ISF : le "bouclier fiscal" de Hollande bien plus coûteux que celui de Sarkozy

En 2014, au titre du plafonnement de l'ISF, près de 1 milliard d'euros a été redistribué par l'Etat à 8.872 foyers possédant des fortunes au-delà de 5 millions d'euros, selon Les Echos.

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Depuis 2013, en raison d'une décision du Conseil constitutionnel, l'ISF ne peut intégrer les intérêts tirés des contrats d'assurance-vie et les dividendes non distribués, ce qui facilite la mise en oeuvre de mécanismes d'optimisation fiscale.
Depuis 2013, en raison d'une décision du Conseil constitutionnel, l'ISF ne peut intégrer les intérêts tirés des contrats d'assurance-vie et les dividendes non distribués, ce qui facilite la mise en oeuvre de mécanismes d'optimisation fiscale. (Crédits : © XXSTRINGERXX xxxxx / Reuters)

926 millions d'euros: voici ce qu'a coûté en 2014 à l'Etat français le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), fixé depuis 2012 à 75% des revenus, selon les dernières données de l'administration fiscale citées lundi 10 août par Les Echos. Un montant bien supérieur à celui du bouclier fiscal, introduit en 2006 et supprimé en 2011, dont la facture s'élevait autour de 600-700 millions par an, bien que Nicolas Sarkozy l'ait porté à "seulement" 50% des revenus.

    |Lire : Hollande rétablit un bouclier fiscal mais verrouille l'ISF (article du 28.09.2012)

De surcroît, le coût du plafonnement augmente: il a enflé de 27% par rapport à 2013, alors que le nombre de ménages en ayant tiré profit a augmenté de 16%. Globalement, le montant moyen restitué s'élevait en 2014 à 104.415 euros.

Les recettes de l'ISF en hausse

Deux facteurs expliquent essentiellement le coût global du plafonnement de l'ISF par rapport au bouclier fiscal, analysent Les Echos. D'une part, la hausse globale des recettes de cet impôt, dont le rendement en 2015 devrait atteindre les 5,6 milliards d'euros. De l'autre, une conception assez restreinte de l'ISF, qui depuis 2013, en raison d'une décision du Conseil constitutionnel, ne peut intégrer les intérêts tirés des contrats d'assurance-vie et les dividendes non distribués, ce qui facilite la mise en oeuvre de mécanismes d'optimisation fiscale.

Pourtant, les foyers bénéficiant de cette mesure fiscale sont moins nombreux que ceux qui profitaient du bouclier fiscal. En 2014, ils ont été 8.872 à se voir appliquer un plafonnement de l'ISF: à savoir moins de 3% des foyers redevables de cet impôt et deux fois moins que les bénéficiaires du foyer fiscal.

Des revenus inférieurs à 57.000 euros pour la moitié des bénéficiaires

La plupart d'entre eux n'ont d'ailleurs pas des revenus extrêmement élevés, montrent les données de Bercy: la moitié déclarent notamment des revenus inférieurs à 57.000 euros. C'était d'ailleurs sur la base de cette considération que le gouvernement avait réintroduit en 2012 un plafonnement de l'ISF, se pliant à une décision en ce sens du Conseil constitutionnel.

Ils possèdent en revanche des fortunes très importantes: pour un tiers d'entre eux, elles dépassent 10 millions d'euros, absorbant ainsi 90% des sommes consacrées par l'Etat aux restitutions à ce titre (812 millions d'euros au total et 246.674 euros en moyenne). Les deux tiers restants des bénéficiaires du plafonnement disposent, quant à eux, de fortunes supérieures à 5 millions d'euros.

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Commentaires 35
à écrit le 12/08/2015 à 10:16
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Cela montre qu'on est riche de son patrimoine et non de ses revenus dans la France d'aujourd'hui!

à écrit le 12/08/2015 à 0:20
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Il vaudrait mieux augmenter un peu l'IRPP des hauts revenus. Ce serait plus simplet plus juste. Et, certains pourraient se contenter de rendements moins élevés, voir garder des logements locatifs, à peu de pertes.

à écrit le 11/08/2015 à 20:18
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ENCORE une validation difficile hein ? Courage ...... NE FUYONS PAS ! LA RÉALITÉ .... C'EST ÇA !

le 11/08/2015 à 22:25
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Dialogue DE SOURD ? Monsieur (madame ?) le "modérateur", vous publiez mon envoi qui fait référence au post du 11.08 posté à 06h19 ET TOUJOURS PAS PUBLIÉ ? La validation que j'évoque C'EST CELLE DU POST EN QUESTION ! Pas de la question qui s'y réfère...

à écrit le 11/08/2015 à 17:41
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En France, un impôt non prélevé voire inexistant est appelé un "coût" pour l'état. C'est pour cette conception perverse de l'impôt "mankagagné" que je ne reviendrai plus jamais travailler ni vivre dans ce beau pays. Plus jamais !

à écrit le 11/08/2015 à 12:10
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Et en plus, les bénéficiaires sont moins nombreux que sous Sarkozy, mais ce sont les plus riches, et ils ont un rabais plus important. Exactement comme si on avait voulu favoriser uniquement les plus grandes fortunes. Ca, c'est du socialisme !

à écrit le 11/08/2015 à 10:38
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L'ISF est un outil conçu pour faire mal aux gens dont le patrimoine dépasse une valeur théorique de 1.3 million. Ce n'est pas fait pour aider les plus fragiles. Le motif est la haine pas l'amour des autres. Résultat: plus de pauvreté et des gens qui ...

à écrit le 11/08/2015 à 10:36
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Titre de l article un peu tendancieux.......que le cout du plafonnement augmente est une chose......mais si le rendement de l impot augmente encore plus, aucun soucis.........même sur le fond, on peut s s interroger sur la pertinence de cet impôt.....

à écrit le 11/08/2015 à 8:29
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L'ISF est un impôts politique...pour justifié la prédation de l'argent des autres ..., par les fonctionnaires, marxo/socialistes improductifs .....

à écrit le 11/08/2015 à 8:10
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L'ISF détruit des emplois et appauvrit l'état. Il y a les recettes visibles et les coûts invisibles bien supérieurs. C'est un impôts idéologique et politique. Il est aussi l'expression d'une certaine haine sociale héritage de Robespierre notamment. C...

le 11/08/2015 à 9:33
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Le payez-vous vous-même...ou êtes-vous encore un de ceux qui ont un avis sur quelque-chose qu'ils ne connaissent pas ? Encore un commentaire excessif par rapport à l'intérêt du sujet et au nombre de foyers concerné par l'ISF...enfin ceux qui réelleme...

le 11/08/2015 à 10:17
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@Delsu: "ceux qui réellement ont un problème avec l'ISF, avoir une fortune (construite ou léguée) mais pas le revenu suffisant pour le payer". Tout à fait d'accord, mais le simple fait que ce genre de situation puisse exister démontre la faille de ce...

à écrit le 11/08/2015 à 5:35
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De manière générale, la fiscalité en France est si complexe que' elle est injuste et de ce fait détruit la confiance et détruit le contrat social qui unie notre société. Et pourquoi cela ? Parceque les lectures dogmatiques principalement de gauche et...

à écrit le 10/08/2015 à 22:18
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Décidément aucun cataplasme ne peut corriger les aberrations de l'ISF. Il faut le supprimer.

à écrit le 10/08/2015 à 21:55
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Sans bouclier fiscal, l'état pourrait piquer plus de 100% du revenu des gens. Ce serait odieux mais des gauchistes seraient d'accord pour la confiscation. Ce pays dérive grave.... Tout est possible en France. C'est cette incertitude fiscale chronique...

à écrit le 10/08/2015 à 20:50
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Assurément cet impot qui n'existe qu'en France est à supprimer. L'imposion ou non imposition le plus complexe et Couteux à calculer est l'impot sur le revenu. 53% en sont exonérés. La charge repose sur les 47% restant en France. Cet impot peut etre f...

à écrit le 10/08/2015 à 18:28
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Donc un bouclier fiscal de droite ou de gauche c'est pareil. Peut-être encadrer un peu plus sérieusement les hauts fonctionnaires qui bricolent les équations et modèles qui permettent d'obtenir ces résultats. Sachant que les ministres successifs, tou...

le 11/08/2015 à 0:40
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Vous avez vu une différence entre la gauche et la droite ?? meme énarques meme politique du centre mou !!

à écrit le 10/08/2015 à 18:01
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Les camarades socialos ont réussi l'exploit d'inventer l'impot le plus stupide du monde qui coute 100 X plus cher qu'il ne rapporte. En devenant résident fiscal au Texas, j'ai réduit mes impots de plus de 80 %. En effet, pas d'impot sur la fortune ...

à écrit le 10/08/2015 à 16:31
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Ca ressemble tellement à un écrasement des classes moyennes qu'on se croirait aux us...

à écrit le 10/08/2015 à 16:29
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L'aspect progressif de la tva et de la TIPP est ridicule La raison est simple c'est qu'elle est basée sur le niveau de la consommation Un smicard dépense 1000 euros par mois. Un cadre sup 5000 Le cadre sup acquitte en conséquence 5 fois plus de ...

le 10/08/2015 à 18:48
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la bonne blague de la consommation. un smicard qui touche 1000e depense 1000e mais un cadre qui touche 5000e depense 1300e et investit 3700e dans des trucs où il va tout faire pour ne pas payer de tva (assurance vie, bourse,etc) donx un cadre ne co...

le 10/08/2015 à 23:22
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L'impot progressif est confiscatoire et dissuade les plus entreprenants. La prochaine majorité disposant des 3/5 du congrès A.N+Sénat, aura t-elle le courage politique de rendre anti-constitutionnel, l'impot progressif. Tout impot devenant proportio...

le 11/08/2015 à 10:38
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Ca se voit que vous n'avez jamais touché 5 000€ par mois dans votre vie.

à écrit le 10/08/2015 à 16:21
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"Le "bouclier fiscal" de Hollande bien plus coûteux que celui de Sarkozy" ! Je ne m'étonne plus de rien de la part de ce donneur de leçon. Les "vraies réformes" attendront encore.

à écrit le 10/08/2015 à 16:18
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Ce qui serait juste ce serait de lier impôts et nationalité, ainsi quelque soit votre lieu d'habitation vous devez payer vos impôts en partie en France, comme font les américains !

le 10/08/2015 à 19:16
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Pour être précis, on paie aux usa si les impôts acquittés à l'étranger sont inférieurs... À noter que ce système fonctionne très mal et que très peu d'argent est finalement recouvré.

le 10/08/2015 à 20:26
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Les U.S paient moins d'impots et cotisations sociales, et en y ajoutant leurs assurances sociales facultatives, ils paient toujours moins.Ne comparons pas la loi fiscale du Pays qui impose lmpose le plus, avec un de ceux qui imposent le moins. Dans p...

à écrit le 10/08/2015 à 16:15
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Les riches ne vont pas se plaindre d'un remboursement de l'état si ?

à écrit le 10/08/2015 à 15:26
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tout çà, parce que nos élus sont trop compromis, trop influençables, trop peu courageux pour a) supprimer l'ISF, qui finit par être confiscatoire, et b) rétablir une vraie progressivité de l'IRPP. Bref : rétablir un des piliers de la démocratie : un...

le 10/08/2015 à 15:43
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L'un des piliers de la démocraztie serait une imposition en fonction des revenus. Ce qui n'est pas du tout le cas. Le principal impôt, en France, est la TVA. Pas loin derrière, il y a la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Or, ces 2 ...

le 10/08/2015 à 16:34
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Très juste. De plus en plus de personnes se rendent compte que l'impôt est injuste. Mais parler de justice dans un monde capitaliste, c'est comme de parler de sauver la planète : impossible.

le 11/08/2015 à 11:20
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@ renemonti vous proposez quoi Rene? 2 pompes a essence avec des prix differents , dans les stations services, en fonction du niveau de revenu (sur base de la presentation de la declaration fiscale). meme chose pour le supermarche , le boula...

à écrit le 10/08/2015 à 15:22
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Qui aura le Courage Politique, et l'honneté de mettre fin à ce tabou ? En supprimant enfin cet I.S.F qui est le seul de tous les Pays Economiquement et Socialement développés; Personne à Droite-Centre ou Gauche. Celà fait perdre des millions d'élec...

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