ISF : le "bouclier fiscal" de Hollande bien plus coûteux que celui de Sarkozy

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Depuis 2013, en raison d'une décision du Conseil constitutionnel, l'ISF ne peut intégrer les intérêts tirés des contrats d'assurance-vie et les dividendes non distribués, ce qui facilite la mise en oeuvre de mécanismes d'optimisation fiscale.
Depuis 2013, en raison d'une décision du Conseil constitutionnel, l'ISF ne peut intégrer les intérêts tirés des contrats d'assurance-vie et les dividendes non distribués, ce qui facilite la mise en oeuvre de mécanismes d'optimisation fiscale. (Crédits : © XXSTRINGERXX xxxxx / Reuters)
En 2014, au titre du plafonnement de l'ISF, près de 1 milliard d'euros a été redistribué par l'Etat à 8.872 foyers possédant des fortunes au-delà de 5 millions d'euros, selon Les Echos.

926 millions d'euros: voici ce qu'a coûté en 2014 à l'Etat français le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), fixé depuis 2012 à 75% des revenus, selon les dernières données de l'administration fiscale citées lundi 10 août par Les Echos. Un montant bien supérieur à celui du bouclier fiscal, introduit en 2006 et supprimé en 2011, dont la facture s'élevait autour de 600-700 millions par an, bien que Nicolas Sarkozy l'ait porté à "seulement" 50% des revenus.

    |Lire : Hollande rétablit un bouclier fiscal mais verrouille l'ISF (article du 28.09.2012)

De surcroît, le coût du plafonnement augmente: il a enflé de 27% par rapport à 2013, alors que le nombre de ménages en ayant tiré profit a augmenté de 16%. Globalement, le montant moyen restitué s'élevait en 2014 à 104.415 euros.

Les recettes de l'ISF en hausse

Deux facteurs expliquent essentiellement le coût global du plafonnement de l'ISF par rapport au bouclier fiscal, analysent Les Echos. D'une part, la hausse globale des recettes de cet impôt, dont le rendement en 2015 devrait atteindre les 5,6 milliards d'euros. De l'autre, une conception assez restreinte de l'ISF, qui depuis 2013, en raison d'une décision du Conseil constitutionnel, ne peut intégrer les intérêts tirés des contrats d'assurance-vie et les dividendes non distribués, ce qui facilite la mise en oeuvre de mécanismes d'optimisation fiscale.

Pourtant, les foyers bénéficiant de cette mesure fiscale sont moins nombreux que ceux qui profitaient du bouclier fiscal. En 2014, ils ont été 8.872 à se voir appliquer un plafonnement de l'ISF: à savoir moins de 3% des foyers redevables de cet impôt et deux fois moins que les bénéficiaires du foyer fiscal.

Des revenus inférieurs à 57.000 euros pour la moitié des bénéficiaires

La plupart d'entre eux n'ont d'ailleurs pas des revenus extrêmement élevés, montrent les données de Bercy: la moitié déclarent notamment des revenus inférieurs à 57.000 euros. C'était d'ailleurs sur la base de cette considération que le gouvernement avait réintroduit en 2012 un plafonnement de l'ISF, se pliant à une décision en ce sens du Conseil constitutionnel.

Ils possèdent en revanche des fortunes très importantes: pour un tiers d'entre eux, elles dépassent 10 millions d'euros, absorbant ainsi 90% des sommes consacrées par l'Etat aux restitutions à ce titre (812 millions d'euros au total et 246.674 euros en moyenne). Les deux tiers restants des bénéficiaires du plafonnement disposent, quant à eux, de fortunes supérieures à 5 millions d'euros.

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Commentaires
a écrit le 12/08/2015 à 10:16 :
Cela montre qu'on est riche de son patrimoine et non de ses revenus dans la France d'aujourd'hui!
a écrit le 12/08/2015 à 0:20 :
Il vaudrait mieux augmenter un peu l'IRPP des hauts revenus. Ce serait plus simplet plus juste. Et, certains pourraient se contenter de rendements moins élevés, voir garder des logements locatifs, à peu de pertes.
a écrit le 11/08/2015 à 20:18 :
ENCORE une validation difficile hein ?

Courage ...... NE FUYONS PAS ! LA RÉALITÉ .... C'EST ÇA !
Réponse de le 11/08/2015 à 22:25 :
Dialogue DE SOURD ? Monsieur (madame ?) le "modérateur", vous publiez
mon envoi qui fait référence au post du 11.08 posté à 06h19 ET TOUJOURS PAS PUBLIÉ ? La validation que j'évoque C'EST CELLE DU POST EN QUESTION ! Pas de la question qui s'y réfère ? Allo ? Vous êtes avec moi Miroska ?
a écrit le 11/08/2015 à 17:41 :
En France, un impôt non prélevé voire inexistant est appelé un "coût" pour l'état. C'est pour cette conception perverse de l'impôt "mankagagné" que je ne reviendrai plus jamais travailler ni vivre dans ce beau pays. Plus jamais !
a écrit le 11/08/2015 à 12:10 :
Et en plus, les bénéficiaires sont moins nombreux que sous Sarkozy, mais ce sont les plus riches, et ils ont un rabais plus important. Exactement comme si on avait voulu favoriser uniquement les plus grandes fortunes. Ca, c'est du socialisme !
a écrit le 11/08/2015 à 10:38 :
L'ISF est un outil conçu pour faire mal aux gens dont le patrimoine dépasse une valeur théorique de 1.3 million. Ce n'est pas fait pour aider les plus fragiles. Le motif est la haine pas l'amour des autres. Résultat: plus de pauvreté et des gens qui fuient leur pays. La gauche veut quoi en fait?
a écrit le 11/08/2015 à 10:36 :
Titre de l article un peu tendancieux.......que le cout du plafonnement augmente est une chose......mais si le rendement de l impot augmente encore plus, aucun soucis.........même sur le fond, on peut s s interroger sur la pertinence de cet impôt.....ceci étant, il y a nombre de solution pour en transformer une partie en investissements tresssss productifs.....
a écrit le 11/08/2015 à 8:29 :
L'ISF est un impôts politique...pour justifié la prédation de l'argent des autres ..., par les fonctionnaires, marxo/socialistes improductifs .....
a écrit le 11/08/2015 à 8:10 :
L'ISF détruit des emplois et appauvrit l'état. Il y a les recettes visibles et les coûts invisibles bien supérieurs. C'est un impôts idéologique et politique. Il est aussi l'expression d'une certaine haine sociale héritage de Robespierre notamment. Celui qui le supprimera méritera la légion d'honneur mais est-ce possible? La France crève pourtant lentement de son ISF. A croire que la France veut mourir ou du moins finir asservie.
Réponse de le 11/08/2015 à 9:33 :
Le payez-vous vous-même...ou êtes-vous encore un de ceux qui ont un avis sur quelque-chose qu'ils ne connaissent pas ? Encore un commentaire excessif par rapport à l'intérêt du sujet et au nombre de foyers concerné par l'ISF...enfin ceux qui réellement ont un problème avec l'ISF, avoir une fortune (construite ou léguée) mais pas le revenu suffisant pour le payer...
Réponse de le 11/08/2015 à 10:17 :
@Delsu: "ceux qui réellement ont un problème avec l'ISF, avoir une fortune (construite ou léguée) mais pas le revenu suffisant pour le payer". Tout à fait d'accord, mais le simple fait que ce genre de situation puisse exister démontre la faille de ce prélèvement pas forcément juste.
a écrit le 11/08/2015 à 5:35 :
De manière générale, la fiscalité en France est si complexe que' elle est injuste et de ce fait détruit la confiance et détruit le contrat social qui unie notre société. Et pourquoi cela ? Parceque les lectures dogmatiques principalement de gauche et le clientélisme pratique par la classe politique ont favorisé cela. Les commentaires reflètent cet état d'esprit. En matière de fiscalité le bonheur se situe dans la simplicité et la transparence.
a écrit le 10/08/2015 à 22:18 :
Décidément aucun cataplasme ne peut corriger les aberrations de l'ISF. Il faut le supprimer.
a écrit le 10/08/2015 à 21:55 :
Sans bouclier fiscal, l'état pourrait piquer plus de 100% du revenu des gens. Ce serait odieux mais des gauchistes seraient d'accord pour la confiscation. Ce pays dérive grave.... Tout est possible en France. C'est cette incertitude fiscale chronique qui détruit la confiance.
a écrit le 10/08/2015 à 20:50 :
Assurément cet impot qui n'existe qu'en France est à supprimer. L'imposion ou non imposition le plus complexe et Couteux à calculer est l'impot sur le revenu. 53% en sont exonérés. La charge repose sur les 47% restant en France. Cet impot peut etre facilement remplacé par la T.V.A hors Bat-Alim-Serv à la pers. Cette T.V.A passant de 20 à 27%. Les importations contribueront enfin ! Cet impot coute 0 à calculer et à traiter. Il est juste : la personne achetant une chemise à 100eur paiera quatre fois plus de T.V.A que la personne en achetant une à 25eur. Réduire l'impot sur les sociétés et sur l'épargne au niveau du Luxembourg, attirera les entreprises et sièges sociaux, et rapportera plus. Favoriser la mobilité du capital et l'investissement et l'emploi, en exonérant en ligne directe et indirecte les successions et donations de son vivant à raison de 300000eur chaque six ans. Réduire les dépenses de l'état le plus gaspill AU MONDE. La Cour des Comptes, n'est jamais respectée, dans ses rapports annuels sur le gaspill. Parce que La France est en campagne permanente depuis le quinquennat : à peine élu, obsession de se faire réélire.
a écrit le 10/08/2015 à 18:28 :
Donc un bouclier fiscal de droite ou de gauche c'est pareil. Peut-être encadrer un peu plus sérieusement les hauts fonctionnaires qui bricolent les équations et modèles qui permettent d'obtenir ces résultats. Sachant que les ministres successifs, tous de passage et pas spécialement compétents en finances publiques, vu leur cumul de fonctions, ne font qu'apposer leur signature.
Réponse de le 11/08/2015 à 0:40 :
Vous avez vu une différence entre la gauche et la droite ??
meme énarques meme politique du centre mou !!
a écrit le 10/08/2015 à 18:01 :
Les camarades socialos ont réussi l'exploit d'inventer l'impot le plus stupide du monde qui coute 100 X plus cher qu'il ne rapporte.
En devenant résident fiscal au Texas, j'ai réduit mes impots de plus de 80 %. En effet, pas d'impot sur la fortune et pas d'impot sur le revenu. Elle est pas belle la vie ?
a écrit le 10/08/2015 à 16:31 :
Ca ressemble tellement à un écrasement des classes moyennes qu'on se croirait aux us...
a écrit le 10/08/2015 à 16:29 :
L'aspect progressif de la tva et de la TIPP est ridicule

La raison est simple c'est qu'elle est basée sur le niveau de la consommation

Un smicard dépense 1000 euros par mois. Un cadre sup 5000

Le cadre sup acquitte en conséquence 5 fois plus de tva, et son Audi ou sa Porsche consomme 2 à 5 fois plus que la clio diesel du smicard

Après il faut voir le monde que tu recherches (tous des assistés sans valoriser les études, l'éducation, le travail). Dans ce cas pas de souci, Cuba la Corée du Nord ou la Russie t'attendent.

Tchao camarade
Réponse de le 10/08/2015 à 18:48 :
la bonne blague de la consommation.
un smicard qui touche 1000e depense 1000e mais un cadre qui touche 5000e depense 1300e et investit 3700e dans des trucs où il va tout faire pour ne pas payer de tva (assurance vie, bourse,etc) donx un cadre ne consomme pas plus et ne fait pas rentrer plus de tva.
Réponse de le 10/08/2015 à 23:22 :
L'impot progressif est confiscatoire et dissuade les plus entreprenants.
La prochaine majorité disposant des 3/5 du congrès A.N+Sénat, aura t-elle le courage politique de rendre anti-constitutionnel, l'impot progressif. Tout impot devenant proportionnel. Celà créerait un choc de confiance, d'attractivité du territoire, d'investissements, de croissance et d'emploi.
Réponse de le 11/08/2015 à 10:38 :
Ca se voit que vous n'avez jamais touché 5 000€ par mois dans votre vie.
a écrit le 10/08/2015 à 16:21 :
"Le "bouclier fiscal" de Hollande bien plus coûteux que celui de Sarkozy" ! Je ne m'étonne plus de rien de la part de ce donneur de leçon. Les "vraies réformes" attendront encore.
a écrit le 10/08/2015 à 16:18 :
Ce qui serait juste ce serait de lier impôts et nationalité, ainsi quelque soit votre lieu d'habitation vous devez payer vos impôts en partie en France, comme font les américains !
Réponse de le 10/08/2015 à 19:16 :
Pour être précis, on paie aux usa si les impôts acquittés à l'étranger sont inférieurs...
À noter que ce système fonctionne très mal et que très peu d'argent est finalement recouvré.
Réponse de le 10/08/2015 à 20:26 :
Les U.S paient moins d'impots et cotisations sociales, et en y ajoutant leurs assurances sociales facultatives, ils paient toujours moins.Ne comparons pas la loi fiscale du Pays qui impose lmpose le plus, avec un de ceux qui imposent le moins. Dans pareille éventualité, en France, il est préférable de changer de Nationalité pour une Nationalité quelle qu'elle soit, dont le Pays présente de saines garanties, sur tous les aspects de la vie en société, et respectant et encourageant la réussite. Dans un environnement de Lois Fiscales stables. Si une telle mesure était prise par le plus glouton d'impots et taxes, et C.S.G, et le plus gaspill des Pays du monde, tous ces expatriés demanderont l'acquisition de la Nationalité du Pays où ils vivent depuis nombre d'années, et leurs enfants étudient. Peux-t-on etre fier de cette France qui cultive l'égalitarisme, l'hostilité vis à vis de la réussite, et la médiocrité dans l'économie, le social, et dans l'école " pseudo-Républicaine " des syndicats : 77% des enseignants tout en disposant du plus gros budget de l'Etat, votent gauche ou extrème gauche, et ne défendent plus l'avenir des enfants et jeunes, mais leur seul corporatisme.
a écrit le 10/08/2015 à 16:15 :
Les riches ne vont pas se plaindre d'un remboursement de l'état si ?
a écrit le 10/08/2015 à 15:26 :
tout çà, parce que nos élus sont trop compromis, trop influençables, trop peu courageux pour a) supprimer l'ISF, qui finit par être confiscatoire, et b) rétablir une vraie progressivité de l'IRPP.
Bref : rétablir un des piliers de la démocratie : une imposition juste.
Mais ce serait amoindrir les privilèges de la corporation des conseillers fiscaux, alors c'est tout simplement impensable.
Réponse de le 10/08/2015 à 15:43 :
L'un des piliers de la démocraztie serait une imposition en fonction des revenus. Ce qui n'est pas du tout le cas. Le principal impôt, en France, est la TVA. Pas loin derrière, il y a la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers).
Or, ces 2 impôts, sont non seulement non progressifs, mais en plus, même pas proportionnels aux revenus.
En outre, il y a la fraude fiscale et sociale ( Entre 10 et 20 % du PIB) et l'exil fiscal...
Avec cela, on est effectivement très loin des critères démocratique...Les impôts, c'est pour les autres....
Réponse de le 10/08/2015 à 16:34 :
Très juste. De plus en plus de personnes se rendent compte que l'impôt est injuste. Mais parler de justice dans un monde capitaliste, c'est comme de parler de sauver la planète : impossible.
Réponse de le 11/08/2015 à 11:20 :
@ renemonti

vous proposez quoi Rene?

2 pompes a essence avec des prix differents , dans les stations services, en fonction du niveau de revenu (sur base de la presentation de la declaration fiscale).

meme chose pour le supermarche , le boulanger, le coiffeur..!!
a écrit le 10/08/2015 à 15:22 :
Qui aura le Courage Politique, et l'honneté de mettre fin à ce tabou ? En supprimant enfin cet I.S.F qui est le seul de tous les Pays Economiquement et Socialement développés;
Personne à Droite-Centre ou Gauche. Celà fait perdre des millions d'électeurs. La campagne 2017 a commencé le 20 Mai 2012. et la campagne 2022 commencera quelques jours après le début du mandat 2017. L'immobilisme est la règle : ne rien réformer, ne pas risquer de perdre des électeurs. Alors on nomme Réforme, de simples mesures. Et l'on fait croire aux citoyens que l'on réforme. Tous les pays ont accompli leurs réformes structurelles, meme la Grece, et sauf ! unique Exception Mondiale La France qui est bien à l'aise dans son déclin, et ses 6 200 000 chomeurs : catégories A B C. et ces 2100 Milliards de Dettes, accrues considérablement chaque année et chaque jour par le déficit budgétaire : La France emprunte chaque jour pour ses dépenses courantes de L'Etat et de La Sécu. Mais elle veut faire fuir les Riches et La Finance " son , que " Moi Président Je " P.S déclare " ne pas aimer " à partir de 4000 euros par mois. Tous les Pays accueillent Les Riches et La Finance et l'Investissement, et les revenus du patrimoine que La France Hait. Instabilité fiscale permanente : aucune visibilité. Comment rester ou venir, ou investir, ou créer des Emplois C.D.I ou commencer sa vie de Jeune brillant cerveau, dans pareil Pays Infernal, et son Code du Travail de 4000 pages : 4 pages de plus chaque semaine ( " nul n'est censé ignorer la loi dit la loi pour mettre tous, hors la loi, en Fiscalité et en Social. La C.G.T Communiste et S.U.D Communiste, sont les seuls à prospérer, en imposant leurs dictats lois et privilèges. Leur Candidat pour 2017 est certainement Juppé flanqué de son Bèrou : ils ont suffisamment longtemps gouverné tous deux il y a un vingtaine d'années " droit dans ses bottes " pour reculer toujours face au moindre éternuement Syndical. Donc immobilisme en faveur des Communistes de 2017 à 2022 : donc aggravation du déclassement de La France

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