Les "sages" du Palais Royal en avaient-ils conscience? Fin 2013, le Conseil constitutionnel avait censuré le dispositif visant à lutter contre l'optimisation fiscale des contribuables assujettis à l'ISF, via le système de plafonnement de cet impôt. Le résultat de cette décision favorable aux "riches" est aujourd'hui connu. Le bouclier fiscal version Hollande, soit le plafonnement de l'ISF et des autres impôts directs à 75% des revenus- est plus coûteux que le bouclier conçu par Nicolas Sarkozy, pourtant plus favorable, en théorie, aux contribuables. Sous Sarkzoy, le total des impôts ne pouvait dépasser 50% des revenus. Comment expliquer que le plafonnement à 75% des revenus ait engendré en 2014 un manque à gagner pour les finances publiques de plus de 900 millions d'euros, alors que le coût du bouclier à 50% était sous Sarkozy d'environ 700 millions?
Une brèche ouverte par le Conseil constitutionnel
L'explication est simple. Les contribuables se sont engouffrés dans une brèche favorisant l'optimisation fiscale, ouverte par le Conseil constitutionnel. Imaginez un très riche contribuable à la retraite, à la tête d'un patrimoine important. Son objectif est de réduire autant que faire se peut la facture d'ISF. Comment? En faisant jouer le mécanisme de plafonnement. Pour que celui-ci entre en jeu, il faut payer beaucoup d'impôts -ce n'est pas l'objectif- ou afficher des revenus limités. Voire nuls. Le plafonnement joue quand les impôts représentent 75% des revenus? 75% de zéro, cela fait bien zéro. Celui qui n'a aucun revenu à déclarer ne paie par définition aucun ISF, même si sa fortune est considérable. Mais les riches ont nécessairement des revenus... sauf s'ils investissent tout ou presque en assurance vie.
Car les rendements tirés de ce placement ne sont pas considérés comme imposables. D'un point de vue fiscal, ce ne sont pas donc pas de revenus. Un contribuable très fortuné bénéficiant d'un rendement de 500.000 euros annuels, issus de ces placements en assurance vie, n'aura pas à les déclarer. Et si ce sont ces seules ressources, son revenu fiscal de référence (RFR) sera égal à zéro. Tout comme son ISF: 75% de zéro égalent zéro. Comment vivre alors? N'importe quelle banque privée accorde des prêts à des taux d'intérêt très faibles à ces riches clients, comme le soulignent les gestionnaires de patrimoine. L'existence de ce type de montage est confirmé par nombre d'entre eux, dont les spécialistes de la banque Lazard.
Le gouvernement Ayrault censuré
Bien sûr, ce cas est extrême, nombre de bénéficiaires du bouclier version Hollande affichent tout de même des revenus. Mais c'est bien là la logique qui est à l'œuvre. Cette logique d'optimisation, le gouvernement Ayrault avait voulu la contrer fin 2013 en faisant en sorte que les intérêts issus des contrats d'assurance vie dits en euros - ces intérêts une fois encaissés sont définitivement acquis- soient assimilés à des revenus. Le montage décrit ci dessus ne pouvait donc plus fonctionner, en l'occurrence. Mais le Conseil constitutionnel n'a pas vu les choses ainsi, annulant cette mesure prévue par la loi de finances pour 2014. Et, comme prévu dès l'annonce de cette décision, les contribuables ont mis cette occasion d'optimisation fiscale à profit.
8.872 contribuables ont ainsi plafonné leur ISF en 2014, soit 16% de plus qu'en 2013. En moyenne, ils se sont vu restituer une somme de 104.415 euros.
