Seize personnalités dont les écologistes Yannick Jadot et Eric Piolle dénoncent comme « un cheval de Troie de la régression sociale » la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés qui le souhaitent les jours de RTT. Il s'agit d'une mesure adoptée le 22 juillet à l'Assemblée dans le cadre de la loi pouvoir d'achat.
Alors que les députés et sénateurs ont adopté, dans la loi pouvoir d'achat, la possibilité pour les entreprises de racheter les jours de RTT aux salariés qui souhaiteraient y renoncer, dans la limite de 7.500 euros, seize personnalités dont les écologistes Yannick Jadot et Eric Piolle qualifient cette mesure comme « un cheval de Troie de la régression sociale ». Dans une tribune publiée samedi sur le site internet du JDD, ils estiment que cette mesure, qui faisait partie du programme de Valérie Pécresse pour la présidentielle, « porte un coup sans précédent aux 35 heures ».
Sujet qui évite de traiter les hausses de salaires
Comme la gauche à l'Assemblée, ils fustigent une disposition qui « sert surtout à éviter de traiter le vrai sujet du pouvoir d'achat : les augmentations de salaires ». Ces personnalités, dont des représentants syndicaux de la CFE-CGC et de la CFDT Cadres, y voient « un puissant levier pour l'employeur, lui permettant de refuser l'attribution de jours de repos en arguant du paiement de ceux-ci, face à un salarié tiraillé entre son besoin de repos et l'amélioration de son pouvoir d'achat ».
Une « amélioration relative au demeurant, car proposer de payer des RTT majorées à 10 % plutôt que des heures supplémentaires majorées à 25 %, c'est offrir de travailler beaucoup plus pour gagner peu », écrivent-ils.
Concernant les salaires, Bruno Le Maire a plusieurs fois demandé à toutes les entreprises qui le peuvent de les augmenter.
Le dispositif de Réduction du temps de travail (RTT) alloue des journées ou demi-journées de repos aux salariés dont le temps de travail est supérieur à 35 heures par semaine, qui disparaissent actuellement si elles ne sont pas prises. Le rachat n'est possible que par accord d'entreprise ou de branche ou dans des cas précis. De plus, « la possibilité "encadrée" de monétisation est soumise à cotisations, contribuant ainsi au financement de la protection sociale. La nouvelle disposition, elle, exonère l'employeur du versement de cotisations patronales, ce qui affaiblit ce financement », soulignent-ils.
La mesure est limitée dans le temps, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Comportant également la possibilité de tripler la « prime Macron » jusqu'à 6.000 euros (défiscalisés), les projets de loi sur le pouvoir d'achat et de budget rectifié ont donné lieu à des débats acharnés entre la majorité et les oppositions à l'Assemblée. En particulier entre le gouvernement et les élus de gauche qui ont des visions économiques diamétralement opposées sur la façon de redonner du pouvoir d'achat aux Français face une forte inflation. Les sénateurs se lanceront lundi dans le budget rectificatif pour 2022, avec un débat sur une possible taxe sur les « superprofits » qui s'annonce tendu.
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