L'Assemblée veut responsabiliser les multinationales deux ans après le drame du Rana Plaza

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Ce texte a été déposé en réaction à la catastrophe du Rana Plaza, un immeuble d'ateliers au Bangladesh, dont l'effondrement a fait plus de 1.100 morts en avril 2013.
Ce texte a été déposé en réaction à la catastrophe du Rana Plaza, un immeuble d'ateliers au Bangladesh, dont l'effondrement a fait plus de 1.100 morts en avril 2013. (Crédits : Reuters)
Les députés ont voté une proposition de loi socialiste qui oblige les multinationales à mettre en place un "plan de vigilance" pour leurs sous-traitants étrangers afin d'inciter ces derniers à respecter les droits de l'homme.

Les députés ont adopté lundi 30 mars en première lecture une proposition de loi PS contraignant les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement de leurs sous-traitants étrangers, un texte attendu par les ONG mais critiqué par le patronat.

Cette nouvelle proposition de loi prévoit la mise en œuvre d'un "plan de vigilance" afin de prévenir les atteintes aux droits humains et environnementaux, de même que la corruption chez les sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels les entreprises entretiennent une "relation commerciale établie".

Environ 150 entreprises concernées

Le texte ne concerne que les sociétés employant, filiales comprises, au moins 5.000 salariés en France ou au moins 10.000 salariés en France et à l'étranger, soit environ 150 compagnies, selon un collectif d'associations.

Le juge pourra prononcer, outre la réparation du préjudice causé, une amende civile d'un montant maximal de 10 millions d'euros en cas de non mise en œuvre du plan de vigilance.

L'UMP et l'UDI ont critiqué un texte "franco-français"  porteur "d'insécurité juridique" pour les entreprises.  Le président du Medef, Pierre Gattaz, craint qu'il ne débouche "sur des contraintes imposées à des sociétés françaises". Le Sénat, où la droite est redevenue majoritaire en septembre dernier, pourrait examiner à son tour cette proposition de loi en juin ou lors de la session extraordinaire du Parlement prévue en juillet.

Tout en soutenant cette "avancée", écologistes, radicaux de gauche et membres du Front de gauche ont déploré que ce texte soit "édulcoré" par rapport à la première version plus ambitieuse sur le champ d'application et l'accès des victimes à la justice.

Résonance avec l'effondrement du Rana Plaza

Inspiré par des Organisations non gouvernementales et appuyé par le gouvernement, ce texte a été déposé en réaction à la catastrophe du Rana Plaza, un immeuble d'ateliers au Bangladesh, dont l'effondrement a fait plus de 1.100 morts en avril 2013.

Cette catastrophe avait tué 1.138 ouvriers du textile et blessé plus de 2.000 autres, mettant en évidence les conditions de sécurité et de travail déplorables dans ces ateliers travaillant pour des sous-traitants de marques occidentales (Benetton, Camaïeu, etc).

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Commentaires
a écrit le 31/03/2015 à 13:38 :
La France s' active, tant mieux, si tout le monde attend, rien ne bouge jamais....Renforcer la Responsabilité sociale des entreprises c'est toujours un progrès même si elle n'est pas conçue pour mettre fin ou punir les violations des droits de l’homme menées par les entreprises multinationales. Ce sont des normes non contraignantes, qui ne comprennent pas de mécanisme d’application et qui sont fondées sur les propres rapports de ces mêmes multinationales sur leurs prétendus résultats en matière de responsabilité, alors que les crimes et atteintes aux droits humains du secteur privé sont systématiques, comme le montrent les tragédies du Rana Plaza et Marikana Pendant des décennies, le lobby des entreprises multinationales sur les institutions des droits de l’Homme a consisté à démanteler toutes les initiatives visant à établir un Traité contraignant et une Cour internationale pour juger les crimes du secteur privé., la France est loin d’être seule à agir ,elle ne fait que rejoindre des mouvements sociaux, réseaux et organisations impliqués pour peser sur l’ONU et l’OMC . Dans le Rana Plaza, des centaines de femmes sont mortes, victimes de la cupidité du système capitaliste qui les exposait à des conditions infrahumaines de travail pour les grandes entreprises multinationales du secteur textile. De l’Asie jusqu’aux Amériques, des actions militantes rappellent au monde que le Rana Plaza est partout ; le système de libre-échange a facilité les profits du secteur privé, tout en sapant les lois qui protègent les droits humains et environnementaux Les populations ont montré qu’il existe de véritables alternatives, et ont exprimé la nécessité de réglementation contraignantes à la place d’accords commerciaux toujours plus destructeurs et contre la collusion entre le secteur privé, les gouvernements et les institutions
a écrit le 31/03/2015 à 11:26 :
Personne n'a le monopole de l'émotion face à des drames comme celui du Rana Plaza. C'est la raison pour laquelle la réponse efficace doit être internationale. Ce qui nous est proposé là étant une mesure unilatérale risque de pénaliser les entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes non soumises à ce genre de contrainte. Cette mesure concerne les entreprises de +5000 salariés mais par effet de cascade bien plus. C'est un signal de défiance envoyé au monde de l'entreprise déjà étranglé par des réglementations dont nous sommes les champions du Monde, on est loin du "j'aime l'entreprise" ou du pro business !!
a écrit le 31/03/2015 à 10:54 :
on ne comprend pas bien pour quoi on peut devenir responsable d'actes causes par autrui......
peut on etre responsable de son voisin qui roule ivre, ou de son restaurateur qui a servi des plats pas frais
enfin si jugement il y a c'est en local! outre le fait que je ne suis pas sur que ca soit constitutionnel, il est juridiquement interdit de juger 2 fois la meme chose
encore un texte pondu par des idiots, avec les consequences qu'on connait...
a écrit le 31/03/2015 à 10:44 :
Des "représentants" du peuple qui ont des pouvoirs sur les multinationales, mais vous rêvez!!!!

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