annoncé, dans la soirée du mars, le report des remises des offres ainsi que l'exonération de pénalités.

 "D'un côté, des entreprises peuvent être en difficulté pour répondre aux consultations, un dossier technique étant compliqué à constituer dans ces conditions. De l'autre, au regard de la situation, certaines doivent suspendre leurs chantiers", explique à La Tribune le directeur de la commande publique commun au 92 et au 78, Nicolas Lallemand.

Un futur plan pluriannuel d'investissements en Essonne

Sollicité par La Tribune, le conseil départemental de l'Essonne (91) déclare, lui, qu'il n'appliquera pas non plus de pénalités de retard et qu'il prolonge, aussi, le délai de réponse aux appels d'offres. Dans le même temps, le conseil départemental s'engage à régler les factures "au plus tôt" et à verser des avances. Dès la sortie de crise, le volume de commande publique sera même "conforté", avec un futur plan pluriannuel d'investissements "consolidé" par des chantiers en matière de mobilité, de solidarité, de patrimoine ou d'éducation.

"Garant de la cohésion territoriale, le département est aux côtés des entreprises dont l'activité est totalement à l'arrêt ou fortement ralentie en Essonne comme partout ailleurs", affirme son président (LR) François Durovray.

La sécurité avant tout en Seine-Saint-Denis

En Seine-Saint-Denis, à l'exception de celles nécessaires à la continuité des services publics, "les entreprises en marché avec nous décident librement de continuer ou non leur activité, au regard des conditions dans lesquelles elles peuvent le faire, et notamment de la sécurité qu'elles peuvent garantir à leurs employés" fait-on savoir à La Tribune.

Pour celles qui décident de stopper leur activité, le département dit "suspendre" toute pénalité et "assurer" leur paiement pour ne pas les "fragiliser davantage". Comme le 78, le 91 et le 92, le 93 repousse également les délais de réponse aux appels d'offres en cours "selon des durées qui varient au cas par cas".

Vigilance en Val-de-Marne

Le département du Val-de-Marne (94) se présente, pour sa part, "parmi les plus importants d'investisseurs d'Ile-de-France".... Il a en effet prévu d'investir 358 millions d'euros en 2020 (+6% par rapport à 2019) dont 120 pour le tramway T9 (Paris-porte de Choisy jusqu'à Orly, Ndlr), 62 pour les collèges, 59 pour les routes et 22,2 pour le logement et l'habitat, sans oublier 117 millions pour l'assainissement comptabilisé en "budget annexe".

"Nous sommes extrêmement vigilants quant aux paiements des factures en cours auprès des entreprises partenaires", ajoute le cabinet du président (PCF) Christian Favier auprès de La Tribune.

Des accords exceptionnels dans le Val-d'Oise

Dans le 95, les sociétés ont, comme les autres, des délais supplémentaires pour remettre leurs offres: entre trois semaines et deux mois (pour les routes) de même qu'elles ne seront pas pénalisées.

Enfin, sur la demande desdites sociétés, des "accords exceptionnels" peuvent être signés pour modifier les rythmes de paiement du conseil départemental du Val-d'Oise. "Par exemple, on peut passer à quinze jours au lieu d'un mois", confie à La Tribune l'entourage de la présidente (LR) Marie-Christine Cavecchi.

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