César Armand
De gauche à droite : Marie-Christine Cavecchi (Val d'Oise), Pierre Bédier (Yvelines), François Durovray (Essonne), Christian Favier (Val-de-Marne) et Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis).
CA
[article publié le 24 mars 2020 à 17h39, mis à jour à 18h34 avec les précisions du département du Val-de-Marne]
Depuis presque cinq ans, et l'adoption du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les conseils départementaux ne peuvent plus intervenir dans le champ de l'économie et des aides directes aux entreprises. En revanche, leurs compétences en matière d'action sociale, d'éducation (les collèges) ou d'infrastructure de transport (les routes) les amènent à passer des marchés publics auxquels candidatent ces mêmes entreprises.
En temps normal, les sociétés ont maximum trente-cinq jours pour répondre aux appels des collectivités de même qu'elles doivent honorer leurs contrats dans des délais limités sous peine de sanctions financières. Du fait de la crise actuelle, les départements des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78) ont, eux, annoncé, dans la soirée du mars, le report des remises des offres ainsi que l'exonération de pénalités.
Sollicité par La Tribune, le conseil départemental de l'Essonne (91) déclare, lui, qu'il n'appliquera pas non plus de pénalités de retard et qu'il prolonge, aussi, le délai de réponse aux appels d'offres. Dans le même temps, le conseil départemental s'engage à régler les factures "au plus tôt" et à verser des avances. Dès la sortie de crise, le volume de commande publique sera même "conforté", avec un futur plan pluriannuel d'investissements "consolidé" par des chantiers en matière de mobilité, de solidarité, de patrimoine ou d'éducation.
En Seine-Saint-Denis, à l'exception de celles nécessaires à la continuité des services publics, "les entreprises en marché avec nous décident librement de continuer ou non leur activité, au regard des conditions dans lesquelles elles peuvent le faire, et notamment de la sécurité qu'elles peuvent garantir à leurs employés" fait-on savoir à La Tribune.
Pour celles qui décident de stopper leur activité, le département dit "suspendre" toute pénalité et "assurer" leur paiement pour ne pas les "fragiliser davantage". Comme le 78, le 91 et le 92, le 93 repousse également les délais de réponse aux appels d'offres en cours "selon des durées qui varient au cas par cas".
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Le département du Val-de-Marne (94) se présente, pour sa part, "parmi les plus importants d'investisseurs d'Ile-de-France".... Il a en effet prévu d'investir 358 millions d'euros en 2020 (+6% par rapport à 2019) dont 120 pour le tramway T9 (Paris-porte de Choisy jusqu'à Orly, Ndlr), 62 pour les collèges, 59 pour les routes et 22,2 pour le logement et l'habitat, sans oublier 117 millions pour l'assainissement comptabilisé en "budget annexe".
Dans le 95, les sociétés ont, comme les autres, des délais supplémentaires pour remettre leurs offres: entre trois semaines et deux mois (pour les routes) de même qu'elles ne seront pas pénalisées.
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Enfin, sur la demande desdites sociétés, des "accords exceptionnels" peuvent être signés pour modifier les rythmes de paiement du conseil départemental du Val-d'Oise. "Par exemple, on peut passer à quinze jours au lieu d'un mois", confie à La Tribune l'entourage de la présidente (LR) Marie-Christine Cavecchi.
César Armand
