Les députés ont adopté lundi 30 mars en première lecture une proposition de loi PS contraignant les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement de leurs sous-traitants étrangers, un texte attendu par les ONG mais critiqué par le patronat.
Cette nouvelle proposition de loi prévoit la mise en œuvre d'un "plan de vigilance" afin de prévenir les atteintes aux droits humains et environnementaux, de même que la corruption chez les sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels les entreprises entretiennent une "relation commerciale établie".
Environ 150 entreprises concernées
Le texte ne concerne que les sociétés employant, filiales comprises, au moins 5.000 salariés en France ou au moins 10.000 salariés en France et à l'étranger, soit environ 150 compagnies, selon un collectif d'associations.
Le juge pourra prononcer, outre la réparation du préjudice causé, une amende civile d'un montant maximal de 10 millions d'euros en cas de non mise en œuvre du plan de vigilance.
L'UMP et l'UDI ont critiqué un texte "franco-français" porteur "d'insécurité juridique" pour les entreprises. Le président du Medef, Pierre Gattaz, craint qu'il ne débouche "sur des contraintes imposées à des sociétés françaises". Le Sénat, où la droite est redevenue majoritaire en septembre dernier, pourrait examiner à son tour cette proposition de loi en juin ou lors de la session extraordinaire du Parlement prévue en juillet.
Tout en soutenant cette "avancée", écologistes, radicaux de gauche et membres du Front de gauche ont déploré que ce texte soit "édulcoré" par rapport à la première version plus ambitieuse sur le champ d'application et l'accès des victimes à la justice.
Résonance avec l'effondrement du Rana Plaza
Inspiré par des Organisations non gouvernementales et appuyé par le gouvernement, ce texte a été déposé en réaction à la catastrophe du Rana Plaza, un immeuble d'ateliers au Bangladesh, dont l'effondrement a fait plus de 1.100 morts en avril 2013.
Cette catastrophe avait tué 1.138 ouvriers du textile et blessé plus de 2.000 autres, mettant en évidence les conditions de sécurité et de travail déplorables dans ces ateliers travaillant pour des sous-traitants de marques occidentales (Benetton, Camaïeu, etc).
